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Forum juridique de Net-iris

Base écrite de contrat de partenariat


Pbi91

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Bonjour,

 

Je suis à la recherche d'un document qui pourrait me servir à formaliser les bases de ce que j'appelerais un "protocole/contrat de partenariat" entre deux toutes petites entreprises, qui s'autofinancent aujourd'hui, et plus précisément :

 

1) Volonté d'engagement réciproque de sincérité, transparence etc...

2) L'entreprise A développe un savoir faire technique fort dans l'utilisation d'une technologie de développement informatique, mais n'a aucune compétence pour développer de démarche de diffusion.

3) L'entreprise B dispose d'idées et de savoir faire pour utiliser les moteurs développés par A dans un produit global qu'elle prévoit de diffuser.

 

Personne ne sait à ce jour quel avenir le marché réservera au produit final de B

Quels mécanismes de rémunération à postériori (?) prévoir sans disposer à ce jour de vision sur les éventuels profits...

En gros, les créatifs (B) voudraient bien que les ingénieurs de A travaillent avec eux et se sentent en confiance, et tout le monde est d'accord sur l'intérêt du produit global, mais personne ne sait à ce jour s'il va cartonner ou non.

Et il faut avancer en clarifiant les principes essentiels.

 

Bref, des idées, voire des documents qui pourraient être refondus m'intéressent.

 

Merci d'avance,

 

PBI91

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