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Forum juridique de Net-iris

LLP : le régime de la terreur


Janemarple

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Notre employeur est une branche française d'une LLP anglaise. Il s'agit d'une association d'avocats qui facturent des honoraires à cette association. Nous sommes salariés de cette LLP.

 

Sur le papier nous avons un DAF, seul cadre de la LLP, mais dans la pratique ce sont les avocats "associés" qui décident de tout. Nous avons bien un DP mais même si les associés dirigeants ne participent pas "officiellement" aux réunions (seul le DAF), les décisions relèvent d'eux.

 

Nous nous posons des questions :

- pouvons-ns être hiérarchiquement sous les ordres d'avocats qui ne sont pas eux-même salariés de la LLP ? cela s'assimile-t-il à de la mise de disposition de personnel à des tiers ?

- ces avocats peuvent-ils décider de la convocation d'un salarié pour un avertissement ou décider de son renvoi ?

- ont-ils le droit d'utiliser les salariés pour des tâches personnelles, comme faire faire leur comptabilité personnelle, leur faire faire des travaux à leur domicile personnel ? Y-a t'il un texte qui l'interdise ?

 

Si vous ne savez pas répondre, pourriez-vs ns donner des pistes pour trouver des infos sur les statuts, droits et devoirs de ce type de structure en France ?

 

Merci pour votre aide.

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