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Forum juridique de Net-iris

remboursement de formation


Benzou

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Bonjour,

Mon employeur me propose une formation de 2 semaine [...]. C'est une formation trés chère et il veut me faire signer un avenant à mon contrat de travail qui m'engage à rembourser cette formation si je demissionne d'ici deux ans.

Mon salaire étant trés bas je pense chercher un autre travail à la fin de la crise financière.

Je ne compte pas remboursez cette formation si je viens à trouver un travail avant 2 ans.

Que se passera-t'il devant les prud'homme??

merci

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Bonjour,

 

C'est une clause de dédit formation, qui est valable dans certaines conditions : votre employeur doit dépenser au-delà de son obligation légale (taxe de formation) et cette clause ne doit pas vous empêcher de démissionner. C'est-à-dire que son montant ne doit pas être dissuasif (ex : 45 000 €). Devant les prud'hommes, une telle clause est valable à ces conditions.

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bonjour et merci pour vos reponses,

je viens de me renseigner sur la clause de dedit formation, sur ce site

il dise que le délai doit être de 1 an pour un stage de 4 à 5 mois pour un technicien... or moi il me demande 2 ans de fidélité pour 9.5 jrs de stage...

 

de plus ce site dise que ils ne peuvent retenir l'intégralité du dernier salaire or moi il me demande de rembourser l'intégralité ( soit 4500€, 4 fois mon salaire) de la formation la première année et la moitié la deuxième année.

 

j'ai l'impression que leurs clauses sont abusives, donc pensez-vous qu'il peuvent m'obliger à payer dans le cas où je trouve un autre travail?

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Tout dépend du cout de la formation, vous pouvez accepter si vous estimez la clause abusive, mais en cas de litige c'est le CPH qui tranchera et difficile de vous dire si vous aurez raison.

 

Le mieux serait de refuser, surtout si vous envisagez un prochain changement d'emploi.

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