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validité d'un devis signé en 2006


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Bonjour,

 

Nous avons signé un devis en mars 2006 concernant des travaux de maçonnerie sur lequel nous avions indiqué "sous réserve de financement en juillet", sans verser aucun acompte. Sommes-nous liés à l'entreprise qui nous a relancé pendant 1 an ensuite, alors que nous lui expliquiions à chaque fois que nous n'avions pas reçu notre financement. Clairement, puis-je réaliser ces travaux avec un autre artisan?

Merci pour votre éclairage

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Oui, vous pouvez si vous avez bien signé sous réserve d'obtenir un financement et que vous l'avez bien avisé par LRAR du refus de ce financement

Est -ce le cas ?

 

En général le devis comporte d'ailleurs une date de validité et lorsque aucune date n’est mentionnée (parce qu’aucun texte ne l’exige ou parce que l’établissement du devis n’est pas obligatoire), les juges considèrent généralement que le devis est valable pendant 3 mois.

http://legavox.fr/forum/droit-general/denonciation-devis-signe_1639_1.htm

http://www.quotatis.fr/dossier-9-cles-chantier-reussi.html

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Merci pour votre réponse. nous n'avons qu'informé par téléphone le refus du financement qui en fait était des subventions que nous n'avons reçues qu'un an plus tard.

Si je fais faire les travaux par une autre entreprise, est-ce que je risque quelque chose?

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Le devis n'indique aucune durée de validité. Il n'y a pas de CGV.

Par contre, une phrase indique "le cout total des travaux à facturer est celui qui figure sur le bon de commande signé et remis le jour de la signature du contrat/devis". Nous n'avons eu aucun bon de commande. La société nous a relancé pendant un an et à chaque fois, nous indiquions que notre financement n'était pas fait, ce qui était le cas jusqu'alors.

Je suis tentée de penser que nous sommes libérés...

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Le devis n'indique aucune durée de validité. Il n'y a pas de CGV.

Par contre, une phrase indique "le cout total des travaux à facturer est celui qui figure sur le bon de commande signé et remis le jour de la signature du contrat/devis". Nous n'avons eu aucun bon de commande.

Ce sera votre parole contre la leur :(

 

La société nous a relancé pendant un an et à chaque fois, nous indiquions que notre financement n'était pas fait, ce qui était le cas jusqu'alors.

Pourquoi ne pas les avoir recontactés alors lorsque vous avez eu le financement ? :(

Et pourquoi ne pas réaliser les travaux par eux maintenant ?

 

 

Je suis tentée de penser que nous sommes libérés...

Vous devriez tout de même vous en assurer auprès du CIRA (3939)

3 ans cela semble en effet au delà des délais, mais il y a la condition d'obtenir le financement qui est levée et cela est gênant

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Effectivement, cette condition est bien embêtante. Il aurait absolument fallu borner cette condition dans le temps du style "sous réserve d'obtenir le financement avant le ...".

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      - un box de 3x2m a plus de 5m de la route
      superficie totale 18m²
       
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      PROCEDURE (+3ans apres pose des box):

      *septembre 2010 : controle de l hurbanisme pour " construction illicite"
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      - si vous avez eu ce genre de problemes ?
       
      PS : les problemes viennent surtout d une denonciation du a un mauvais voisinage qui as le bras long ... grace aux " menaces" emmissent.
       
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