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indivision ou SCI?


Oceane11

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Bonjour,

mon mari et moi souhaitions acheter une maison sur un terrain et y ajouter une habitation pour mes parents (faibles retraites tout les deux). Mon frère souhaite aussi acheter un terrain et y rénover une ruine. Nous avons choisi d'acheter ensemble une maison qui est a vendre par un propriétaire et un terrain attenant qui est à vendre à un autre propriétaire sur lequel se trouve une ruine à rénover. Nous voulons acheter ces deux terrains ensemble (mon mari, mon frère et moi).Mon mari et moi habiterions dans la maison déjà existante et nous rénoverions la ruine pour mes parents. Par la suite nous séparerions la propriété achetée en commun en deux. Une pour nous et l'autre pour mon frère (mes parents resteraient dans la maison rénovée sur ce terrain).

Le banquier est septique, il pense que le dossier ne passera pas, non sur le montant du prêt, mais sur l'indivision.Il nous a proposer d'acheter la maison nous et que mon frère achète la propriété avec la ruine pour y loger mes parents, mais il nous manque 40000 euros pour cela. C'est pour cette raison que l'on souhaite acheter les deux ensemble.

Il nous propose de créer une sci. Le souci c'est que nous comptions sur l'apl pour alléger les mensualités du prêt(2 enfants en bas-âge et un seul salaire) et qu'avec une sci nous n'y aurions pas droit.

Aux secours, ce sont les seules propriétés que nous avons trouvé dans notre budget et j'ai peur qu'elles soient vendu avant que l'on ai trouver une solution!!!

 

Si quelqu'un a une info SVP....

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et pourquoi ne pourriez vous par percevoir d'aides au logement en achetant en SCI ? :confused:

 

En effet, dans cette configuration, vous seriez locataire de la SCI a laquelle vous verserez un loyer : vous pouvez donc pretendre aux AL ;)

 

la SCI, elle, remboursera le pret immobilier avec vos loyers et sera proprietaire du bien : vous ne serez, de votre part, que detenteur de parts sociales de la SCI

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Je me suis renseigner et on m'a dit que lorsque que je fais parti de la sci et que j'habite un des logements de la sci, je suis logé à titre gratuit et je dois déclarer ça au impôt comme avantage en nature!

Est-ce que l'on m'a raconter n'importe quoi?

Non, pas et mais ou

 

Donc,

 

-> ou chacun déclare un loyer normal à la SCI et bénédicie des allocations familiales en tant que locataire

mais déclare ces loyers en tant que revenu foncier au pro rata de ses parts dans la SCI et a le droit de déduire les intérêts d'emprunt et autres frais locatifs de ces loyers (a noter que les allocations font partie du loyer, car le point de vue est celui du propriétaire face à son locataire)

 

-> ou personne ne déclare de loyer, et il s'agit alors d'un prêt pour acquerir sa résidence principale avec les aides niveau allocation et déduction des emprunts du revenu imposable.

 

A noter que pour pouvoir avoir ce choix il faut, comme vous, une SCI multi résidence. Une SCI qui loge ses memebres dans un seul appartement doit uniquement le considérer comme sa résidence prinicpale.

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Bonjour, merci pour toutes ces infos.

Je me pose encore quelques questions parce que je n'y connais rien.

Si on achète une maison par le bien de la sci, comment se passe le financement. Est-ce qu'il faut avoir déjà le capital ou le prêt immobilier normal suffit? Parce que si mon mari et moi achetons seul, nous n'avons pas d'apport, ce ne sera que le prêt immobilier.

Cordialement

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Vous pouvez soi demander le bien après constitution de la SCI, soit avant. Dans ce second cas, prenez soin de le demander dans le cadre d'une indivision où chacun sera à même hauteur que dans la SCI

 

Il faut donc déjà avoir une idée très nette du coût de la réalisation immobilière, mais c'est primordial.

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Bonjour,

encore une petite question.

Mes parents ont un terrain avec une maison à rénovée que l'on est en train de désenclaver (c'est pour cela que l'on achète une maison ailleurs).

Je voudrais savoir si ce terrain qui est encore au nom de mes parents peut nous servir de caution supplémentaire pour le prêt immo que mon mari, mon frère et moi voulons faire par le biais d'une sci pour acheter la future maison et terrain avec la ruine à refaire?

Le banquier a peur que le prêt ne passe pas parce que mon mari a 50 ans et qu'il a en plus de son salaire une auto-entreprise qu'il devra arrêter avant la fin du remboursement du prêt, vu son âge.

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Si vos parents acceptent d'être caution à travers cette hypothèque, pourquoi pas ?

 

Par contre, il serait util de faire pour vous le point sur vos ressources après retraite. Prendre un prêt qu'on ne pourra pas rembourser et l'hypothéquer sur la masion de ses parents, au risque de tous se retrouver à la rue n'est pas forcément génial. Il sera probablement préférable de repousser la date du départ à la retraite, si l'activité n'est pas trop physique.

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Mon mari compte travailler tant qu'il le pourra et non pas seulement jusqu'à 60 ans.

Par ailleurs nous achetons ensemble, par le biais de la sci le temps que le terrain de mes parents soit désenclaver parce qu'ils ont une maisons à rénover mais pour l'instant on ne peut y monter seulement à pied et je ne peux pas les laisser vivre comme ça

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Attention, on ne fait une SCI "le temps que".

 

Une SCI que l'on cesse, c'est acheter une seconde fois les biens au niveau du notaire et des droits. Une SCI peut se concevoir pour transmettre des biens, ou les acquérir ensemble. Jamais pour une période courte, sauf si votre but est justement de revendre et que vous faites une SCI de construction vente. Mais alors, la fiscalité n'est pas la même.

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    • Par puce7
      Bonjour,
      notre assemblée de copropriétaires a décidé l'installation de compteurs d'eau par télérelève afin de modifier la répartition des charges de consommation (individualisation des charges à la consommation réelle), et mieux identifier la consommation des parties communes (arrosage, entretien etc.)
       
      Deux aspects de la mise en oeuvre du nouveau régime m'interpellent :
       
      1. Pour les propriétaires qui refuseront l'installation d'un compteur, ou ceux qui refuseront l'accès au compteur en cas de panne, un forfait annuel de 500m3 d'eau sera facturé (3 fois supérieur à la consommation moyenne d'un logement) - est-ce légal ?
       
      2. Un membre du conseil syndical souhaite avoir accès au détail des consommations individuelles des logements afin de procéder au calcul de la consommation des parties communes. Peut-il avoir accès à ces informations sans un accord exprès de chaque propriétaire ? Peut-on s'y opposer au nom de la protection des libertés individuelles, et exiger qu'il n'ait accès qu'à un relevé condensé agrégeant les consommations privées ?
       
      Par avance merci de vos éclairages !
    • Par cmdurand1
      Bonjour,
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      coté finance et trésorerie, je retrouve les bons montants, pour les placements, montant bancaire correspond au 31/12. L'avance de trésorerie ok aussi. J'obtient un solde positif entre le fond en banque et l'avance de trésorerie.
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      Est ce que j'oublie quelque chose ?  
       
       
           
       
    • Par WhiteMango
      Bonjour,
      Dans une copropriété constituée par deux bâtiments A et B, je suis propriétaire de deux lots :
      1/Un appartement au rez-de-chaussée de 73 m² dans le bâtiment A qui compte pour 100 Tantièmes sur 1000 tantièmes.
      2/ Du bâtiment B dans son intégralité. Il est constitué par un jardin de 230 m² sur lequel donne mon appartement et d’une petite maison de 30 m² habitable au fond du jardin.
      Le règlement de copropriété (datant de 1968) stipule clairement que :
      ·         Le bâtiment B est totalement à ma charge.  
      ·         J’en ai l’usage exclusif et privatif.
      ·         J’ai la possibilité de construire (en suivant les règles d’urbanisme sur ce lot) ou de vendre ce lot sans demander l’accord de la copropriété.
      Le règlement de copropriété décrit aussi clairement la répartition des tantièmes dans le bâtiment A et j’ai donc 100 tantième sur 1000 tantième sur ce bâtiment.
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      Pendant plus de 40 ans, c.à.d. depuis la création de la copropriété, le syndic m’a facturé seulement les charges du bâtiment A soit 100 / 1 000 des charges.
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      Pouvez-vous m'aider ?
      Merci par avance pour votre aide et vos avis.
    • Par alainfrenchman
      Bonjour à Hyacinte et bonjour à tous !
      Je recherche la citation faite par Hyacinte le 3 avril 2014. Post en C/C ci-après
      Je suis conscient que ce post est archivé mais désire entrer en contact avec Hyacinte (ou qui en connaît) de l'origine de la citation.
      En effet l'implication de M. Pierre Capoulade est importante et j'aimerais l'obtenir en intégralité avec sa source. 
      Je précise que je suis dans le cas exprimé par Sigismond (j'ai contesté toutes les AG subséquentes) et cherche à organiser ma défense. 
      Je désirais avoir l'info par le site et ne pas ouvrir un nouveau sujet, mais il semble que ce soit la seule façon, donc je sollicite les réponses de Hyacinte ou autre contributeur qui aurait connaissance de ce sujet.
      Je précis que la recherche par les mots-clés : annulation, assemblée générale, cascade et syndic est inopérante. On n'y trouve même pas le sujet évoqué en 2014 dont le lien est : topic 228160-annulations-en-cascade
      Avec tous mes remerciements 
      Post de Hyacinte du 3 avril 2018 Annulation en Cascade .doc
    • Par questioninfo
      Bonjour,
      Ce n'est pas vraiment une surprise, nous nous trouvons également dans ce cas. Notre AG va avoir lieu pendant la période de confinement.
      Même si la question est proche, elle est un peu différente. Je vous la soumets.
      Notre copropriété a décidé l'an dernier une action judiciaire. Après explication donnée principalement par le CS,  celle ci a été votée en AG par une majorité.
      L'action judiciaire est engagée.
      Cette année nous allons devoir renouveler cette résolution pour demander une nouvelle provision relative aux frais de procédures. Devant une résolution "assez sèche", certains pourraient être tentés de ne pas renouveler ce vote. Oubliant qu'ils perdraient les frais de la première année, qu'il faudrait rembourser les frais engagés par la partie adverse mais aussi qu'un jour, c'est la copropriété toute entière qui devra financer en totalité les travaux à la place du promoteur qui a eu un manquement grave en terme de sécurité au niveau du bâtiment (modifications validées et acceptées par l'urbanisme).
      Que conseillez-vous dans un tel cas de figure (notre syndic ne fait pas d'AG en visioconférence) ?
      Faut-il demander au CS de commenter cette résolution, dans son rapport, pour rappeler les enjeux ?
      Autres sujets connexes :
      Pendant cette période de confinement certaines personnes de la copropriété peuvent-elle participer, en présentiel, à l'AG: membres du CS ou autres ? Qui est scrutateur? Qui est président ?
      Cette année nous devons renouveler le CS : Comment font qui voudraient se présenter ?
      Qui élit qui ?
      Merci d'avance pour vos réponses
       
       
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