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Forum juridique de Net-iris

Fausse identité lors d'un contrôle


Veuxsavoir

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Bonjour à tous :), c'est la premiere fois que je viens sur un forum comme celui-ci.

Ce qui m'est arriver me fait un peu peur. En faite, j'étais dans le métro avec un ticket tarif réduit, mais sans justification(comme ma carte famille nombreuse). Une controleuse arrive et je lui explique que j'ai oublié ma carte famille nombreuse, elle veut me mettre une amende. Jusque là, pas bien grave. Mais c'est alors qu'elle me demande mon carnet de correspondance comme justificatif d'identité. Le seul problème est que mon carnet de correspondance est remplis de fausse information. Pour m'amuser, j'ai remplis mon carnet de correspondance avec le nom de mon proviseur et l'adresse de l'école, mon lycée ne vérifie pas trop. Elle me prend donc mon carnet de corespendance et commence a remplir l'amende. De peur d'avoir des problèmes supplémentaires, je n'est rien dit sur le moment. Mais j'ai réalisé par la suite que j'avais commis un usurpage d'identité. Je suis mineur, et j'aimerais savoir si possible que je me fasse attraper, enfin je sais pas quoi faire du tout.

Merci d'avance pour votre aide.

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Invité Yaka-de-retour

Bjr, apparemment vos parents ne vérifient pas souvent votre carnet de correspondance :rolleyes: (étant donné que vous y avez noté de fausses infos).

L'amende va arriver à l'école au nom de votre proviseur et il lui sera alors "peut être" assez facile de retrouver l'auteur de cette plaisanterie. Non seulement vous (par parents interposés) écopérez d'une amende, d'une sanction au niveau du lycée et d'une sérieuse eng...... de la part de vos parents. Vous avez tt faux !! :(

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Que vous plaisantiez avec le règlement intérieur de votre établissement est une chose, que vous poursuiviez en prenant une personne chargée d'une mission de service public pour une gourde en est une autre.

 

Néanmoins, on va crescendo dans la bêtise.

 

Yaka vous a très bien expliqué comment l'on pourrait remonter jusqu'à vous et les risques que vous encourez.

 

Il est grand temps de se ressaisir. :mad:

 

cordialement

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d'accord j'ai fait une bétise, mais par rapport à l'école, sur les nombreux élèves je ne pense pas qu'il me retrouve, c'est juste qu'il va suremen faire opposition dnc je voulis avoir cmment sa se passe. Il vont faire une enquete, vont l'obliger à payer, ou vont juste lui faire sauter l'amende ?

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Bonjour,

 

Je ne voudrais pas vous décevoir, mais je rejoins Yaka-de-retour et Habéas, que je salue au passage, ;)

 

Le Proviseur va faire son enquête interne, et je pense que çà vous revenir comme un "boomerang", la sévérité de votre sanction dépendra de votre âge, car, si, vous avez plus de 13 ans, vous êtes coupable sur le plan pénal, :o

 

Alors préparez vous à passer un mauvais moment, et, là, confondez vous en excuses.....:mad:

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(bonjour Artégore ;))

ci joint un petit texte du Code Pénal qui devrait vous inciter à faire plus attention la prochaine fois:

 

Article 434-23 du Code Pénal.

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

 

 

Le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

 

Nonobstant les dispositions des articles 132-2 à 132-5, les peines prononcées pour ce délit se cumulent, sans possibilité de confusion, avec celles qui auront été prononcées pour l'infraction à l'occasion de laquelle l'usurpation a été commise.

 

Est punie des peines prévues par le premier alinéa la fausse déclaration relative à l'état civil d'une personne, qui a déterminé ou aurait pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers.

 

cordialement

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Pas bien compris votre question Arty.

 

Sur du texte du Code pénal:Oui

 

même si en matière de non paiement d'une amende aux transports en commun on est pas encore au pénal.

 

cordialement

 

ça y est j'ai compris,

 

j'avais jamais fait attention que ce que je communiquais comme texte issu de legifrance comportait un lien inscrit en bleu.

Alors, on fait abstraction du lien et on ne se préoccupe que du texte en noir.

 

Bien à vous

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dans la vie à fuir ses rsponsabilités on en prend souvent des plus grandes ! le mieux est de faire au plus vite une lettre d'excuses ( eh oui des fois il faut le faire !) et d'explications aux gens que tu as [mis en cause] dans ta combine et surtout au service de transport avec photocopie de ta carte d'identité.

[Modération : propos hors charte]

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Et donc vous n'avez aucune solution pour moi ? peut etre aller le voir et lui donner en billet la somme tout en m'excusant ? ou envoyer une lttre à la [réseau ferroviaire] pour donner mon vrai nom ?

 

tout d'abord dites nous:

votre age

si vous avez signé ce PV

 

de plus un carnet de correspondance n'est pas un papier officiel, vous pouvez ecrire dessus ce que vous voulez.( y a t il la photo sur votre carnet)

il est habituel de demander ce carnet pour preuve d'identité mais ça n'en est pas une

 

par contre c'est plus au niveau de votre établissement que je suis surprise que ce genre de "blague" soit passée inaperçue

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resumons les faits:

 

vous avez un carnet de correspondance sur lequel vous vous etes amusé a ecrire le nom de votre proviseur a la place du votre:

 

vous avez pris une amende et la personne qui vous a verbalisé a recopié le nom inscrit sur le carnet

 

mr jean dupont

 

vous n'avez rien signé du tout

 

si enquete il y a auprès de votre établissement et si de son coté le proviseur lui aussi fait une enquete il va falloir qu'il verifie TOUS les carnets des( 300 400 600 1000) eleves de son établissement

 

meme si ce que vous avez fait n'est pas joli joli certes, je ne vois pas bien comment sans votre vrai nom sans votre adresse sans votre signature, on va pouvoir remonter jusqu'a vous

 

attention je ne minimise pas la faute , je dis simplement comment cela peut etre possible.

car vous n'etes peut etre pas le seul a avoir mis un autre nom que le carnet et en plus un carnet se perd et se remplace sans problème

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Je sais que je suis vieux, mais de mon temps, quand on voulait quitter l'établissement en dehors des heures normales de sortie (permanences), il fallait montrer son carnet de correspondance à un surveillant. Celui-ci n'a jamais remarqué le nom du proviseur et l'adresse de l'établissement ?

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Je sais que je suis vieux, mais de mon temps, quand on voulait quitter l'établissement en dehors des heures normales de sortie (permanences), il fallait montrer son carnet de correspondance à un surveillant. Celui-ci n'a jamais remarqué le nom du proviseur et l'adresse de l'établissement ?

 

c'est du passé dans la plupart des etablissements( en tout cas au lycée)

 

je ne suis même pas sure que cela se pratique encore( je vais souvent dans un lycée public pres de chez moi et les portes sont grandes ouvertes!

par contre moi aussi je trouve tres surprenant qu'il n'y ait pas plus de suivi sur un carnet( surtout en debut d'année!! à 3 semaines de la rentrée!!)

 

que va t il se passer lorsqu'il va falloir justifier une absence

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J'ai déjà remis mon vrai nom sur mon carnet, en effet, dans mon lycée ils ne verifient les carnets que lors des conseil de classe. Ce que je veux dire c'est que mon proviser à très peu de chance de me trouver, mais est-ce qu'il peut demandee a voir les caméras de surveillance du métro ?

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J'ai déjà remis mon vrai nom sur mon carnet, en effet, dans mon lycée ils ne verifient les carnets que lors des conseil de classe. Ce que je veux dire c'est que mon proviser à très peu de chance de me trouver, mais est-ce qu'il peut demandee a voir les caméras de surveillance du métro ?

Ne rentrez pas dans la psychose inutile, il aurait fallu commettre un délit ou un crime pour que les caméras de surveillance soient examinées. Peu de chance de se faire attraper. Deux solutions : ne rien faire et ne rien dire ; ou assumer ses responsabilités en grande fille.

Le choix vous appartient...

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J'ai déjà remis mon vrai nom sur mon carnet, en effet, dans mon lycée ils ne verifient les carnets que lors des conseil de classe. Ce que je veux dire c'est que mon proviser à très peu de chance de me trouver, mais est-ce qu'il peut demandee a voir les caméras de surveillance du métro ?

 

 

ne chercher pas midi a quatorze heures, je pense sérieusement que cette histoire s'arretera là

 

---------- Message ajouté à 14h46 ---------- Message précédent posté à 14h44 ----------

 

Ne rentrez pas dans la psychose inutile, il aurait fallu commettre un délit ou un crime pour que les caméras de surveillance soient examinées. Peu de chance de se faire attraper. Deux solutions : ne rien faire et ne rien dire ; ou assumer ses responsabilités en grande fille.

Le choix vous appartient...

 

oui sauf que toute vérité n'est pas bonne a dire car , si effectivement elle decline sa vraie identité, que peut il se passer pour elle concernant le fait qu'elle n'ait pas donné sa vrai identité lors de ce PV?( c'est uej question que je pose, je n'ai aps la réponse)

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Bonjour.

 

Il faut garder le sens de la mesure... Nous sommes ici en face d'un délit pénal, tel que l'a justement rappelé Habéas.

 

Que va t il se passer? Le proviseur va recevoir l'amende, constester celle-ci au motif que son identité a été usurpée dans des conditions qui ont déterminé contre lui des poursuites pénales. Eventuellement, il va déposer plainte sous ce motif à l'appui de sa contestation. Il y aura donc une enquête.

 

En toute logique, celle-ci commencera par l'agent à l'origine du PV. Aidé du fait qu'il s'agit du proviseur d'un lycée, il se souviendra surement du contrôle ayant donné lieu à l'établissement de la contravention. Donc, de la remise d'un cahier de correspondance pour établir une identité.

 

Dès lors, il n'aura plus qu'à consulter le trombinoscope de l'établissement pour y reconnaître l'élève fautif...

 

Résultat des courses? Sanctions disciplinaires internes à l'établissement et poursuites pénales, car la Justice rigole rarement avec les usurpations d'identité; et peut-être une constitution de partie civile si le proviseur n'apprécie pas le "gag". :rolleyes:

 

Alors cessons de dire à cet(te) élève (qui fait pas mal de fautes pour une term, mais le sujet n'est pas là!) que l'affaire va s'arrêter là.

 

Le mieux pour lui/elle, c'est de renvoyer une lettre à la société de transport concernée en y joignant une copie de l'amende et de sa CNI pour expliquer que lors du contrôle, il avait "oublié":rolleyes: que par "plaisanterie":rolleyes: c'était le nom de son proviseur qui y était noté et qu'il souhaite réctifier l'erreur ou l'oubli commis lors du contrôle. Ca évitera (peut-être) les poursuites pour usurpation d'identité (délit instantané):cool: Le tout, en espérant que le PV n'a pas déjà été transmis à l'OMP...

 

En tous cas, pour répondre à votre question PSAU, cela incitera très certainement un parquetier à user de voies alternatives aux poursuites en réponse pénale.

 

Je ne veux pas me faire moralisateur, mais un tel acte ne peut être soutenu:mad:

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