Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

cotisations sociales


Boukhalfa95

Messages recommandés

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Mashinotsu

Contacter le liquidateur, et sauf réponse satisfaisantye de sa part, écrire à la caisse de retraite complémentaire et à l'URSSAF avec la copie de tous vos bulletins de paie concernés.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Re.

 

En ce qui concerne les déclarations de cotisation, il est possible que celles-ci ne soient pas encore enregistrées par les Urssaf.

En effet, tenant compte de la date limite des déclarations annuelles et des délais de saisie de l'administration, ces données sont peut-être encore dans les liasses de documents qui s'entassent avant traitement.

 

Concernant le liquidateur, il est nommé par le tribunal de commerce dans son jugement de liquidation.

Il suffit de le consulter au greffe (le jugement). Mais il faut peut-être payer la copie. (quelques euros)

 

Lucie.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...