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chemin d'exploitation


Thérèse2

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A propos du chemin d'exploitation:

Excusez moi si ma question est longue, car rien n'est clair pour moi! et je n'ai aucune notion de droit!

 

j'ai donné l'autorisation aux paysans qui passaient sur mon chemin d'accès sans rien leur demander. Ils ont vendu leur terrain qui était enclavé et j'ai continué avec le nouveau propriétaire qui possède sa maison sur un troisième terrain qui jouxte celui des paysans dans toute sa largeur.

 

Ce voisin a l'intention de bâtir une habitation et veut que le droit de passage que je lui laissais prendre, lorsqu'il voulait apporter des engrais ou de la terre à son terrain, soit utilisé pour la construction et par les habitants. Il m'oppose le terme de "chemin d'exploitation" pour cela.

 

Or, j'ai lu que le chemin d'exploitation reliait des "héritages". Cela signifie-t-il que seuls les héritiers peuvent utiliser ce chemin?

En outre, il est dit que les deux terrains doivent border le chemin. Ce n'est pas le cas, puisque mon chemin ne touche l'autre que pour y entrer.

 

Il est par contre, indiqué sur le cadastre par des tirets qui s'achèvent chez le voisin.

 

Que dois-je concevoir pour l'avenir? Les deux propriétés contigües, m'a dit le notaire, exigent que le voisin passe par chez lui. Mais ce qui est valable pour le droit de passage, l'est-il pour le chemin?

Merci d'avance pour votre réponse

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vous dites qu'il s'agit de votre voie d'acces

est ce vous qui l'avez creee ?

est elle sur votre terrain ?

 

Parce qu'il ne suffit pas que le voisin dise qu'il s'agit d'un chemin d'exploitation pour que ce le soit :rolleyes:

 

D'apres votre notaire, votre voisin n'est pas enclavé :

en effet, si sa premiere parcelle a une issue sur la voie publique, cela desenclave la parcelle enclavée qu'il vient d'acheter

il ne peut donc pas pretendre a un droit de passage pour desenclavement ;)

 

Reste donc a vous assurer du statut reel de votre voie d'acces

 

Pour info :

ce n'est pas parce que vous avez accepte a titre amiable un droit de passage que le voisin peut s'en prevaloir, et ce, meme si votre tolerance a dure plusieurs dizaine d'annéees ;)

Un droit de passage ne s'acquiert que par titre (servitude) acté et pas par prescription trentenaire

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Vero, grand merci pour votre réponse, mais elle ne résout pas le problème s'il s'agit d'un chemin d'exploitation. J'ai consulté le notaire à ce sujet. Il est certain qu'il n'y a rien sur mon titre de prorprété jusqu'en 1955.

Pour la suite, je consulte les matrices cadastrales aux archives départementales afin de trouver quand ces fameux tirets ont pu être placés sur le cadstre et avec quel propriétaire il y a eu "convention". Les archives et le notaire disant que les ch. d'exploitation sont souvent de convention "tacite". Dans ce cas, comment les retrouver?

Et si on les retrouve ai-je l'obligation de fournir le passage au voisin?

Merci encore de votre travail de recherche.

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puisque vous ne trouvez rien concernant ce chemin d'exploitation, demandez a votre voisin de vous fournir ses sources ;)

 

en effet, un chemin d'exploitation appartient aux fonds riverains

 

c'est donc a votre voisin de prouver que votre acces est un ancien chemin d'exploitation

 

Par contre, vous ne repondez pas a mes questions :

votre terrain est il borné ?

Est ce vous qui avez crée votre acces, ou l'un de vos predecesseurs ?

 

Regardez egalement l'origine du terrain enclavé : est ce a la suite d'une division d'un lot plus important qu'il y a eu enclave ?

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Merci encore, Vero et je réponds à vos questions:

 

Non le terrain n'est pas borné, mais le chemin longe un ancien clapas. Et aboutit à la restanque (muret qui supporte la terre retenue en terrasse) qui sépare nos deux terrains. Ce n'est pas nous qui avons créé ce chemin et il existe depuis fort longtemps. Ici, beaucoup de terrains sont ainsi délimités.

 

je ne peux répondre à la question concernant l'enclavement. Je dois voir ça au cadastre. Mais ici, sur le cadastre, la plupart des terrains sont enclavés, les routes sont loin et le passage se fait par le voisin le plus proche ou le plus accessible.

 

Vous dîtes que le voisin qui veut passer doit faire la preuve de son droit. Mais comment le peut-il si ces conventions sont tacites? si je ne trouve rien aux archives départementales? Il s'appuie sur son titre de propriété qui, dit-il, comporte mention de ce chemin, sur une lettre de l'employé de l'urbanisme à la mairie, sur son certificat d'urbanisme et son permis de construire qui tous mettent l'entrée de son terrain par chez moi. Sur mon titre de propriété, rien du tout. Et les Hypothèques m'ont affirmé qu'il n'y avait rien jusqu'en 1955. Au-delà, c'est les Archives Départementales qui détiennent les titres. j'ai commencé à lire et j'ai donc fait 150 feuilles de matrices cadastrales sur ... 2500, à partir de 1914.

Les pointillés n'existent pas sur le cadastre de 1812.

Encore un grand merci pour votre attention. J'attends votere réponse.

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si l'acte de votre voisin mentionne ce chemin, demandez lui de vous le montrer ;)

les autres documents n'ont pas de valeur legale a proprement parler, mais son acte notarié, oui puisqu'il est enregistré aux hypotheques

 

il faut donc voir comment est redigé cet acte et ce qu'il indique tres exactement

 

mais d'apres ce que vous decrivez, il est fort possible, en effet, qu'il s'agisse d'un chemin d'exploitation :o

 

l’article L.162-1 du Code rural définit les chemins d’exploitation : “ les chemins et sentiers d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l’absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains... L’usage de ces chemins peut être interdit au public “

 

Chemin rural ou chemin d'exploitation - Le Jura Agricole et Rural

 

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  • 2 weeks later...

Ma question n'est toujours pas résolue, Vero. Comment puis-je prouver que mon voisin n'a pas un chemin d'exploitation sur mon terrain, puisque l'on ne trouve rien d'indiqué sur les titres de propriétés, ni sur les siens, ni sur les miens? Les pointillés sont apparus sur le cadastre de 1955, mais n'existaient pas sur celui de 1812. (entre les deux, pas de nouveau cadastre. Du moins chez nous) Nous sommes donc remontés jusqu'à cette date.

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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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