Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

me licencie puis propose finalement rupture commun accord !


Flavio83

Messages recommandés

bonjour a tous;

 

J'ai un problème, j'espere que vous pourrez y répondre;

 

j'ai donc fait un 1er CDD de 6mois qui a été renouvellé pour une nouvelle période de 6mois

 

Nous sommes actuellement le 25/09/09 et cela fait presque un mois que j'ai donc attaqué ce 2eme CDD;

 

seulement hier mon gérant m'annonce qu'il ne veut pas continuer et veut donc mettre fin au contrat; à ce stade je n'ai rien signé et n'ai fait simplement qu'en parler avec lui; mais aujourd'hui il revient sur sa position en me disant qu'il s'était soi-disant trompé dans le contrat ( bref peu importe il essaye de m'embrouiller , là n'est pas la question) et me propose finalement de mettre fin au contrat d'un commun accord ( je me suis renseigné et j'ai bien compris qu'il ne voulait pas me licencier à son initiative car sinon il perdra beaucoup d'agent puisqu'il me devra les salaires que j'aurai du toucher pendant le temps restant du CDD) ou alors finalement d'annuler ce qu'il m'a dit la veille et en me proposant donc de rester jusqu'au terme du contrat initialement prévu.

 

2 choix s'offrent donc à moi :

-partir d'un commun accord et d'après mes renseignements je dois touché la prime de précarité, les congés payés ainsi que le chomage mais pas les salaires que j'aurai du toucher si j'étais resté ( merci de me confirmer tout ca je n'en suis pas tout a fait sur)

 

 

-resté dans l'entreprise (mais je vous avoue que je ne m'y plait pas donc je préferait largement partir )

 

bref j'aimerais en plus savoir si le fait qu'il m'ai parlé du licenciement d'abord et qu'il revienne dessus en me proposant ces 2 choix ( de partir à l'amiable ou finalement resté) me permet de lui réclamer les salaires que j'aurai du percevoir ? ( je sais qu'officiellement non mais c'est quand meme bien lui qui me dit qu'il veut que je parte et ensuite il se rend compte qu'il va avoir beaucoup de frais dû à ce licenciement et me propose finalement une rupture amiable ! )

 

suis-je en position pour lui dire qu'il n'a qu'à me licencier comme il voulait le faire au tout début ?? ( mais le problème étant que le connaissant, il est malin et va me dire qu'il m'a laissé le choix de rester donc je n'ai qu'à rester ! - mais moi je ne veux pas et je vous avoue que je veux partir et si possible avec ce qui m'est du!

 

j'espère avoir était clair et pas trop long ! désolé !

merci énormément pour le temps que vous aurez pris à me lire et pour vos future réponses;

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Mashinotsu

Le fait de vous avoir dit qu'il envisageait de vous licencier ne vous crée aucun droit.

Il vous indique seulement que votre employeur souhaite vous voir partir d=et que vous avez des billes dans la négo.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tout d'abord, il n'existe pas de licenciement en CDD.

Votre employeur a donc très peu de choix pour rompre votre contrat :

- accord amiable entre les 2 parties

- rupture pour faute grave du salarié

Il n'existe pas d'autre possibilité.

Si effectivement votre employeur voulait rompre le contrat sans faute de votre part, il serait contraint à vous verser vos salaires équivalents à la durée totale du contrat, mais dans ce cas, il n'y a aucun intéret, autant vous garder.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cpasdebol, pourquoi parlez-vous de rupture conventionnelle ? On est dans le cas d'un CDD là, il n'y a pas de rupture conventionnelle. C'est une rupture de contrat amiable pour un CDD.

 

 

Dans quelles conditions le contrat peut-il être rompu ?

 

Le CDD peut être rompu avant son échéance uniquement dans les cas suivants (sous réserve des règles particulières éventuellement applicables aux contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi : CIE, CI-RMA…) :

puce.gif à l’initiative du salarié qui justifie d’une embauche en contrat à durée indéterminée. Le salarié doit alors respecter un préavis d’une durée égale à 1 jour par semaine compte tenu de la durée totale du CDD (renouvellement inclus) ou - s’agissant d’un CDD sans terme précis - de la durée du contrat effectuée. Dans tous les cas, le préavis ne peut excéder 2 semaines. Toutefois, avec l’accord de l’employeur, le salarié peut être dispensé de préavis ;

puce.gif accord conclu entre l’employeur et le salarié ;

puce.gif force majeure, c’est-à-dire un événement exceptionnel, imprévisible et insurmontable qui rend impossible l’exécution du contrat de travail (des difficultés économiques ou la liquidation judiciaire de l’entreprise ne constituent pas, pour l’employeur, des situations de force majeure) ;

puce.gif faute grave de l’employeur ou du salarié.

En dehors de ces quatre situations, la rupture prématurée du contrat est sanctionnée, selon qu’elle est le fait de l’employeur ou du salarié :

puce.gif l’employeur doit verser au salarié des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations que le salarié aurait perçues jusqu’au terme du contrat ;

puce.gif le salarié peut être condamné à verser à l’employeur des dommages-intérêts correspondant au préjudice réellement subi par l’entreprise.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html?var_recherche=cdd

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...