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Forum juridique de Net-iris

Utilisation de la porte des Garages


Jackouille

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Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un petit immeuble, je n'ai pas de garage mais je souhaite utiliser la porte automatique des garages (après achat de la telecommande) pour sortir mon vélo de la cave, au lieu d'utiliser l'ascensseur.

Je précise que nous serons plusieurs à faire cette demande lors de notre prochaine AG.

Cest ce que nous a proposé notre syndic suite a cette demande.

Dans l'attente il nous a dit que nous n'avions pas le droit.

J'ai relu le règlement de copro et je ne crois pas avoir lu une telle interdiction ! hormis une petite phrase que je vais vous ressortir dans quelques jours qui parle de l'usage de la porte dans un terme de droit que évidement je ne comprends pas ;-)

Merci.

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Je suis propriétaire d'une place de parking dans un immeuble.

 

Cela implique des charges de copropriété. Le poste principal étant l'entretien de la porte de garage et de son mécanisme.

 

C'est sans doute votre participation à ces charges qui doit être déterminée avant que vous puissiez bénéficier du "bipeur".

 

L'accord des autre copropriétaires est nécessaire, il se peut que cela entraine la modification des millièmes. Opération onéreuse.

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C'est sans doute votre participation à ces charges qui doit être déterminée avant que vous puissiez bénéficier du "bipeur".

 

Voici la seule question que vous devez vous poser. Si vous participez aux frais afférents aux garages, alors vous avez droit aux accès.

 

Seul votre reglement de copropriété répond à cette question.

 

Pour votre information, dans certains immeubles l'acces au garage est considéré comme un accès commun, et tout frais afférent à cet accès se réparti entre tous les copros au prorata de leurs tantièmes. Encore une fois seul votre RCP répondra à cette question. Mais si vous doutez, regardez comment sont réparties les charges d'entretien de votre porte de garage : si charges générales, alors vous y avez droit. Si charges dite de parking, alors A PRIORI vous n'y avez pas droit.

J'insiste sur le a priori dans la mesure où ne connaissons votre RCP.

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Alors après avoir lu mon RGC.

Dans les parties communes il est précisé entre autres :

Les rampes d'accès, couloirs de circulation, poste de lavage et tous autres dégagements de garages.

Donc si j'interprète bien j'ai le droit d'utiliser cette porte automatique sans demander l'avis a quelqu'un ?

 

reste un paragraphe dans Usage des parties communes qui me pose aussi question :

Chacun des copropriétaires pourra user librement des parties communes, pour la jouissance de sa fraction divise, suivant leur destination propre...

 

Voilà voilà ;-)

Merci

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Alors après avoir lu mon RGC.

Dans les parties communes il est précisé entre autres :

Les rampes d'accès, couloirs de circulation, poste de lavage et tous autres dégagements de garages.

Donc si j'interprète bien j'ai le droit d'utiliser cette porte automatique sans demander l'avis a quelqu'un ?

 

reste un paragraphe dans Usage des parties communes qui me pose aussi question :

Chacun des copropriétaires pourra user librement des parties communes, pour la jouissance de sa fraction divise, suivant leur destination propre...

 

Voilà voilà ;-)

Merci

 

Il est fait référence à tout...sauf à la porte de ce garage.

Dont l'installation peut d'ailleurs être postérieure à la rédaction du RC. (c'est fou ce qu'on a grillé, cadenassé en 20 ans)

Le conseil de regarder votre relevé de charges est une bonne piste.

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Oui effectivement pas de porte de garage.

 

Bon...je viens de lire :

Dans le dernier pv de l'AG il est marqué dans le contrat de syndic que la porte des garages est dans la liste des équipements communs !

Re précisé dans la liste des charges générales du batiment

Entretien annuel de la porte des garages !

J'ai bien une ligne de mon lot de cave et d'appart en rdc avec des tantièmes pour les charges générales mais, ceux qui ont des garages ont eu une ligne supplémentaire avec le lot des garages et des tantièmes correspondant !!

zut zut dur dur d'interpréter correctement !

d'un côté ca me semble oui d'un autre non :confused:

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Bah, vous aurez votre "bipeur" pourvu que vous y mettiez quelqu'argent!

 

Ces portes coutent une fortune en entretien, plus on est à payer, moins c'est cher.

Et avec la mode galopante des vélos, ça vous fera une petite plu value à la revente.

 

Et quand elle sera en panne, vous pourrez tout de même sortir votre vélo,vous. les voitures restent prisonnières.

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Oui effectivement pas de porte de garage.

 

Bon...je viens de lire :

Dans le dernier pv de l'AG il est marqué dans le contrat de syndic que la porte des garages est dans la liste des équipements communs !

Re précisé dans la liste des charges générales du batiment

Entretien annuel de la porte des garages !

J'ai bien une ligne de mon lot de cave et d'appart en rdc avec des tantièmes pour les charges générales mais, ceux qui ont des garages ont eu une ligne supplémentaire avec le lot des garages et des tantièmes correspondant !!

zut zut dur dur d'interpréter correctement !

d'un côté ca me semble oui d'un autre non :confused:

 

Voilà la réponse à votre question. De fait vous n'y avait pas droit. Cependant une décision d'AG pourrait en décidé autrement. Cependant dans ce cas peut être que les copro des parkings voudront répartir les frais de l'entretien de la porte de parking autrement.....

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