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Forum juridique de Net-iris

Problème suite à un dégat des eaux


Thalie81

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Bonjour, je viens solliciter votre aide suite à un petit problème suit à un dégat des eaux que j'ai subi. J'espère que vous pourrez me suggérer des idées.

 

Je suis locataire d'un appartement dans une résidence tenue par une agence immobilière.

 

Au mois de mai 2009 j’ai subi un dégat des eaux pour lequel l’agence immobilière a mandaté un plombier. La fuite à été réparée, il s’agissait à priori d’une fuite au niveau d’un robinet de l’évier. J’ai fait un constat amiable avec mes voisins. J’avais fait les démarches pour obtenir un devis pour les réparations que j’ai transmis à mon assurance. Mais tout a du être stopper.

 

En effet, au mois de juillet j’ai subi un nouveau dégat des eaux (exactement au meme endroit que lors du précédent DDE). J’ai contacté l’agence pour qu’ils mandatent un plombier j’ai du attendre 2 jours pour que quelqu’un vienne. Mais le plombier mandaté n’était là que pour constater le problème. J’ai du attendre 1 semaine de plus avec l’eau qui coulait dans mon appartement pour que quelqu’un me soit envoyé pour réparer. La fuite venant de chez mes voisins du dessus et ces derniers étant parti en vacance j’ai du attendre 1 semaine de plus pour que la fuite soit réparée (31 août). Donc les dégats se sont aggravés.

 

Mais depuis l’eau continue de couler chez moi et des traces importantes d’humidité sont apparus dans différentes pièces de mon appartement. J’ai donc contacté plusieurs fois l’agence immobilière pour que quelqu’un vienne faire le nécessaire pour stopper la fuite. Un nouveau plombier m’a enfin été envoyé (10 septembre)mais lui aussi m’a dit que ça ne venait pas de chez moi et qu’il devait contacter les voisins. Le jour de sa venue les voisins n’étaient pas là et le plombier leur a laissé un message dans la boite aux lettres pour qu’ils rappellent. Il a également essayé de les joindre plusieurs fois par téléphone de même que l’agence immobilière. Mais pas de réponse de leur part. L’agence a enfin réussi à les contacter et mes voisins ont dit qu’ils allaient contacter le plombier. Mais à ce jour rien n’a été fait. L’humidité continue à envahir mon appartement et l’eau à couler. Le plafond est totalement imbibé d’eau, les tapisseries se décollent, le platre du plafond tombe…

 

Ne sachant pas d’où vient cette fuite, je ne peux donc pas faire de constat avec les voisins ou le syndic.

 

Que puis-je faire ? J’ai envoyé mon préavis de départ et dans 3 mois je quitterai donc l’appartement. Auront-ils le droit de garder la caution que j’ai versé si les travaux de réparation n’ont pas été faits ? De plus entrant dans la période automnale, je ne peux pas continuer à habiter dans un endroit humide d’autant que j’ai des soucis de santé. Puis-je demander une baisse de loyer puisque l’appartement est dans un état « d’insalubrité » ? Quels sont mes droits ?

 

J’espère que vous pourrez répondre à mes questions et m’aider pour ce problème en me disant notamment ce que je peux ou ne pas faire.

 

Je vous remercie par avance.

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Invité kogaratsu

bonjour

Que puis-je faire ? J’ai envoyé mon préavis de départ et dans 3 mois je quitterai donc l’appartement. Auront-ils le droit de garder la caution que j’ai versé si les travaux de réparation n’ont pas été faits ?

non.

la localisation des dommages, même si elle n'est pas d'une précision absolue, montre que l'origine est étrangère à votre logement.

vous vous exonérez donc de votre responsabilité présumée, par le fait d'un tiers (que vous n'avez pas introduit dans votre logement).

en conséquence, aucune retenue ne peut être effectuée sur votre dépôt de garantie en raison de ces dommages.

il vous faiudra donc être vigilante lors de la rédaction de l'état des lieux sortant (dont vous garderez impérativement un exemplaire à la sortie des lieux, sans attendre qu'on vous envoie un double "dans quelques jours") en spécifiant la nature des dégradations qui seront portés en notation (tel dommage provient de l'écoulement d'eau en provenance de l'étage supérieur...).

par ailleurs, si votre assureur était susceptible d'intervenir pour indemniser les dommages aux embellissements (au titre d'une convention entre assureurs) votre congé donné le libère de cette obligation, et les dommages devront alors être pris en charge, au titre de cette même convention, par l'assureur de la collectivité.

De plus entrant dans la période automnale, je ne peux pas continuer à habiter dans un endroit humide d’autant que j’ai des soucis de santé. Puis-je demander une baisse de loyer puisque l’appartement est dans un état « d’insalubrité » ?

question plutôt pour les bailleurs...

mais si le logement est réellement inhabitable partiellement, votre contrat d'assurance peut sans doute vous permettre de prétendre à indemnisation pour la surface correspondante, au prorata.

voyez votre assureur pour cela, après avoir relu votre contrat pour vérifier ce pour quoi il vous est possible d'être indemnisé.

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