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Forum juridique de Net-iris

assurance "surannée"


Nulnul7

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Bonjour :)

Dans le cas d'assurance-vie de type [assurance] ouvert sur la tête d'un enfant.

Les enfants atteignant 18 ans sont en droit de récupérer la somme.

S'ils ne le font pas mais laissent la somme 'dormir', y a-t-il tout de même des intérêts jusqu'au moment ou ils décident de récupérer la somme?

Merci par avance.

 

PS : de la réponse dépendra la suite de la carrière d'un conseiller bancaire :D

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  • Réponses 16
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Bonjour.

 

De part le nom du produit que vous citez je reconnais le groupe pour lequel j'ai travaillé 2 ans.

 

Le produit continue evidemment au delà des 18ans, et est rémunéré de la même façon.

 

Cdlt

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Je n'avais pas fait le lien, toutes mes excuses!

Merci néanmoins de votre réponse, Oxy31! :)

 

Est-ce que ceci est une règle générale pour ce type de contrats?

 

On est sur un produit d'assurance vie.

 

Hormis support(s) (obligations par exemple) et points précis, (Je pense à la fiscalité notamment), il n'y a pas de date butoire.

 

On (les représentants) ouvre une assurance vie à l'âge d'un an... on clotûre le contrat à l'age de 80 ans si on le souhaite.

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  • 1 month later...

Bonsoir, :)

après pas mal de difficultés (dossier introuvable, puis considéré soldé), un de mes enfants vient enfin de recevoir un courrier lui confirmant le virement du capital, à la date butoir du contrat.

Autrement dit, pas d'intérêts calculés sur la période écoulée depuis (soit presque 5 ans).

Est-ce normal?

 

Par ailleurs, au cours de l'existence du contrat, j'ai reçu plusieurs relevés mentionnant un capital garanti à une valeur acquise minimale qui dépassait largement le capital finalement disponible.

Comment interpréter ces informations?

 

Merci par avance de vos conseils !

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Bonsoir, :)

après pas mal de difficultés (dossier introuvable, puis considéré soldé), un de mes enfants vient enfin de recevoir un courrier lui confirmant le virement du capital, à la date butoir du contrat.

Autrement dit, pas d'intérêts calculés sur la période écoulée depuis (soit presque 5 ans).

Est-ce normal?

 

Par ailleurs, au cours de l'existence du contrat, j'ai reçu plusieurs relevés mentionnant un capital garanti à une valeur acquise minimale qui dépassait largement le capital finalement disponible.

Comment interpréter ces informations?

 

Merci par avance de vos conseils !

 

Bonjour.

 

Il nous faudrait plus de détails. Notamment concernant le(s) support(s) de placement.

 

Sagit-il d'un placement sur un support en Euro ? En unité de compte.

 

Si en unité de compte : sur quel supports ? (Actions ? Obligations?).

 

Dans le cadre d'un placement en obligation (en général sur 6 à 8 ans) cela est normal que passé le délai il n'y est plus d'interet reversé.

 

 

Donnez nous plus de détails. Reprenez le contrat.

 

Cdlt

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Bonsoir, merci Oxy31,

 

Le contrat devait avoir une durée minimale de 8 ans pour bénéficier d'exonérations fiscales (changé par loi ensuite) mais on pouvait sortir plus tôt, il a duré une dizaine d'années.

Je n'ai pas trouvé une réponse concernant le support de placement :confused:

 

 

j'ai relu les conditions générales au dos l'attestation d'adhésion et voici ce qui me semble intéressant :

 

Article 12 : Modalités de règlement.

 

A la fin de l'adhésion ou en cas de remboursement anticipé, l'Assureur s'engage à verser la somme garantie dans un délai de 15 jours sur présentation à son Siège Social du certificat d'adhésion. Dans le cas ou le paiement des sommes dues au titre de l'un ou l'autre des événements ne serait pas intervenue dans un délai de 30 jours, les sommes non restituées produiraient de plein droit, un intérêt égal à 1,5 fois le taux légal durant deux mois, puis à l'expiration de ce délai, un intérêt égal à 2 fois le taux légal.

 

Je n'ai évidemment pas présenté mon certificat dans les délais indiqués mais il me semble que ça veut bien dire que les intérêts ont continué de courir, non?

 

Cdt,

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Ce n'est pas si simple.

Le support est indispensable pour comprendre ...

En gros ...

Si vous placez sur un support en Euro : vous êtes (quasi) sûr de percevoir une rémunération plus ou moins connue à l'avance chaque année !

Si vous placez sur un support de type "actions" (dit "dynamique") : vous ne pouvez pas connaitre la rémunération du placement à l'avance puisque cette dernière est déterminée chaque année dans le cadre de l'assemblée générale de l'entreprise dont vous êtes actionnaire. C'est la répartition des dividendes.

Dans l'absolu s'il est décidé en AGO que 0 € de bénéfices seront répartis en dividendes (votre rémunération) : votre placement ne vous rapporte pas d'intérêt (j'exagere volontairement la chose pour que vous compreniez).

Si vous placez sur un support de type "obligataire" : vous bénéficiez d'un taux garanti, connu à l'avance, versé en général à l'échéance de l'obligation. => Vous achetez 1000 € d'obligation à la société X.

Cette société s'engage à vous rémunérer vos 1000€ pendant 6 ans à 3%.

Au bout de 6 ans vous récupérez 1000€ + (3% d'intérêts/l'an) : ici s'arête la production d'intérêt si vous ne replacez pas votre capital !

D'autres supports existent les : OPCVM (Sicav et FCP) je ne vais pas rentrer dans le détail.

Voila pourquoi la connaisance du support semble indispensable pour essayer de comprendre.

J'espère vous avoir un peu plus éclairé.

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Rebonjour et merci des explication Oxy31, je pense avoir compris mais je n'arrive pas à trouver dans les clauses du contrat de quel type il s'agit.

Il y a un article qui commence par ceci :

 

Evolution de la valeur du compte d'épargne :

Participation annuelle aux bénéfices financiers.

90% au minimum des revenus financiers des placements, y compris les plus-values, nets d'impôts et de frais financiers sont attribués le 31 décembre de chaque année au compte d'épargne, et capitalisés. Ils ne peuvent être inférieurs, chaque année, aux intérêts calculés au taux minimum garanti de 4,5% l'an.

 

Je dirais, sans réelle certitude, que les bénéfices étaient plutôt aléatoires

 

Le mieux serait peut-être simplement de faire la demande auprès de l'assurance?

 

Encore un grand merci! :)

 

Cdt.

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Le mieux serait peut-être simplement de faire la demande auprès de l'assurance?

 

Encore un grand merci! :)

 

Cdt.

 

Absolument. Vous demandez à savoir sur quel support le placement a été effectué, et pourquoi il a cessé de produire des intérêts.

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  • 5 months later...

Bonsoir et pardon du délai mais ce fut un peu long pour obtenir les informations et j'ai tardé à revenir.

Il se trouve que le produit en question était apparemment de type obligatoire et qu'il a donc cessé de produire des intérêts à son terme.

J'en prends acte mais je ne remercie pas les "conseillers" qui se sont bien gardé de m'en informer. Comme quoi, la finance pour les nuls devrait être au programme de tous les lycées! :mad:

Merci en tous cas pour vos réponses.

Cdt.

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Invité Amayumi

Bonsoir,

 

C'est gentil de revenir donner des nouvelles, j'aime bien connaitre l'issu d'une affaire.

 

 

Ce qui m'étonne ici, c'est que logiquement vous auriez du être recontacté à l'échéance pour replacer la somme ou autre ...

 

Juridiquement parlant on est à mon sens à la LIMITE du devoir d'information et de conseil que la banque à l'obligation de respecter.

 

Il serait intéressant d'écrire au service clientèle de la banque, en leur demandant leur avis sur le respect de ce devoir par leur chargés de clientèles.

La saisine en parallèle du médiateur pour avis sur la question, est une démarche tout à fait cohérente également.

 

Cordialement.

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Bonsoir,

oui, d'abord, je ne suis qu'à moitié convaincu par les arguments avancés et j'ai vu un peu rouge d'apprendre que ces sommes (pas très importantes en fait) ont dormis tranquillement pendant plusieurs années sans rien apporter mais comme j'en ai encore une en phase de rachat, je vais d'abord attendre qu'elle soit terminée.

J'envisageais en fait de changer de banque pour leur manque de conseil bien que je ne vois pas quelle autre banque ferait mieux puisqu'il est bien écrit quelque part que l'on ne prête qu'aux riches, y compris les conseils ;)

Mais pourquoi pas? Si ça ne donne rien il est toujours temps d'aller voir ailleurs.

 

D'ailleurs, avant d'attérir ici j'ai essayé de trouver des informations sur ce type de contrats et je suis assez étonné mais il n'y a pour ainsi dire rien. A croire que je fus le seul à avoir souscrit :)

 

Je vous tiens au courant.

 

Merci encore, cordialement.

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Invité Amayumi

Les transactions d'emprunts obligataires se négocient par dizaine de millions d'euros tous les jours ;)

 

Vous n'êtes pas seul non :p:p:p:p

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