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relancer une procédure "oubliée" par le Parquet


Lenoudu31

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Bonjour,

j'ai été victime d'un gros cambriolage au cours de l'été 2006 . Les auteurs ont été rapidement interpellés et ont avoué . Depuis, plus de nouvelles . Notre avocat s'est renseigné et a obtenu pour réponse que l'affaire n'avait pas été classée sans suite mais tout bonnement "oubliée" par le Parquet . J'aurais voulu savoir s'il été possible de relancer la procédure "oubliée" par les magistrats, à partir du PV de gendarmerie ? Existe t-il une jurisprudence autorisant ce procédé ou au contraire, s'y opposant ?

J'attends votre réponse avec impatience .

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votre avocat doit relancer le parquet, faute de quoi, il assignera l'Etat pour faute lourde si le dossier a été égaré et que la prescription est atteinte ; voyez cela avec votre conseil pour savoir ce qu'il entend faire

Merci de votre réponse . Le problème est que nous avons déjà fait un courrier au procureur en charge de l'affaire . Il ne nous a jamais été répondu ! Hier, nous sommes repassés voir les gendarmes qui ont effectué le PV d'enquête préliminiare . Ils se sentent impuissants dans cette affaire et nous aussi . Ne peut-on relancer l'affaire à leur niveau si le Parquet fait la sourde oreille ?

 

---------- Message ajouté à 12h00 ---------- Message précédent posté à 11h56 ----------

 

+1 avec Sudmanche

 

Courrier de votre avocat au Parquet

et tout devrait s'accélérer :)

 

cordialement

Merci pour votre réponse mais le Parquet fait la sourde oreille ! Un courrier a déjà été envoyé au Procureur chargé de l'affaire . Nous n'avons jamais obtenu de réponse ! Peut-on reprendre la procédure grâce au PV d'enquête préliminaire conservé à la gendarmerie si on ne peut agir à un niveau "supérieur" ? Ce cambriolage n'est pas une petite affaire . Il y a pour plus de 100.000 euros de vol ! Est il possible d'agir uniquement au pénal et pas au civil et inversement ?

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Le problème d'une procédure close (préliminaire ou autres d'ailleurs) et transmise au Parquet c'est qu'elle ne peut être réouverte par l'intermédiaire du service enquêteur que si des éléments nouveaux sont apparus et nécessitent leur jonction à la dite procédure.

 

En l'espèce ce n'est pas votre cas.

 

Je pense que si le Parquet ne vous donne pas de nouvelles, il faut en aviser (par courrier de votre avocat) le Procureur Général près la Cour d'Appel dont dépend le Parquet en question.Un petit rappel du supérieur hiérarchique fait des fois bouger les choses ;)

 

Est il possible d'agir uniquement au pénal et pas au civil et inversement ?

 

Le procès pénal englobe la réparation civil du préjudice subi, il s'agit des dommages et intêret.Pour se faire il vous faut vous constituer partie civile avant l'audience ou à l'audience (si un jour il y en a une, nous sommes bien d'accord)

Faute de constitution de partie civile, la sanction ne portera dès lors que sur la réponse à apporter eu égard aux intérêts de la société face aux comportements incriminés.

 

Inversement, une infraction pénale ayant fait l'objet d'une procédure pénale ne peut se régler au civil sauf si la juridiction saisie se déclare incompétente.Dans votre cas ce n'est pas possible.

 

cordialement

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Le problème d'une procédure close (préliminaire ou autres d'ailleurs) et transmise au Parquet c'est qu'elle ne peut être réouverte par l'intermédiaire du service enquêteur que si des éléments nouveaux sont apparus et nécessitent leur jonction à la dite procédure.

 

En l'espèce ce n'est pas votre cas.

 

Je pense que si le Parquet ne vous donne pas de nouvelles, il faut en aviser (par courrier de votre avocat) le Procureur Général près la Cour d'Appel dont dépend le Parquet en question.Un petit rappel du supérieur hiérarchique fait des fois bouger les choses ;)

 

 

 

Le procès pénal englobe la réparation civil du préjudice subi, il s'agit des dommages et intêret.Pour se faire il vous faut vous constituer partie civile avant l'audience ou à l'audience (si un jour il y en a une, nous sommes bien d'accord)

Faute de constitution de partie civile, la sanction ne portera dès lors que sur la réponse à apporter eu égard aux intérêts de la société face aux comportements incriminés.

 

Inversement, une infraction pénale ayant fait l'objet d'une procédure pénale ne peut se régler au civil sauf si la juridiction saisie se déclare incompétente.Dans votre cas ce n'est pas possible.

 

cordialement

Merci pour tant de précisions !

Ce genre d'affaire n'est pas aisée à gérer psychologiquement, je ne vous le cache pas !

En fait, selon le peu d'informations dont nous diposons, il semblerait qu'il y ait eu un disfonctionnement entre le Parquet des mineurs (car plusieurs mineurs sont impliqués dans l'affaire) et le BOP (bureau d'ordre pénal) qui ont oublié l'affaire . Je comprends mal l'articulation entre ces différents services !

Le service enquêteur pourrait il reprendre l'affaire par exemple, si des objets volés été retrouvés ? (utopie de ma part peut-être mais sait-on jamais !)

dernière question : est-il possible d'obtenir un rendez-vous avec le magistrat qui a repris l'affaire juste après l'enquête préliminaire des gendarmes, histoire de se renseigner de plus près ?

Merci encore pour vos réponses, en espérant ne pas abuser de votre temps .

Cordialement .

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Invité
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      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
      -Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,
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      Merci de vos réponses
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