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Forum juridique de Net-iris

Y a-t-il une règle pour calculer une PA ?


Invité Shintoku

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Bonjour,

Je m'adresse aux juristes.

Y a-t-il une règle, même vague pour calculer le montant d'une PA. Comment est-il possible qu'une personne ayant 3000 euros de revenus mensuel se voit condamnée à ne payer que 150 euros pour deux adolescents et qu'une autre est condamnée à 800 euros pour sensiblement les mêmes revenus ?

D'accord, les charges peuvent varier mais même en étant remarié et en ayant d'autres enfants, cela n'explique pas cette différence (dans la mesure où le 2ème condamné a aussi une autre famille !). Les crédits hors habitation (et encore) ne sont pas pris en compte. Alors ?

Un juge est maitre en son tribunal mais il doit bien y avoir une sorte de calcul tacite ?

Que répondez vous, avocats, quand un client vous demande à combien il risque d'être condamné à payer ?

Merci de bien vouloir m'éclairer car je dois dire que là, je suis vraiment très très étonnée.......................

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Nous possédons quelques 1200 jugements sur les PA, que nous avons trié un par un (sans compter les familles avec lesquelles nous sommes en contact et hélàs, notre catastrophique expérience). Une règle, des articles de loi à la base mais les jugements ne se ressemblent pas. Il y a la théorie du départ, et l'arrivée...

 

Incohérences multiples entre plusieurs affaires. Moins de revenus, plus de PA etc...

 

Différences énormes pour des charges similaires etc...

 

Cela dépend aussi des tribunaux.

 

Dans les procédures d'appel, certains débirentiers protestent du fait que l'on n'a pas tenu compte de toutes leurs charges etc...

 

Je ne peux évidemment pas tout citer mais pour un ordre d'idée, on oscille entre 10€ de PA / mensuel, jusqu'à 1800€ pour un jeune majeur.

 

On retrouve des "enfants" dans les jugements dont l'âge varie entre 18 et 49 ans.

 

Pour ce qui est ensuite de la transparence et demandes de justificatifs de la situation, là non plus, les jugements ne sont pas respectés. Et aucun recours possible pour le débirentier. Si vous ne payez pas une PA, le créancier a des recours. On vous demande de respecter le jugement. Si la partie adverse ne respecte pas le jugement en ses termes, VOUS ,n'avez pas de recours, on vous dira de chercher des preuves du changement de situation et de resaisir le JAF. Point.

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Personnellement, si un juge ne me laissait que le RMI pour cause de PA, alors que mes revenus sont par ailleurs, confortables, il est certain que le lendemain, je n'aurai plus à ma disposition que le RMI parce que j'aurai plaqué mon travail. Donc que le RMI pour moi, mais pas de PA pour les autres.

 

A défaut d'autres qualités, le barème ainsi proprosé a a minima un avantage énorme, on sait exactement à quoi s'attendre. Et dans le cadre de la justice, et non des pouvoirs judiciaires, cela me semble normal.

 

Une seule chose m'étonne, ce barème n'aborde pas le cadre des très hauts revenus. Le barème s'entend-il indéfiniment proportionnel ?

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Zigot, votre article est vraiment très interressant :

 

"Autrement dit dès que les revenus du débiteur dépassent la moyenne , il y a un effet de bénéfice implicite de fait du créditeur . Ceci ne risque pas de faire cesser les conflits ni les disparités .

En pourcentage , les pensions pourront atteindre , voire dépasser , 57 % des revenus du débiteur , pour plusieurs enfants

Rien n’est prévu pour une modification saine et rapide des pensions en cas de baisse de revenus ( alors que la crise va augmenter les licenciements ...) . On constate , sur le terrain , qu’il est particulièrement rare que les pensions soient abaissées en cas de baisse fondée des revenus du débiteur , pour ne pas dire exceptionnel ...

Rien n’est prévu pour que les pensions bénéficient aux enfants ...

Sur le plan genré , les pensions restent un véritable salaire maternel décerné par l’État ... et payé par des individus . En effet , hors résidence alternée , les enfants sont confiées à la mère dans 9 cas sur dix avec 85 % de pensions payées par les pères alors que seules 16 % des mères règlent une pension quand elles n’ont pas la résidence principale de l’enfant ...de tels écarts en pourcentage ne peuvent s’expliquer par le seul scandale des disparités salariales et il convient de rappeler la forte charge réac du "salaire maternel" ...

Rien n’est prévu pour que les pensions soient soient minorées , voire supprimées quand le parent non gardien héberge ses enfants , soit environ dans 30 % du temps ...et alors même que souvent c’est ce parent qui assume , tout ou partie des activités extra-scolaires .

Il est scandaleux de constater que moins le père est autorisé à voir l’enfant , plus forte est la pension , ce qui constitue une incitation implicite sulfureuse aux nombreuses tentatives de disqualifications injustifiées et autres éloignements géographiques !

il convient de rappeler que la pension est censée contribuer également à la part de l’habitat de l’enfant chez la mère ... tout en réglant intégralement cet aspect chez le père , autrement une double contribution au logement imposée à un sexe"

 

Il retrace presque mot pour mot ce que l'on se tue à répéter !

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Personnellement, si un juge ne me laissait que le RMI pour cause de PA, alors que mes revenus sont par ailleurs, confortables, il est certain que le lendemain, je n'aurai plus à ma disposition que le RMI parce que j'aurai plaqué mon travail. Donc que le RMI pour moi, mais pas de PA pour les autres.

 

A défaut d'autres qualités, le barème ainsi proprosé a a minima un avantage énorme, on sait exactement à quoi s'attendre. Et dans le cadre de la justice, et non des pouvoirs judiciaires, cela me semble normal.

 

Une seule chose m'étonne, ce barème n'aborde pas le cadre des très hauts revenus. Le barème s'entend-il indéfiniment proportionnel ?

 

Maria, ppur n'avoir que le RMI, il ne faut pas avoir d'autres enfants, sympas et affectueux !!! Combien sont tentés par cette solution, ou partir à l'étranger.... Mais cela signifie aussi tout laisser, le reste de la famille, les amis...

Oui, il serait bien de pouvoir s'attendre à un montant de PA et que ce ne soit pas un juge qui au gré du vent décide de vous prendre soit 5 (et oui, cet exemple m'a profondement choquée), soit 40 % de vos revenus. Mais le pourcentage ne semble pas une bonne solution. 10 % du smic représente environ 100 euros alors que 10 % de 5000 euros est 500 euros. Comme le précise l'article, plus le salaire du parent non gardien est important, plus la PA devient un bénéfice pour le parent gardien.

Il devrait peut-être y avoir la possibilité non pas de % mais plus de barème et il faut aussi tenir compte des revenus de l'ex.

Une chose me parait aussi très importante, c'est le droit de regard du parent non gardien. Dans un couple, le père et la mère étudie le budget et décide si ils peuvent ou non acheter ci ou ça à l'enfant. Dans le cadre d'un divorce, le parent non gardien (en grande majorité le père), n'a aucun droit de regard sur la PA versée. La mère décide, impose, et peut se servir de la PA pour des vacances aux caraïbes en laissant le gamin habillé de haillons et mourant de faim. La mère peut aussi décider (et hélas on le voit souvent sur NI) que le gamin peut entrer dans une école très chère, partir une année aux states..... et estimer que tout naturellement le père (ou bien sur la mère) doit payer même si ce dernier n'est pas d'accord. On retire au parent non gardien tout droit d'être un père et on met sur un pied d'estale la saint mère qui se sacrifie pour son enfant. Le père devient en clair une banque avec des ressources inépuisables pour elle et son (ses) enfant(s). Il n'a plus le droit de partir en vacances, de refaire sa vie, d'avoir d'autres enfants, de changer de travail (sauf s'il est mieux payé !!!!), de s'acheter une maison........., sans avoir de comptes à rendre à l'ex qui estimera bien évidement que l'argent dépensé par lui aurait été mieux sur son compte en banque à elle. On a vu ici une maman reprochant à son ex de fumer parce que s'il ne fumait plus, il pourrait lui donner plus. Bien sur cette maman n'a pas pensé qu'elle pourrait aussi travailler !

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Belle analyse! Une description réelle de "l'essorage" du débirentier dans bien des cas.

 

Car si le créancier s'évertue à dire et répéter qu'il faut respecter le jugement, souvent il (ou elle) n'en fait rien. Comme je le disais dans d'autres posts, il faut se transformer en détective pour glaner des infos sur des justificatifs que nous devrions avoir. On apprend deux ou trois ans plus tard que le jeune travaille mais n'a jamais fait part de sa situation, ainsi il a "gagné" deux ou trois ans de PA, et cumulé, ce qui n'est pas négligeable. Et comme vous le décrivez si bien, l'ex fait de l'inquisition sur des comptes ou des dépenses qui ne la regardent plus et estime que tout argent dépensé serait mieux sur son compte à elle. D'ailleurs, les enfants servent aussi malheureusement à cela. Le "prétexte" pour obtenir des informations dont elle se délecte! Et remettre vos comptes et vos dépenses à votre ex (qui se garde bien de montrer les siens) est une humiliation que nous sommes obligés de subir lorsque nous nous retrouvons au tribunal.

 

Pour ce qui est de la PA de 75€ par enfant avec 3000€ de revenus, il serait effectivement très intérressant de connaitre le jugement.

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j'avoue que moi aussi parfois j'aime bien defendre mon beefsteak mais là malgré un rappel a l'ordre de ce matin , tout est bon pour debattre sur ce fameux sujet du pauvre payeur de pension et du malhonnete receveur de pension ( cette femme qui laisse ses pauvres enfants en haillons pur passer ses vacances aux caraibes!!)

 

ouvrez donc un sujet rien que pour debattre de cela mais ça serait bien qu'a chaque sujet sur la pension , les ecoles privées, les gamins qui en profitent, les concubins qui payent etc.. ne reviennent pas toujours sur le tapis.. car effectivement je vous réponds car je ne suis pas de votre avis

c'est vous meme qui ouvrez ce sujet et immédiatement au second post vos propos sont sujets a polémique

 

pour vous répondre:

il n'y a pas de bareme mimi et vous le savez tres bien chaque cas est unique, chaque pension sera calculée avec des arguments tous différents, des avocats qui se battent d'autres qui laissent faire, des avocats qui font de sommations de fournir des pièces d'autres qui ne le font pas

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tout est bon pour debattre sur ce fameux sujet du pauvre payeur de pension et du malhonnete receveur de pension ( cette femme qui laisse ses pauvres enfants en haillons pur passer ses vacances aux caraibes!!)

 

Tout est bon pour débattre sur ce fameux sujet des pères défaillants, ayant de gros revenus, préférant leur nouvelle famille, buveur, pédophile, fumeur, indifférent, ne payant pas assez de PA et surtout jamais à tant, laissant ses pauvres enfants et sa pauvre ex dans la détresse, préférant passer des vacances avec leur femme, ne faisant jamais de cadeaux à leurs enfants d'un premier lit et osant vouloir rompre avec leur ex...... (et je ne parle même pas de leur nouvelle femme !!)

Le méchant père indigne et la gentille maman.

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Tout est bon pour débattre sur ce fameux sujet des pères défaillants, ayant de gros revenus, préférant leur nouvelle famille, buveur, pédophile, fumeur, indifférent, ne payant pas assez de PA et surtout jamais à tant, laissant ses pauvres enfants et sa pauvre ex dans la détresse, préférant passer des vacances avec leur femme, ne faisant jamais de cadeaux à leurs enfants d'un premier lit et osant vouloir rompre avec leur ex...... (et je ne parle même pas de leur nouvelle femme !!)

Le méchant père indigne et la gentille maman.

 

tout a fait pourtant je pense avoir compris le rappel a l'ordre de ce matin

 

malheureusement cela ne semble pas etre le cas pour tous

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Psau, nous discutons au sujet d'un article donné par Zigot. C'est interressant d'échanger. Mais vous n'avez aucun argument, seule votre histoire compte. Vous le dite vous même : "j'avoue que moi aussi parfois j'aime bien defendre mon beefsteak". Il n'est pas question de défendre son prope cas, mais d'avancer, de comprendre comment ça marche, d'essayer de trouver des solutions, afin que les interêts des enfants soient prioritaires, qu'ils ne soient plus des monnaies d'échanges ou de vengeance. Je ne suis pas un père payeur, mais j'ai des enfants (des fils), qui deviendront pères à leur tour et j'aimerais que mes petits enfants ne soient pas déchirés en cas de séparation de leurs parents, pour des conflits qui ne les regarderont pas !

 

---------- Message ajouté à 19h16 ---------- Message précédent posté à 19h14 ----------

 

ouvrez donc un sujet rien que pour debattre de cela

 

Je vous signale que c'est moi qui ait ouvert ce post !

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Il y a eu un rappel à l'ordre ce matin et c'est bien légitime car un commentaire en amenant un autre, le sujet a dévié (notamment par moi-même).

 

Ce sujet a été rouvert par rapport aux commentaires je pense du modérateur et là nous sommes dans le vif du sujet il me semble.

 

Lorsque nous défendons notre propre cas, on ne peut pas toujours être d'accord. Je suis encore une fois d'accord avec mimie50 quant au fait de comprendre comment cela fonctionne et d'avancer. Bien sûr qu'il y a des pères défaillants tout comme il y a des ex acharné(e)s et des enfants à qui tout semble dû.

 

C'est en analysant tout cela que nous pouvons en déduire certains dysfonctionnements. Comme je l'ai écrit un peu plus haut, nous possédons environ 1200 jugements concernant uniquement les PA aux jeunes majeurs, c'est édifiant!

 

Après évidemment on peut tous citer notre propre cas et en faire une généralité!

 

Ce n'est pas parce-qu'un homme se comporte comme un s..., que tous les hommes font de même, ce n'est pas parce-qu'une ex s'acharne que toutes les ex sont pareilles.

 

A mon avis, juridiquement parlant il faut creuser partout et voir ce qui se pratique, et où, et surtout comment!!!!!, car avant tout nous sommes dépendants d'un jugement, juste ou non.

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Je vous signale que c'est moi qui ait ouvert ce post !

 

oui mais le sujet n'était pas le papa gentil et la maman mechante et pourtant c'est bien de cela que vous ne cessez de parler

 

quant a savoir qui met en avant sa propre situation je pense que c'est l'hopital qui se fout de la charité:eek:

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c'est d'abord que la justice étudie les revenus et les charges des partis en présence, mais pas le patrimoine;ensuite qu'elle ne se pose pas la question de savoir s'il y a une volonté de trouver un emploi pour ceux qui n'en ont pas.

Certes on peut me dire que la situation actuelle......

Mais c'est une constante depuis 30 ans.

L'impression est que l'on "punit" celui qui travail, au bénéfice de celui qui vit d'aides sociales.

Quand au montant de la PA, il s'ajoute simplement aux revenus de celui qui la touche, et ne bénéficie pas à l'enfant.

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il n'y a pas de bareme mimi et vous le savez tres bien chaque cas est unique, chaque pension sera calculée avec des arguments tous différents, des avocats qui se battent d'autres qui laissent faire, des avocats qui font de sommations de fournir des pièces d'autres qui ne le font pas

A la question initiale de ce post posé par Mimi,

Y a-t-il une règle, même vague pour calculer le montant d'une PA.

 

Zigoto a répondu >> en cours

La France s’est enfin dotée en décembre 2008 d’un barème pour les pensions alimentaires (qui n’en est qu’à la phase d’essai en région Sud Ouest), demandé par des associations familiales et le rapport Dekeuwer-Defossez ( 1999 ) .

La lecture montre qu'il s'agit d'un barème uniquement proportionnel et qui a donc d'autre défaut que le barème actuel. Et en même temps le débat est : un barème progressif est-il vraiment plus juste.

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c'est d'abord que la justice étudie les revenus et les charges des partis en présence, mais pas le patrimoine;ensuite qu'elle ne se pose pas la question de savoir s'il y a une volonté de trouver un emploi pour ceux qui n'en ont pas.

Certes on peut me dire que la situation actuelle......

Mais c'est une constante depuis 30 ans.

L'impression est que l'on "punit" celui qui travail, au bénéfice de celui qui vit d'aides sociales.

Quand au montant de la PA, il s'ajoute simplement aux revenus de celui qui la touche, et ne bénéficie pas à l'enfant.

 

Logiquement si : la PA est calculée en fonction de la richesse de celui qui la doit et des besoins de celui qui la reçoit. D'accord, on ne parle pas de la richesse de celui qui reçoit la PA.

Je pense sincèrement que le code civil est très bien fait. Pour chaque article de loi, il y a un garde fou. Par exemple, pour le 203, il y a le le 204 et le 207......... Le problème majeur est l'interprétation du droit et surtout qu'une seule personne, surchargée de travail, puisse juger d'une affaire en 10 minutes, sans vraiment avoir lu (ou compris) le dossier. La preuve en est les erreurs que l'on retrouve dans les jugements.

La PA est une chose parfaitement normale. Quand on a un enfant, il est logique de l'assumer. Là encore, c'est de la façon dont on considère le parent payeur qui est à revoir. C'est l'image et la définition du rôle de père qu'il faudrait modifier. Si on lui donnait les mêmes droits qu'aux mères, le même droit de regard sur les dépenses de l'enfant, le même droit aux décisions, je pense que cela irait beaucoup mieux. Se savoir considéré comme un seul chéquier, peut effectivement rendre assez agressives certaines personnes. Notre culture judéo-chrétienne est bien ancrée dans notre vie : on défend la femme et l'enfant sans tenir compte de l'évolution de la société. On en arrive à des débordements incontrolables. Je ne sais plus quel intervenant a comme signature "quand on ne punit pas, on cautionne". C'est aussi vrai dans l'autre sens : quand on donne toujours raison à un groupe, on ouvre la porte aux abus.

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Sur le fond, je ne suis ni d'un camp, ni d'un autre. Je suis du camp des parents qui n'ont pas divorcé.

En tant que parent non divorcé, j'affirme avec force que les sommes que nous consacrons à l'éducation de nos enfants ne sont pas un crédit quasi illimité, mais s'inscrivent dans nos finances et notre projet de vie.

 

Je trouve normal, de même, qu'un enfant de parents divorcés ne soit pas uniquement l'enjeu d'une PA, et que l'un des parents ne considère pas l'autre comme une banque. Mais je trouve totalement anormal l'ancien système, qui au prinicpe que maman surement, papa, peut-être, laissait après le divorce la femme se débrouiller seule avec "la portée". Alors, pour moi, si, pour ne pas aller dans l'excès contraire, cela passe par le biais d'une PA proprotionnelle au revenu du parent qui n'héberge pas l'enfant, pourquoi pas ?

 

Cela doit en tout cas passer par des règles strictes qui ne ressmeblent pas à la roulette russe décrite dans >> cette page

Voici selon cette étude les charges prises en compte [par les juges]

99% loyer ou prêt à la consommation pour la résidence principale

95% pension alimentaire

83% prêt mobiliers et à la consommation

58% impôts sur le revenu

47% impôts locaux

42% assurance mutuelle

41% loyer ou prêt à la consommation pour résidence secondaire

37% eau, edf, gaz

28% téléphone

8% autres charges

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C'est ce que je disais Maria, le code civil et son application n'ont pas suivi l'évolution de la société. Depuis les années 50, on a vu un changement dans l'attitude des parents. Les mères sont devenues moins "maman" et les pères, de plus en plus "papa". C'est normal. Les mères se sont misent à travailler..... Bien sur qu'il y a de mauvais pères, comme de mauvais maris, mauvais fils...... mais les mères sont aussi devenues une doublure de l'homme. On voit quand même, hélas, assez souvent des mères martyriser, abandonner ou tuer leurs enfants. Il y a autant de mauvaises mères que de mauvais pères (alcool, drogue, violence.....)

Combien de pères en 1950 demandaient la garde alternée ou la garde complète ? Combien y en a-t-il aujourd'hui ?

A cette époque, les pères se désinterressaient totalement de leur progéniture. Elever des enfants était le rôle de la mère. Ce n'est plus le cas maintenant. La PA est devenue un moyen de se venger de son ex en le faisant "casquer". Les enfants sont devenus une monnaie d'échange. Ca, ce n'est pas normal.

Un barème, oui, pourquoi pas, à condition qu'il soit le même pour les pères et les mères. Il ne faut pas oublier d'y inclure toutes les aides versées aux parents gardiens (allocations familiales, APL, bourses........)

Il faut arrêter de prendre les femmes pour des incapables qui ne savent pas vivre autrement que sous la coupe d'un homme et qui ne vivent que d'aides sociales. Personnellement, je l'ai toujours refusé. J'ai ma dignité. J'ai toujours travaillé pour élever mes enfants et n'ai jamais chercher des poux à mon ex (trop heureuse, il faut le reconnaitre d'avoir leur garde intégrale et qu'il ne les prenne pas chaque WE et toutes les vacances). Mais je suis une maman au fond de l'âme qui adore avoir ses enfants autour d'elle. Mais, et surtout, je suis une femme à part entière qui refuse en bloc la domination d'un homme, qu'elle soit financière ou moral. Je suis assez étonnée de voir que tel n'est pas plus le cas chez les autres femmes. Nos mères se sont battues pour la libération de la femme et cela a servi à quoi ?

Je refuse donc que la justice accorde encore et toujours, à toutes les femmes ce rôle de "pauvre femme". Avec ce genre d'attitude, nous, les femmes, voyons régresser notre liberté. Ce n'est que mon opinion.

C'est pourquoi je demande l'égalité entre pères et mères, que ce soit pour les droits et privilèges ou pour les devoirs et obligations.

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Il faut arrêter de prendre les femmes pour des incapables qui ne savent pas vivre autrement que sous la coupe d'un homme et qui ne vivent que d'aides sociales.

 

 

En France on ne parle que de ceux qui hurlent et crient à l'injustice.

 

Regardez le jeu "une famille en or", titre symbolique dans notre discussion: la bonne réponse à la question est la plus souvent citée, même si elle est fausse.

Regardez les forums, y compris celui-ci , et vous connaitrez la "bonne réponse"

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Je vous rejoins sur l'idée que les parents se partagent plus l'éducation des enfants. Et sur le fait, mais pas nouveau du tout, qu'il existe de mauvaises mères à côté de mauvais pères. Tout comme il y a plus de très bons papa poule aujourd'hui qu'autrefois, parce que l'idée du rôle du père (éducateur ou, essentiellement, porteur du produit de la chasse ou du travail) a évolué. Papa poule, pour mois, n'a pas du tout un sens désobligeant, mais je ne vois pas d'autres termes concernant cette évolution des moeurs.

 

Un barème, oui, pourquoi pas, à condition qu'il soit le même pour les pères et les mères. Il ne faut pas oublier d'y inclure toutes les aides versées aux parents gardiens (allocations familiales, APL, bourses........)

Là encore, en ouvrant le barème on lit :

> Etape 1 : Déterminer le débiteur de la pension alimentaire,

> Etape 2 : Déterminer le nombre d'enfants concernés,

> Etape 3 : Déterminer le temps de résidence de chaque enfant chez le parent avec lequel il ne réside pas habituellement,

> Etape 4 : Déterminer les ressources mensuelles du débiteur de la pension,

> Etape 5 : Déterminer le montant de la pension alimentaire.

Le nombre d'enfant concerne tous les enfants issus du débiteur, quel que soit leur mode de garde, y compris les majeurs pour lesquels il reste une obligation alimentaire.

 

Le temps de résidence est basiquement :

garde réduite

garde classique 75%/25%

garde alternée 50%/50%

la garde augmentée (du mercredi après midi par ex) soit 70%/30% est effleurée et assimilée à la garde classique.

 

La pension étant pour l'enfant, s'il y a partage de la fratrie, chacun des parents est débiteur pour les enfants dont il n'a pas la garde principale. En garde alternée, celuis qui n'assure pas vêtement, cantine et activité extra scolaire reste débituer.

 

Les prestations sociales qui ont pour but de fournir un revenu de remplacement ou d'assurer un minimum de ressources sont prises en compte. Le juge garde la faculté d'estimer les ressources que le parent débiteur ne déclare pas et dont il a, par ailleurs, connaissance...

 

 

Bien sûr, un tel barème est perfectionnable. Personnellement, je lui reporche, pour les très gros revenus qui ne sont pas abordés mais sont souvent aléatoire d'une année sur l'autre, de ne pas poser la base d'une limitation (X fois le SMIC, avec prinicpe dégrèssif à partie de 50% du SMIC, par exemple). Certe cela ne touche que très peu de gens, mais c'est essentiellement là que se font les rentes de situation.

 

Ce qui disparait totalement, ce sont les charges. Mais là est-ce si injuste. S'il suffit de remplacer sa voiture pour payer moins de PA, est-ce juste pour le parent qui choisit les transports en communs, par conviction verte. L'idée de pourcentage fixe mieux l'idée de participation à proportion des revenus de l'un et des besoins de l'autre.

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je ne sais pas si c'est partout pareil mais en ce qui concerne les aides versées par la CAF ( dont APL) je peux vous assurer qu'elles sont demandées

bien sure tout comme le reste, on donne ou on donne pas et ensuite le juge en tire les conséquences .

il s'agit d'une injonction de communiquer envoyée aux parties( pour un jugement en appel pour une PA)

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Je vous rejoins sur l'idée que les parents se partagent plus l'éducation des enfants. Et sur le fait, mais pas nouveau du tout, qu'il existe de mauvaises mères à côté de mauvais pères. Tout comme il y a plus de très bons papa poule aujourd'hui qu'autrefois, parce que l'idée du rôle du père (éducateur ou, essentiellement, porteur du produit de la chasse ou du travail) a évolué. Papa poule, pour mois, n'a pas du tout un sens désobligeant, mais je ne vois pas d'autres termes concernant cette évolution des moeurs

 

Moi, je trouve génial de voir des "papas poules".

 

 

Le nombre d'enfant concerne tous les enfants issus du débiteur, quel que soit leur mode de garde, y compris les majeurs pour lesquels il reste une obligation alimentaire.
.

 

Là encore, ce serait une avancée. Que l'on arrête de parler d'enfants d'un 1er lit, d'un 2ème ou 3ème lit. Ce sont tous les enfants d'un père et d'une mère. Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Pourquoi favoriser les premiers au détriment des seconds ou troisième ?.

 

Le temps de résidence est basiquement :

garde réduite

garde classique 75%/25%

garde alternée 50%/50%

la garde augmentée (du mercredi après midi par ex) soit 70%/30% est effleurée et assimilée à la garde classique.

.

 

Pourquoi vouloir garder une garde classique ? Il y aurait beaucoup moins de problèmes, de fausses délations s'il était établie que sauf cas avéré, la garde serait alternée et que si le parent gardien décidait de partir pour raisons personnelles à 600 kms, ce serait lui qui perdrait la garde !

 

La pension étant pour l'enfant, s'il y a partage de la fratrie, chacun des parents est débiteur pour les enfants dont il n'a pas la garde principale. En garde alternée, celuis qui n'assure pas vêtement, cantine et activité extra scolaire reste débituer.
.

 

La cantine et les activités extra scolaire peuvent elles aussi être divisées au prorata des revenus.

 

Les prestations sociales qui ont pour but de fournir un revenu de remplacement ou d'assurer un minimum de ressources sont prises en compte. Le juge garde la faculté d'estimer les ressources que le parent débiteur ne déclare pas et dont il a, par ailleurs, connaissance.
...

Encore faudrait-il qu'il en ait connaissance et qu'il veuille bien l'entendre ! J'ai vu un JAF à qui on a rabaché pendant plusieurs mois qu'une mère touchait des allocations familiales, ne pas en tenir compte lors du jugement !

 

 

Bien sûr, un tel barème est perfectionnable. Personnellement, je lui reporche, pour les très gros revenus qui ne sont pas abordés mais sont souvent aléatoire d'une année sur l'autre, de ne pas poser la base d'une limitation (X fois le SMIC, avec prinicpe dégrèssif à partie de 50% du SMIC, par exemple). Certe cela ne touche que très peu de gens, mais c'est essentiellement là que se font les rentes de situation
.

 

Certaines professions ne sont pass prévisibles. Je parle des professions libérales, des artisans... qui peuvent faire un gros chiffre d'affaire une année et réussir à peine à payer les charges une autre. Il faudrait dans ce cas, avoir la possibilité de faire faire des fluctuations au montant de la PA !!

 

 

Ce qui disparait totalement, ce sont les charges. Mais là est-ce si injuste. S'il suffit de remplacer sa voiture pour payer moins de PA, est-ce juste pour le parent qui choisit les transports en communs, par conviction verte. L'idée de pourcentage fixe mieux l'idée de participation à proportion des revenus de l'un et des besoins de l'autre.

 

Cela ne marche pas. Les crédits à la consommation, les crédits voiture ne sont pas pris en charges par les JAF. On ne peut pas s'endetter pour payer moins, par contre, bizarrement, les mêmes crédits sont pris très souvent en compte comme charges pour le parent qui reçoit la PA.

 

---------- Message ajouté à 20h19 ---------- Message précédent posté à 20h17 ----------

 

En France on ne parle que de ceux qui hurlent et crient à l'injustice

Oui, et surtout ceux qui crient qu'ils sont abandonnés, rejetés......

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On victimise ceux qui réclament tout simplement. Si tu demandes c'est que tu as besoin, si tu affirmes que l'autre peut, c'est qu'il peut, point.

 

Une PA devient une rente et parfois une pension de loisirs car nous ne parlons pas ici des débirentiers qui ont été essorés financièrement par les procédures, qui n'en peuvent plus moralement, payent et se taisent!, des années parfois pour rien car pas beaucoup je pense reçoivent un courrier spontané leur disant au moment du changement de situation qu'il peut arrêter.

 

Maintenant vous demandiez mimie50, comment est calculée la PA?, je vais vous citer un exemple vécu:

 

- Le jeune majeur: "mon père a tant de revenus". Monsieur conteste, fournissant ses relevés d'imposition, bilans comptables etc... (dans sa toute bonne foi et croyant à la justice, fou ce que l'on est naïf au départ!). Le jeune persiste: "ses charges sont de tant!", là encore c'est faux (l'attaquant le sait d'ailleurs puisqu'il argue n'importe quoi pourvu de gagner le procès. Le père fournit ses charges réelles, justifs à l'appui. Il atteste gagner beaucoup moins que ce que le jeune prétend. Il le dit, le répète dans chaque conclusions, le prouve. (De même qu'il prouve qu'il a toujours largement contribué aux études et à l'entretien de son enfant, mais c'est autre-chose).

 

Au final : il ressort dans le jugement que le père peut payer tant car il a tant de revenus (ce que le jeune a prétendu, il l'a dit, donc c'est vrai!). Des mois de bataille pour une PA basée sur des revenus non perçus. Sur des charges minimisées. C'est aussi ça les procès, des innondations de pièces, de justificatifs exigés pour ne même pas être lus, ne même pas en tenir compte.

 

C'est aussi comme cela qu'est calculée la PA, il suffit de dire: mon père, ou mon ex a largement les moyens, ce forum est innondé de témoignages dans ce sens. D'ailleurs c'est bizarre, un ou une ex, donc on ne vit plus avec, un jeune majeur avec lequel on n'a plus de contacts mais ils savent mieux que vous ce que vous gagnez!

 

Et comme vous le dites mimie, 10 minutes d'audience, tribunaux surchargés, pas le temps d'éplucher tout. Vous êtes condamnés, et j'en passe...

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là vous etes en train de vous defouler

on pourrait tous y aller de sa petite histoire, et la mienne est tout a l'opposé de la votre

 

je pourrais moi aussi vous donnez autant d'exemples qui prouveraient que mon ex a toujours tout fait pour cacher ses revenus, a prétendu gagner 3000 e mais en avoir 4000 de credits!!

:mad::mad::mad:

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là vous etes en train de vous defouler

on pourrait tous y aller de sa petite histoire, et la mienne est tout a l'opposé de la votre

 

je pourrais moi aussi vous donnez autant d'exemples qui prouveraient que mon ex a toujours tout fait pour cacher ses revenus, a prétendu gagner 3000 e mais en avoir 4000 de credits!!

:mad::mad::mad:

 

Si c'est un cas unique, alors c'est formidable!! L'histoire des PA n'est donc pas si dramatique que cela. Quant à se défouler ne vous inquiétez pas, on a dépassé cela aussi. J'expliquais seulement puisque cette fois-ci c'est bien le sujet, que la PA peut se calculer uniquement sur ce que prétend l'autre!, même si vous prouvez le contraire. Quant à l'exemple que je cite, je n'ai pas prétendu que c'était "notre" histoire perso.

 

Pour ce qui est de votre exemple, bien entendu qu'il y a , à contrario, des personnes qui dissimulent leurs revenus pour se soustraire à la PA, on en est bien conscients.

 

Cela dit il est vrai que l'on est à l'opposé, vous demandez une PA, nous on la paye!

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