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Forum juridique de Net-iris

indemnités journalières


Invité Azukiyo

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le versement des indemnités journalières se fait il me semble tous les 14/15 jours lorsque l'arret est long

 

est ce toujours le cas ou pas?

je n'arrive pas a trouver sur le net cette info

c'est important pour prouver les revenus d'une personne

- il s'agit d'IJ pour accident du travail( donc non imposables donc n'apparaissant pas sur le dernier avis imposition). Cet accident dure depuis 2 ans bientot donc les revenus sont conséquents.

- je n'ai que 2 ou 3 relevés de comptes prouvant ces rentrées d'argent mais pas continus ( un bout en mars, un en mai et l'autre en juin)

 

merci

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Bonjour,les paiements ij at ont lieu par tranche de 10 jours et mandatés le premier jours ouvres,par exemple dixième jour le vendredi mandatement le mardi et sur le compte le jeudi,c'est pour cela qui peut il y avoir des mois avec uniquement deux paiements,pour finir si il y a des prolongations ,un décalage peut exister du fait de l'enregistrement de celui-ci.

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Bonjour,

 

L'idéal serait de demander le décompe de la CPAM depuis le début de l'arret et aussi de s'insicrire sur le site AMELI (site de la CPAM) pour avoir acces à ses remboursements.

 

Pour le paiement des IJ, je suis d'accord pour le paiement tout les 15 jours, mais ça reste à vérifier, j'ai quand même un doute.

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Bonjour,

 

L'idéal serait de demander le décompe de la CPAM depuis le début de l'arret et aussi de s'inscrire sur le site AMELI (site de la CPAM) pour avoir acces à ses remboursements.

 

Pour le paiement des IJ, je suis d'accord pour le paiement tout les 15 jours, mais ça reste à vérifier, j'ai quand même un doute.

 

 

je n'ai malheureusement aucun moyen de faire cette demande via la CPAM

aucune info trouvée sur leur site

j'ai aussi un doute sur la périodicité de versement des IJ et pourtant lorsque l'arret est long, je sais qu'il y a une regularité de versement

en tout cas merci

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Psau que voulez savoir exactement,j'ai été dans ce cas et je connais le système d'indemnisation par cœur,alors que voulez savoir clairement,je vous ai répondu pour la périodicité,par tranches de dix jours payes ,ce qui donne un versement approximativement de 12 a 16 jours entre 2,il y a des règles communes pour tout le monde,regardé ici.http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/formalites/l-accident-du-travail/les-indemnites-journalieres.php

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Psau que voulez savoir exactement,j'ai été dans ce cas et je connais le système d'indemnisation par cœur,alors que voulez savoir clairement,je vous ai répondu pour la périodicité,par tranches de dix jours payes ,ce qui donne un versement approximativement de 12 a 16 jours entre 2,il y a des règles communes pour tout le monde,regardé ici.ameli.fr - L'accident du travail

 

 

je vous embrasserai si je pouvais!!

en fait j'ai obtenu des relevés de comptes( tout a fait legalement, puisque c'est la personne elle meme qui les a fourni dans ses propres pièces lors d'un autre jugement)

je savais tout a fait que cette personne était en accident du travail mais elle n'a fourni comme justificatif de revenus que son avis d'imposition 2008 ( qui correspond au complément de salaire versé par son employeur)

 

ses revenus pour 2008 sont donc ceux de son avis d'imposition et en plus toutes les IJ perçues pour cet accident du travail, IJ non imposables( pour l'instant;))

 

mais comme je n'avais pas de relevés de banque suivi, je voulais etre sure de la regularité des versements.

cela me donne une idée générale sur ses revenus, je peux donc faire une sommation de communiquer ces relevés d'indemnités journalières et meme si ceux ci ne sont pas présentés malgrè la sommation j'ai quand meme quelque chose de concret en mains

 

en tout cas merci

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