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Forum juridique de Net-iris

validation retraite complémentaire chômage


Glr56270

Messages recommandés

Bonjour,

 

Il s'agit de validation de points de retraite complémentaire pour une

année de chômage en 1978.

 

J'ai une attestation Assedic pour un mois = preuve acceptée et

validée.

 

Je n'ai pas d'attestation Assedic pour les 11 autres mois =

non validés.

 

J'ai des relevés bancaires de tous les virements Assedic.

 

1/ comment transformer mes relevés de banque en une preuve juridique.

 

2/ un règlement de caisse de retraite peut-il rejeter une preuve

validée juridiquement. ( la caisse de retraite ne veut pas de mes

relevés de banque pour valider mes points de retraite car ce ne sont

pas des preuves telles que définies au chapitre preuves de leur

règlement interne.)

 

Je ne sais pas si les termes choisis sont correct.

 

Merci pour votre aide,

 

Salutations,

 

GLR

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  • Réponses 31
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  • Dernière réponse
Avez vous demandé à l'Assedic concernée si elle peut attester cette période de prise en charge?

 

bonjour,

 

oui, j'ai une lettre de refus du pôle emploi!

 

J'ai également vu le délégué du médiateur de la république qui ne veut pas intervenir auprès du pôle emploi sous prétexte qu'ils ont fait leur travail (théoriquement, ils m'ont envoyé ces attestations) et que ce sont les caisses de retraite complémentaires qui ne veulent pas payer.

Il faut dire qu'il sortait d'une réunion ou le pôle emploi avait convoqué les délégués des médiateur pour cadrer leurs relations.

Ma demande arrivait mal.

 

Salutations,

 

GLR

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les delegues aupres du mediateur ont souvent des charges de travail importantes et souvent ce sont des retraités ....En principe, l'assedic envoyait par informatique les donnees à la caisse de retraite mais il peut y avoir des ratés........et des pertes d'info informatiques dans les caisses de retraites quand tout le systeme est basculé d'un systeme à un autre......Montez votre dossier et essaye de convaincre votre deputé de saisir le mediateur

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bonsoir,

 

j'essaie de voir dans quelle direction agir pour avancer:

 

dans un premier temps je vais aller voir la banque et demander une copie certifiée conforme de mes relevés de banque ( 1978).

 

Ensuite j'ai besoin d'un juriste qui puisse me dire :

 

1/ si mes relevés bancaire constituent une preuve valable devant les tribunaux

et si oui , comment faire ?

 

2/ si un règlement interne peut décider qu'une preuve reconnue par les tribunaux ne serait pas reconnue par ce règlement

 

 

Ensuite j'ai besoin des compétences d'un employé ou ex- employé des assedic pour valider le calcul des jours indemnisés .

 

 

Salutations,

 

GLR

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  • 3 weeks later...

Bonjour

 

Un relevé de compte bancaire n'indique qu'une chose: vous avez reçu une somme. Reste à identifier de qui et pour quel motif...

 

A cette époque l'ASSEDIC envoyait une attestation annuelle. Avez vous regardé dans vos archives de déclaration d'impots si elle n'est pas dedans ?

 

La caisse vieillesse sécurité sociale a t elle validé oui ou non cette période ?

En regard de la ligne figure le code de validation.

 

A tout hasard n'auriez vous pas cotisé simultanément à deux caisses ? (ARRCO et AGIRC) si l'une a cette attestation, l'autre s'en contentera

 

Enfin il serait plus opportun, si vous ne retrouvez rien c'est d'écrire au siège de l'ARRCO ou AGIRC.

 

Cependant considérez les sommes en jeu... Avant de remuer ciel et terre...

 

Bonne journée

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Bonjour

 

Un relevé de compte bancaire n'indique qu'une chose: vous avez reçu une somme. Reste à identifier de qui et pour quel motif...

 

REPONSE: NON , le relevé porte la mention ASSEDIC

 

 

Enfin il serait plus opportun, si vous ne retrouvez rien c'est d'écrire au siège de l'ARRCO ou AGIRC.

 

REPONSE: J'ai contacté les caisses qui n'ont aucun intéret à retrouver des traces de ces indemnités assedic

 

Cependant considérez les sommes en jeu... Avant de remuer ciel et terre...

 

REPONSE: il s'agit de 200€ par ans , somme ridicule pour beaucoup mais qui peut me payer les cotisations annuelles d'aquagym par exemple.

Je suis bien conscient que nous ne vivons pas tous dans le même monde et que l'argent n'a pas la même valeur pour tous! Ces 200€ ont une importance certaine pour moi.

 

L'autre importance c'est de faire respecter les droits des petits face à de grosses institutions!

 

Salutations,

 

GLR

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Bonjour

 

L'ASSEDIC a très bien pu vous régler en différé autre chose que une indemnité journalière...

 

Une Institution ne fait qu'appliquer la réglementation AGIRC ou ARRCO.

 

Seules ces fédérations peuvent obliger une caisse à vous appliquer , si les indices sont suffisants, une validation de cette période.

 

Bonne journée

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  • 1 month later...
Bonjour

 

L' ASSEDIC a très bien pu vous régler en différé autre chose que une indemnité journalière...

 

Une Institution ne fait qu'appliquer la réglementation AGIRC ou ARRCO.

 

Seules ces fédérations peuvent obliger une caisse à vous appliquer , si les indices sont suffisants, une validation de cette période.

 

Bonne journée

 

Bonjour,

 

les indices:

 

1/ j'ai un relevé mensuel assedic qui a été validé par la caisse de retraite complémentaire

 

2/ le certificat de travail avec date du licenciement

 

3/le certificat de travail avec date d'embauche 1 an plus tard

 

4/ les relevés de banque avec les virements portant la mention assedic

 

y compris le mois pris en compte par la caisse de retraite complémentaire

 

Je recherche actuellement une personne ayant travaillé aux assedic pour m'aider à:

 

essayer de mettre des jours d'indemnisation en face des sommes versées.

 

merci pour votre aide,

 

Salutations,

 

GLR

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bjrla validation des periodes de choamge ne sont pas toutes validables par l'arrco et je crois qu ec'est là l eprobleme.ensuite, il faut que la periode de chomage suive immediatement une periode de travail pour l'ettributon de point de retraite par votre caisse de retraite.l'assedic envoye aux chomeurs plrs volets sur le nombre d'IJ asseic, leur montant, leur nature : dont un destiné à la caisse de retraite, un au fisc et ceci en meme temps à la caisse de retraiteN'avez pas vous rien au niveau fiscal?Le delegué aupres du mediateur est comptent pour intervenir au niveau des caisses de retraite qui sont des services public memme s'ils sont privés.Seulement, je ne vois pas u disfonctionnement d ela caisse de retraite, cela sera autrement si vous aviez les preuves et que la caisse refuserait d'inscrire vos droits....

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bjrla validation des periodes de choamge ne sont pas toutes validables par l'arrco et je crois qu ec'est là l eprobleme.ensuite, il faut que la periode de chomage suive immediatement une periode de travail pour l'ettributon de point de retraite par votre caisse de retraite.l'assedic envoye aux chomeurs plrs volets sur le nombre d'IJ asseic, leur montant, leur nature : dont un destiné à la caisse de retraite, un au fisc et ceci en meme temps à la caisse de retraiteN'avez pas vous rien au niveau fiscal?Le delegué aupres du mediateur est comptent pour intervenir au niveau des caisses de retraite qui sont des services public memme s'ils sont privés.Seulement, je ne vois pas u disfonctionnement d ela caisse de retraite, cela sera autrement si vous aviez les preuves et que la caisse refuserait d'inscrire vos droits....

 

bonsoir,

 

les pièces dont je fais état constituent des preuves (voir définition d'une preuve)mais ne font pas partie des preuves admises par le règlement de la caisse.

 

Qu'en pensez vous ?

 

Et comme la caisse de retraite n'a aucun intérêt à payer ce qu'elle doit !!!!

 

merci pour votre aide ,

 

Salutations,

 

G. Le roy

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Bonjour

 

Un relevé bancaire n'a jamais prouvé la nature de la prestation reçue. Il ne prouve qu'un mouvement financier.

 

Je n'ai pas eu de réponse quant au code de validation utilisé par la caisse vieillesse en regard de la période concernée.

 

Enfin pensez vous sérieusement que l'intérêt d'une caisse est de ne pas verser ce qu'elle doit? C'est bien mal connaitre le fonctionnement de ces organismes obligatoires qui ont une réglementation stricte à appliquer, et heureusement !...

Réglementation stricte pour la caisse mais aussi pour les cotisants.

 

Bonne journée

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Bonjour

 

Un relevé bancaire n'a jamais prouvé la nature de la prestation reçue. Il ne prouve qu'un mouvement financier.

 

Je n'ai pas eu de réponse quant au code de validation utilisé par la caisse vieillesse en regard de la période concernée.

 

Enfin pensez vous sérieusement que l'intérêt d'une caisse est de ne pas verser ce qu'elle doit? C'est bien mal connaitre le fonctionnement de ces organismes obligatoires qui ont une réglementation stricte à appliquer, et heureusement !...

Réglementation stricte pour la caisse mais aussi pour les cotisants.

 

Bonne journée

 

Bonsoir,

 

le relevé bancaire note des virements sur 12 mois et porte la mention virement assedic et la banque peut me certifier ces relevés.

 

J'ai été au chomage 12 mois consécutifs.

 

Pour le mois de juillet, j'ai une attestation mensuelle et ce mois a été validé et fait partie des relevés bancaires en plein milieu.

 

Au vu de ces preuves, il semble difficile de nier que j'aie bien été indemnisé pour cette période d'un an.

 

Qu'en pensez vous ?

 

GLR

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Bonjour

 

Bis repetita:

 

Le code sur le relevé de la Caisse vieillesse

 

Quel est il?

 

C'est le seul éventuel indice que vous pourriez utiliser

 

Bonne journée

 

Bonjour,

 

j'ai du mal à m'y retrouver, pouvez vous me dire de quel relevé il s'agit et de quel code ?

 

mes 12 mois de chômage consécutifs ont été validés par la caisse de retraite du régime général.

 

Un seul de ces 12 mois (j'ai le relevé mensuel) a été validé agirc arrco.

 

merci pour votre aide,

 

GLR

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A ce niveau là ,il faut passer à la vitesse supérieure ,car vous êtes certainement tombé sur un employé qui n'a pas voulu prendre ses responsabilités et à ouvert un parapluie fantome .Ce genre de situation est inadmissible et il faut réagir.

-les relevés mensuels ASSEDIC validés sont une preuve irréfutables

-tous les certif.travail également

-les relevés de banque constituent un commencement de preuve

-le relevé de carrière CNAVTS est également irréfutable.

-Enfin un réglement interne ,n'est pas opposable à une décision de justice.

Vous envoyez une lettre AR directement à l'ARRCO ,pas à la caisse,vous relatez ce que vous à dit la caisse.Vous y joignez la copie de tous les documents faisant office de preuves et vous leur demandez de valider l'année de chômage.Vous menacez en cas de refus ,de saisir le tribunal compétent .Je pense qu'au vu des documents ,l'ARRCO devrait vous accorder des points pour cette période .C'est prévu dans le réglement ARRCO.

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A ce niveau là ,il faut passer à la vitesse supérieure ,car vous êtes certainement tombé sur un employé qui n'a pas voulu prendre ses responsabilités et à ouvert un parapluie fantome .Ce genre de situation est inadmissible et il faut réagir.

-les relevés mensuels ASSEDIC validés sont une preuve irréfutables

-tous les certif.travail également

-les relevés de banque constituent un commencement de preuve

-le relevé de carrière CNAVTS est également irréfutable.

-Enfin un réglement interne ,n'est pas opposable à une décision de justice.

Vous envoyez une lettre AR directement à l'ARRCO ,pas à la caisse,vous relatez ce que vous à dit la caisse.Vous y joignez la copie de tous les documents faisant office de preuves et vous leur demandez de valider l'année de chômage.Vous menacez en cas de refus ,de saisir le tribunal compétent .Je pense qu'au vu des documents ,l'ARRCO devrait vous accorder des points pour cette période .C'est prévu dans le réglement ARRCO.

 

Bonjour,

 

pour les relevés mensuels assedic, je n'ai que celui de juillet , il me manque les autres de janvier à décembre.

 

merci pour votre aide

 

GLR

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Bonjour

 

Lors de l'établissement de votre retraite sécurité sociale vous avez reçu un tableau sur lequel est repris toute votre carrière. Si j'ai mémoire, il y a l'année, le salaire sur lequel les cotisations ont été versées et en regard un code de validation ( ce code n'est pas le même si vous avez cotisé ou su vous étiez au chomage)

 

C'est cette pièce qui peur constituer un début de preuve, la sécurité sociale ayant validé cette période, et donc reçu de l'assedic l'information, il ne serait pas contestable que votre caisse complémentaire doivent l'admettre. Cependant, c'est à corroborer avec les certificats d'emploi, votre avis d'imposition,et éventuellement des témoignages

 

Bonne journée

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Bonjour

 

Lors de l'établissement de votre retraite sécurité sociale vous avez reçu un tableau sur lequel est repris toute votre carrière. Si j'ai mémoire, il y a l'année, le salaire sur lequel les cotisations ont été versées et en regard un code de validation ( ce code n'est pas le même si vous avez cotisé ou su vous étiez au chomage)

 

C'est cette pièce qui peur constituer un début de preuve, la sécurité sociale ayant validé cette période, et donc reçu de l'assedic l'information, il ne serait pas contestable que votre caisse complémentaire doivent l'admettre. Cependant, c'est à corroborer avec les certificats d'emploi, votre avis d'imposition,et éventuellement des témoignages

 

Bonne journée

 

Bonjour,

 

pour l'année en question: 1978, le relevé CNAV mentionne:

 

1978 employeurs multiples 3939FRF

1978 chômage et assimilé

 

trimestres 4

 

certificat de travail au 16 décembre 1977 inclus

 

embauche le19 décembre 1978

 

Virements assedic: le relevé de banque porte à chaque fois la mention

 

VIRASSEDIC

 

ou

 

VPC ASSEDIC

 

16/01/78

16/02/78

01/04/78

01/06/78

16/06/78

01/07/78

01/08/78

01/09/78

16/10/78

16/11/78

16/12/78

16/01/79

16/02/79

 

merci pour votre aide,

 

GLR

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pour les relevés mensuels assedic, je n'ai que celui de juillet , il me manque les autres de janvier à décembre.

 

Bonjour,

 

Prenez rendez-vous auprès d’un Centres d’Information de Conseil et d’Accueil des Salariés "CICAS" le plus près de votre domicile. Ils sauront vous dire ce qu’il en est.

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Bonjour,

 

Prenez rendez-vous auprès d’un Centres d’Information de Conseil et d’Accueil des Salariés "CICAS" le plus près de votre domicile. Ils sauront vous dire ce qu’il en est.

 

bonjour,

 

l'inquiétant c'est que l'arrco et l'agirc m'ont prévenu que la seule et unique pièce prise en compte c'est l'attestation assedic et qu'il était inutile de leur envoyer autre chose.

 

quelle pourrait être la position du cicas ?

 

A moins qu'il s'agisse de retrouver trace de ces déclarations auprès des caisses ?

 

mais j'ai déjà contacté l'unirs qui m'a dit n'avoir aucune trace.

 

je crois que ma seule chance c'est de monter un dossier qui tienne debout devant un tribunal compétant et dans un premier temps de l'envoyer à la caisse de retraite complémentaire.

 

Je crains malgré tout que la caisse mise sur le fait que j'hésite devant les frais de justice en comparaison des sommes escomptées soit environ 180 euros par an.

 

Cela n'est pas grand chose mais pour des petits revenus cela représente beaucoup.

 

merci pour votre aide,

 

GLR

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
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      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
    • Par Sophiline
      Bonjour
       
      Je suis à mon compte (éleveuses de chats) je suis encore à la CPAM jusqu'en 2012 car mes droit au chômage sont épuisés depuis le 5 mars 2011, je suis actuellement en arrêt maladie suite a une intervention chirurgicale, mon docteur m'a donné un arrêt de travail de 3 semaines, aurais je du envoyer cet arrêt de travail à la CPAM ou alors cela ne changera rien car je ne pourrais pas prétendre à quoi que ce soit de la CPAM du faite que je suis à mon compte.
      Merci
    • Par oraclum75
      Bonjour,
       
      affilié au RSI, étant auto entrepreneur, je me suis vu délivrer un commandement d'huissier pour des arriérés de cotisations sociales. Il ne m'a pas été adressé préalablement de courrier de mise en demeure. Je précise que ceci date d' aout 2009
      Y a t' il eu de la part de cet organisme un non respect de la procédure normal ( je crois que c le cas) Ensuite, y a t' il un recours possible ( pour au moins se faire rembourser les frais d'Huissier)
      Merci d'avance pour vos réponses à ce sujet.
    • Par Cyriel
      Bonsoir,
       
      Je vais tâcher d'exposer clairement mon problème. J'ai depuis 6 mois 2 activités salariées déclarées.
       
      La première je l'exerce depuis bientôt deux ans : il s'agit d'un contrat d'avenir (998,20 bruts pour 112,66h de travail mensuel) qui s'arrêtera fin mars 2011. Je ne quitterai donc pas volontairement cet emploi.
      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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