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Forum juridique de Net-iris

Mise sous Tutelle


Invité Ayato

Messages recommandés

bonjour,

 

Voilà ma mère a été mise sous tutel car elle est atteinte de la maladie d'alzheimer. Nous avons choisit mon frère pour être le tuteur.

Notre mère nous l'avons mis dans une maison de retraite.

Nous avons décider pour financer la maison de retraite de louer sa maison et ke juge a accepter.

Mais j'ai une question en tête, a t'ont le droit de prendre c'est meubles pour nous pour que la maison soit vide prêt a louer, où doit on faire l'inventaire de tout ce qu'il a été pris ?

De plus elle avait une voiture le tuteur peut il la donner a ma soeur ?

 

Merci de vos réponse :)

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Bonjour,

Avant de louer la maison, le plus prudent est d'établir entre les enfants un inventaire très précis des objets qui seront répartis, avec le nom des destinataires, document détaillé qui sera signé par tous.

Ceci évitera toute contestation ultérieure.

Quant au véhicule, tout dépend des pouvoirs conférés au tuteur qui n'a sans doute pas le droit de vendre. A-t-il le droit de prêter ? Sans doute, avec l'accord du Juge.

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bonjour,

 

Voilà ma mère a été mise sous tutel car elle est atteinte de la maladie d'alzheimer. Nous avons choisit mon frère pour être le tuteur.

Notre mère nous l'avons mis dans une maison de retraite.

Nous avons décider pour financer la maison de retraite de louer sa maison et ke juge a accepter.

Mais j'ai une question en tête, a t'ont le droit de prendre c'est meubles pour nous pour que la maison soit vide prêt a louer, où doit on faire l'inventaire de tout ce qu'il a été pris ?

De plus elle avait une voiture le tuteur peut il la donner a ma soeur ?

 

Merci de vos réponse :)

 

Bonjour,

 

Absolument, le tuteur doit faire l’inventaire détaillé des meubles et du patrimoine de votre mère. Les meubles peuvent être pris « en dépôt » à votre domicile et après inventaire. Le tuteur doit adresser au juge l’inventaire de tous les biens.

 

Quant au véhicule, vous pouvez le donner à votre soeur, mais avec l'autorisation du juge des tutelles il faut donc simplement que le tuteur en fasse la demande écrite au juge qui donnera l'autorisation ou pas.

 

Cordialement

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Plusieurs meubles ont été jeter et non garder, voir des meubles ont été vendu, et ont n'a rien inscrit sur une feuille, De plus il nous a pas dit que les meubles sont en dépôt chez nous mais a nous.

C'est grave ?

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Plusieurs meubles ont été jeter et non garder, voir des meubles ont été vendu, et ont n'a rien inscrit sur une feuille, De plus il nous a pas dit que les meubles sont en dépôt chez nous mais a nous.

C'est grave ?

 

Je suppose que vous avez rencontré le juge puisqu'il vous a autorisé à louer la maison, alors ne vous inquiétez pas pour les meubles vendus ou jetés, maintenant c'est fait, d’autant que le juge vous a dit que les meubles étaient à vous.

A noter toutefois que le montant des meubles vendus revient à votre mère.

En fait, il est important de savoir qu'en matière de logement et de meubles c'est très réglementé et très protégé (pour le cas où votre mère revienne au domicile) mais en l'occurrence c'est fort peu probable.

Aucun soucis, vous n'aurez pas à les rendre.

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