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demenagement entreprise - mission - refus de suivre


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Bonsoir, J'ai été recruté depuis un peu plus de 3 mois par une entreprise (periode d'essai écoulée et non renouvellée)

Je dépends de la Convention Collective Nationale applicable au personnel des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils

Dans mon contrat il est indiqué que mon établissement de rattachement est le siège social situé à Paris (à 1 heure de chez moi --> mais j'ai signé en connaissance de cause). J'ai une clause de mobilité sur la région parisienne

Mon probleme : je viens d'apprendre qu'il y a un projet de déménagement vers un autre site du groupe (en cours de travaux) qui va engendrer pour moi à 2h30 de trajet soit 5 H de transport par jour.:mad:

Mes questions sont les suivantes, :confused:,

1- L'entreprise n'est elle pas normalement obligé de m'informer de ce démenagement de façon écrite ? du jour au lendemain peuvent ils me dire d'aller là bas ?

2 - puis je refuser ? si oui est ce considéré comme un licenciement ? quel type ? et si c'est un licenciement pour faute, aurais je le droit aux assedics ?

3 - ai je un délai pour refuser ? et sous quelle forme (lettre AR, motif ?)

4 - si au moment du déménagement je suis en mission (consulting) chez un client pour 3 mois au terme de la mission puis je refuser ou faudra t il le faire dès que le demenagement sera effectif ?

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Bonsoir, J'ai été recruté depuis un peu plus de 3 mois par une entreprise (periode d'essai écoulée et non renouvellée)

Je dépends de la Convention Collective Nationale applicable au personnel des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils

Dans mon contrat il est indiqué que mon établissement de rattachement est le siège social situé à Paris (à 1 heure de chez moi --> mais j'ai signé en connaissance de cause). J'ai une clause de mobilité sur la région parisienne

Mon probleme : je viens d'apprendre qu'il y a un projet de déménagement vers un autre site du groupe (en cours de travaux) qui va engendrer pour moi à 2h30 de trajet soit 5 H de transport par jour.:mad:

 

Mes questions sont les suivantes, :confused:,

1- L'entreprise n'est elle pas normalement obligé de m'informer de ce démenagement de façon écrite ? du jour au lendemain peuvent ils me dire d'aller là bas ?

Il faut un délai de prévenance raisonnable

2 - puis je refuser ? si oui est ce considéré comme un licenciement ? quel type ? et si c'est un licenciement pour faute, aurais je le droit aux assedics ?

Un licenciement est possible, mais vous touchez le chômage si vous remplissez les conditions, peu importe le motif du licenciement

3 - ai je un délai pour refuser ? et sous quelle forme (lettre AR, motif ?)

La lettre vous donnera surement un délai

4 - si au moment du déménagement je suis en mission (consulting) chez un client pour 3 mois au terme de la mission puis je refuser ou faudra t il le faire dès que le demenagement sera effectif ?

Vous le ferez dès que vous aurez reçu la lettre vous notifiant le changement

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On vient de me dire que l'entreprise a déjà demenagé de la banlieue ouest vers Paris mais n'a fait aucune notification par lettre... Si il n'y a pas de lettre, pas de delai .... que suis je censée faire ? Quels sont vos conseils et vos réponses à mes questions dans ce cas ?

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Bonjour,

Je ne comprends pas :

Dans mon contrat il est indiqué que mon établissement de rattachement est le siège social situé à Paris

On vient de me dire que l'entreprise a déjà demenagé de la banlieue ouest vers Paris

Puisque vous êtes déjà rattaché à Paris, quel est le problème ?

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