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Forum juridique de Net-iris

Problèmes juridiques en rapport avec la modération dans un forum


Forumeur

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Bonjour,

 

J'aurai besoin de quelques précisions juridiques concernant l'administration d'un forum.

 

Suite à de durables divergences de vues avec un administrateur d'un forum sur la façon d'administrer ce forum et à l'impossibilité de trouver une vue commune, il a été décidé d'un commun accord par les autres administrateurs, dont le fondateur du forum, d'enlever quelques prérogatives à l'administrateur estimé indélicat dans sa façon d'agir pour qu'il se contente de la modération et peut être ''arrête de n'en faire qu'à sa tête'' au détriment du bon fonctionnement du forum selon les autres administrateur.

 

Celui-ci l'a très mal vécu. Il a alors publiquement posté un message annonçant son départ du forum et déclarant qu'il pensait attaquer un des administrateurs pour diffamation et harcèlement moral (l'administrateur avec lequel il était le plus en opposition). Précisant qu'il conseillait de ne pas enlever son message accusatoire pour des raisons juridiques.

 

Le problème et que son annonce d'intention de porter plainte pour les raisons susmentionnées n'est appuyée dans son message d'aucun élément tangible permettant d'affirmer ces accusations, et qu'il y ait fort à douter que ces éléments n'existent pas d'ailleurs...

 

Or, ces accusations sont contraires à la charte du forum en question qui interdit les attaques personnelles. Et elles peuvent très bien , elles, se révéler justement des accusations diffamatoires.

 

Je voudrai donc vos avis sur l'opportunité juridique ou pas d'effectuer une action de modération sur ce message. Et tout autre conseils juridique (ou de bon sens pourquoi pas) en rapport à cette personne.

 

Merci beaucoup de m'aider à éviter de voir ce forum qui réunit des passionnés succomber à cette polémique qui a déjà commencé à avoir des effets dévastateurs.

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Avis personnel : effectuez une modération du post en donnant le motif et en conservant une copie. Si plainte il y a, il est plus que probable qu'elle soit classé sans suite auquel cas vous pourriez vous retourner contre son auteur pour plainte abusive. Ne pas hésiter à lui faire savoir par message privé, (je suppose que cela existe sur le forum en question).

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Un forum n'a pas de règle "légale" en ce qui concerne la modération. Seul l'administrateur principal se réserve le droit d'imposer les règles qu'il souhaite voir appliquées.

Si le message est contraire au règlement en vigueur sur ce forum, il est normal que celui-ci soit modéré. Mais attention, sur un forum, plutôt que de supprimer physiquement le message de la base de donnée, préférez la solution d'un déplacement dans un forum invisible aux utilisateurs lambda.

 

Il est important de toujours conserver les messages tels quels, ça peu toujours servir en cas de contestation.

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diffamation et harcèlement moral

 

La diffamation envers un pseudo n'existe pas, que les choses soient bien claires.

 

Le harcèlement doit être prouvé, et là encore, si le rapport de l'un et de l'autre s'est toujours fait par le biais d'internet, il n'existe pas (ça ne s'est jamais vu en justice:D).

 

Le post du monsieur contrevient à la charte?

La modération applique la règle définie par l'administration/webmaster du dit forum, appelé "Charte" (ou sous d'autres appellations).

 

Le fait de déplacer le dit post dans un forum fermé à la lecture/écriture des non modos/admins est une très bonne idée.

Mais le mieux serait également de déplacer tout le fil, afin que le post reste dans l'intégralité chronologique tant du sujet concerné, que du fil de discussion lui-même.

Un MP explicatif précisant que judiciaire et juridiquement rien oblige ce thread à rester tel quel, et que là il contrevient à la charte, et qu'il appartient à ceux qui font respecter la charte d'y remédier par les moyens prévus à cet effet.;)

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Bonjour,

 

Merci beaucoup pour vos réponses, qui se complètent très bien, vous m'avez beaucoup aidé à y voir plus clair, je vous en suis reconnaissant...

 

Malheureusement le "harcèlement moral" qui en réalité pour moi est mené en fait en quelque sorte par la personne qui souhaite se venger semble avoir décourager les autres membres de l'équipe de continuer ce qu'ils souhaitaient une aventure positive et non un pugilat. La fin de notre forum est annoncée...

 

Je vous remercie encore néanmoins

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C'est la peur d'une action en justice qui fait cela;)....

 

 

Rassurez-les, ignorez cet intervenant, et dès qu'il post des propos hors charte, modérez-le, tel que défini par la charte.

Nul ne pourra vous reprocher d'appliquer la charte (si tenté que cette dernière respecte les lois en vigueur:cool:)

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C'est vrai que la personne c'est montrée très intimidante et menaçante, oui, je les avais déjà rassuré car on s'est posé naturellement des questions, et ils ont consulté aussi ce fil...

Je pensais même que cette personne n'avait plus à intervenir du tout sur le forum, étant donné que son objectif et de le briser sauf à être réintégrer comme administrateur en quel cas il abandonnerait sa 'plainte' (et oui! sic! il a osé).

 

Mais bon, selon la situation particulière de chacun c'est la conciliation avec lui ou l'abandon face ou lourdeurs que représente l'administration d'un forum qui l'emporte...

 

En tout cas je te remercie pour tes interventions très à propos!

 

Cordialement

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