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Forum juridique de Net-iris

Modification puis utilisation d'images


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Bonjour,

 

J'espère être dans la bonne catégorie...

 

 

J'ai 3 questions principales que j'aimerai élucider :

 

- ma mère veut récuperer des images de points de croix (broderie, ou autres) trouvées sur des livres (achetés, bien sûr) pour les transformer en un format numérique (dans un format compris par les machine à coudre, broder...), et ensuite les vendre.

Peut-elle le faire?

 

- Peut-elle le faire avec des images trouvées ou achetées sur internet?

(J'ai lu quelques discussions et j'ai cru comprendre que les supports des images influaient sur la législation)

 

 

- Je souhaite utiliser des photos prises sur internet pour les modifier (il se peut que ce ne soit même plus reconnaissable), et ensuite m'en servir pour créer les designs des sites internets (fond des sites, textures..).

Puis-je le faire pour des images achetées? et gratuites?

 

 

J'espère que vous pourrez me répondre car la législation me parait difficile à comprendre, c'est très flou dans mon esprit.

 

Merci

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Bonjour, juste pour info concernant la première question. Il y a quelques jours il a été relaté les problèmes judiciaires de Google qui avait commençé à numériser les oeuvres littéraires, même avec accord des bibliothèques et musées. Mais certaines familles d'auteurs ont déposé plainte pour cela.

Vous devriez trouver plus d'info sur le net à ce sujet.

Bonne journée

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Sauf mention explicite, une œuvre artistique n'est pas "libre de droits".

 

Pour l'exploiter commercialement sous quelque forme que ce soit il faut l'autorisation de l'auteur ou de celui à qui l'auteur a transféré ses droits, par exemple l'éditeur.

 

Le support (livre, Internet) ne change rien. Internet n'échappe pas à la règle, même s'il est plus difficile pour l'auteur de faire respecter ses droits ... et plus facile pour les pirates de se servir sans rien payer. :mad:

 

Les bibliothèques, les musées peuvent prêter/louer des livres ou les vendre - mais ne peuvent pas disposer des oeuvres à leur guise et en particulier ils n'ont pas le droit de les transmettre à un tiers pour exploitation même à titre gratuit.

 

Pour mémoire en France la protection dure 70 ans après la mort de l'auteur.

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ça m'éclaire... mais me fait me poser plus de questions...:rolleyes:

 

Je croyais que libre de droit et payant étaient deux choses totalement différentes, or dans ce que tu dis, on a l'impression que l'un implique l'autre.

 

Un petit vrai/faux pour me fixer les idées :

 

1. Une image libre de droit est exploitable commercialement.

 

2. Si je paye une image, je n'ai pas forcément le droit de l'exploiter commercialement.

 

3. Une image libre de droit est forcément payante.

 

Je dirais :

1. vrai

2. vrai

3. faux mais rare, voir inexistant?

 

J'espère avoir tout bon, ça prouverai que j'ai compris!

 

Merci nedelka!

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Quand on achète un livre/une reproduction artistique on paie seulement un droit d'utilisation limités à certaines conditions : par exemple on lit le livre, on peut le prêter à un ami mais on n'a pas le droit d'en faire des (photo)copies et encore moins de vendre ces photocopies, ni de le retaper dans un autre format pour le revendre sur un autre support.

 

Quand on achète des photos sur Internet par exemple, il est bien précisé si on a le droit de les utiliser pour un usage commercial ou non.

 

Quelques lectures: le droit d'auteur

le domaine public

 

En informatique : licence GNU

 

Pour votre projet, je dirais qu'il vous faut l'accord de l'éditeur - et qu'il risque d'y avoir une redevance à payer, sauf s'il s'agit d'un ouvrage très ancien.

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