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Forum juridique de Net-iris

Association étudiante - Open bar - texte officiel


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Bonjour,

 

Nous sommes une association étudiante et comme chaque année nous organisons notre week end d'intégration.

 

Aujourd'hui, nous apprenons le décès d'un étudiant en droit lors du WEI de nos confrères de la fac des dentaires, dans les vosges, l'étudiant est mort noyé, et tout porte à croire que nous allons être surveillé de très près dans les jours à venir.

 

J'aimerai mettre la main sur le texte officiel concernant les Open Bar, afin de savoir ce que nous avons le droit de faire et de ne pas faire.

 

En cherchant sur internet, il semblerait que ce texte n'encadre que la distribution d'alcool dans un but promotionnel ou commercial, buts que nous ne recherchons pas.

Nous avons aussi entendu parlé de budget: si le budget alcool est inférieur aux budgets transports / hebergement, il ne s'agit pas d'open bar.

 

Bref, nous aimerions faire le tri entre rumeurs et législation.

Nous faisons donc appel à vous pour mettre la main sur le texte officiel de la loi sur les open bar (peut être qu'il s'agit d'une autre notion qu'open bar dans le texte, ce qui expliquerait pourquoi nous ne parvenons pas à mettre la main dessus).

 

Par avance merci, nous espérons que vos réponses nous aideront à organiser notre WEI de manière légale

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