Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Non respect d'un terme du contrat Loca Pass


Liloune47

Messages recommandés

Bonsoir,

 

 

J'ai bénéficié de la garantie Loca Pass pendant 8 mois ( juin 08 à février 09). Sur le contrat Loca Pass était stipulé qu'il était obligatoire de signaler tout changement d'adresse.

 

Condition que je n'ai pas respectée. Etant retournée vivre chez mes grands parents et étant libre de charges de location, j'ai totalement oublié.

 

Souhaitant maintenant bénéficier du Loca Pass au sein d'un autre organisme, j'ai bien peur que mon contrat soit compromis à cause de cet oubli d'information.

 

Quel risque puis je encourir?

Peuvent ils me demander des frais au titre d'une garantie d'une période qui ne couvrait aucune location?

 

 

Cordialement,

Bonne soirée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Vous signalez au premier contrat que vous avez déménagé et que vous avez omis de le signaler....c'est tout.

...et vous remboursez ce que vous devez encore. (ou demandez à continuer le remboursement.)

 

 

Je pense par ailleurs que le propriétaire dsoit leur signaler votre départ.....c'est inscrit quand il reçoit le chèque de dépôt de garantie.(chèque imprimé en bas d'une feuille)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...