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Dette de loyer et Cautionnaire


Jenny67

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Bonjour,

 

J'espere poster au bon endroit...

 

Voila je loue un appartement depuis 3 ans et demi... j'ai eu il y a 2 ans des difficulter a payer mon loyer 680 euros. j'avais alors 2 loyers en retards, mon proprio a saisie un huissier je payais donc 100 € par mois pour cette dette. mais depuis le debut d'anné j'ai a nouveau eu des difficultées financiere et je n'ai pas pu payer mon loyer donc 9 mois de retards je continu a payer le huissier 100 € tout les mois.

Le huissier m'a appeler hier en me disant que 100 euros par mois ne suffisait plus et quil fallait donner plus, et il m'a menacer de pousuivre le cautionnaire et de lui faire des saisi sur son compte bancaire.

 

Ma premiere question est de combien doit on donner au minimum a un huissier par mois sachant que j'ai 2 enfants a charge, que je touche 263€ de la caf et 300 € de pension alimentaire. Je na travail pas.

 

La deuxieme a t il le droit de poursuivre le cautionnaire alors que j'essaye d'honnorer ma dette au maximum?

 

Merci de vos réponses....

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en effet, l'huissier peut parfaitement se retourner contre le cautionnaire

 

pour ce qui est de vos difficultés, avez vous contacte une assistance sociale ?

Vous pourriez avoir des aides, le RSA, voire faire un dossier FSL...

 

de combien est votre loyer ? Avez vous une aide au logement qui vient en deduction ?

 

car, en effet, 100e mensuels ne sont pas suffisants pour reduire votre dette, si vous ne payez plus votre loyer courant... :o

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merci de votre reponse...

 

Le FSL je ny ai pas droit car apparement il faut avoir payer son loyer 3 mois consecutifs.

 

Mon loyer est de 680 euros.

 

Pour les APL elles ont été suspendu car mon propriétaire n'a pas renvoyer le dossier de plan d'appurement a la caf.

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voyez une assistante sociale, et relancez votre bailleur pour qu'il envoie le document de la CAF (par LRAR) en lui indiquant que, le fait de bloquer votre dossier d'AL lui est nuisible, puisque pendant ce temps, il se prive d'un versement regulier qui permettrait, en prime, d'apurer plus vite votre dette

 

Avez vous ete convoque au tribunal pour vos impayés ?

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Le FSL je ny ai pas droit car apparement il faut avoir payer son loyer 3 mois consecutifs.

 

c'est quand même bien étonnant puisque le FSL est destiné aux personnes en difficulté ! :eek: Etes-vous bien sûre de ces infos ? viennent-elles de la caf ?

 

Mon loyer est de 680 euros.
est-ce un HLM ?

avez vous fait une demande car ce loyer me semble bien élevé comparé à vos moyens actuels. comme dit plus haut, il faut contacter une AS et voir avec elle.

 

Pour les APL elles ont été suspendu car mon propriétaire n'a pas renvoyer le dossier de plan d'appurement a la caf.

 

bon il faudrait quand même le signaler (par LRAR) à l'huissier !!! car il me semble que vos aides pourraient être reprises si l'huissier met la pression sur votre bailleur. Avez vous demandé au bailleur la raison de ce refus de remplir le dossier ?

 

Ce que je vais vous dire ne va sûrement pas vous faire plaisir mais vous faites supporter vos ennuis financiers à votre bailleur, parfait inconnu qui ne vous connait pas, qui a peut-etre lui aussi des difficultés de son côté, alors que vous avez fourni une caution pour vos loyers ... qui elle est une personne qui vous connait et a pris cette décision en toute connaissance de cause.

 

Avouez que ce n'est ni très logique, ni normal. non ?

 

le mieux pour vous assurer de garder ce logement sans problème et sans frais supplémentaires, (en attendant peut-être de trouver un appart moins cher ou un HLM), ne serait-il pas de voir avec votre caution pour apurer la dette que vous avez avec votre bailleur ? en conséquence, reprendre un dossier "clean", à jour avec la caf (alloc qui pourraient être versées directement sur le compte du bailleur), et ensuite, vous réglez vos impayés avec votre caution en établissant avec eux un plan d'apurement ??

 

idée à envisager car je ne trouve absolument pas normal que ce soit un bailleur qui doive supporter ces pbl financiers alors que vous avez une caution. Le vôtre semble t-il a fait preuve de patience avec vous.

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j'ai moi meme demander une attestation de paiement au huissier et je l'ai envoyer a la CAF.

 

Je n'ai jamais été convoqué au tribunal pour mes loyer impayer.

 

quel recours peut avoir mon cautionnaire pour ne pas etre ennuyer.

 

sur mon bail il n'ya pas de date limite pour le cautionnaire, c'était un bail de 3 ans le cautionnaire n'est il pas responsable le temps de cette période?

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il faut voir exactement comment est redigé l'acte de cautionnement

 

en general, pour la duree, il est indique quelque chose du genre

"le cautionnement s'appliquera sur la duree du bail et 1 ou 2 renouvellements" et c'est parfaitement legal (cela fait donc, dans mon exemple, 6 ou 9 ans)

 

par contre, si rien de tel (pas de date de fin, ou de duree clairement precisée), l'acte de cautionnement n'est pas valide

 

il faudrait donc faire etudier l'acte de cautionnement aupres de l'ADIL ou d'un avocat (consultations gratuites en mairie ou au tribunal)

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c'est quand même bien étonnant puisque le FSL est destiné aux personnes en difficulté ! :eek: Etes-vous bien sûre de ces infos ? viennent-elles de la caf ?

 

est-ce un HLM ?

avez vous fait une demande car ce loyer me semble bien élevé comparé à vos moyens actuels. comme dit plus haut, il faut contacter une AS et voir avec elle.

 

 

 

bon il faudrait quand même le signaler (par LRAR) à l'huissier !!! car il me semble que vos aides pourraient être reprises si l'huissier met la pression sur votre bailleur. Avez vous demandé au bailleur la raison de ce refus de remplir le dossier ?

 

Ce que je vais vous dire ne va sûrement pas vous faire plaisir mais vous faites supporter vos ennuis financiers à votre bailleur, parfait inconnu qui ne vous connait pas, qui a peut-etre lui aussi des difficultés de son côté, alors que vous avez fourni une caution pour vos loyers ... qui elle est une personne qui vous connait et a pris cette décision en toute connaissance de cause.

 

Avouez que ce n'est ni très logique, ni normal. non ?

 

le mieux pour vous assurer de garder ce logement sans problème et sans frais supplémentaires, (en attendant peut-être de trouver un appart moins cher ou un HLM), ne serait-il pas de voir avec votre caution pour apurer la dette que vous avez avec votre bailleur ? en conséquence, reprendre un dossier "clean", à jour avec la caf (alloc qui pourraient être versées directement sur le compte du bailleur), et ensuite, vous réglez vos impayés avec votre caution en établissant avec eux un plan d'apurement ??

 

idée à envisager car je ne trouve absolument pas normal que ce soit un bailleur qui doive supporter ces pbl financiers alors que vous avez une caution. Le vôtre semble t-il a fait preuve de patience avec vous.

 

 

Tout a fais d'accors avec vous je ne me rejoui surtout pas d'embeter mon proprietaire avec mes ennuis financiers loin de là...

 

Malheuresement j'essaye d'appurer ma dette du mieu que je peux et croyer moi avec 2 enfants a charge et 568€ pour vivre ce n'est pas simple.

 

Ce n'est pas un appartement HLM, et pour me reloger il faut une attestation de loyer payé, ce que je n'ai pas forcement...

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Il est stipulé pour la caution :

 

pour toute la durée du bail ²

 

² par exemple :

pour la durée du bail initial et de son premier renouvellement eventuel.

 

Donc mon bail a pris effet en date du 1 aout 2006 la caution est engagé jusqu'en 2012?

 

j'ai oublié de préciser que sur le bail figure mon ex concubin qui a quitté les lieux.

 

Pourquoi le huissier ne le poursui pas lui aulieu du contionnaire car lui ne paye rien et n'ai pas ennuyer

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l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 89 (alinéa 1) : "Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation."

 

La difficulté c'est que la résiliation ne vaudra que pour l'avenir. Un courrier recommandé AR suffit.

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      un grand merci à ce forum et à ceux qui prendrons le temps de me répondre ! :D
       
      ---------- Message ajouté à 14h49 ---------- Précédent message à 14h33 ----------
       
      je préscise que le litige porte sur un terrain à bâtir (dont la zone constructible s'est agrandie ensuite)
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