Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Peuvent-il laisser détériorer le bâtiment?


Celine24

Messages recommandés

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Faites une LRAR au syndic, en lui demandant (selon le cas) :

- de faire proceder aux reparations (si cela a ete voté en AG)

- de faire noter ce point a la prochaine AG, en founissant des devis et, en attendant, de prendre toutes mesures conservatoires afin de proteger l'immeuble au vue de l'urgence

 

L'ideal etant que plusieurs coproprietaires fassent la meme demarche

 

et si, vous voyez que le syndic est vraiement incompetant, songez a en changer ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bien sur que non !

Mais ma Pôvre, comme on dit dans le sud, si la procédure pour y remédier n’est pas très compliquée, elle n’est pas non plus des plus simples car il faut se référer à plusieurs articles de la loi du 10juillet 1965 et de son décret du 17 mars 1957 et surtout avoir beaucoup d’énergie.:)

Et si la suggestion de véro1901, changer de syndic, est plus que sage et logique, elle est cependant loin d’être évidente à réaliser tant les comportements des copropriétaires sont souvent fantasques et incompréhensibles.

Confronté au même problème, je suis peut être en mesure de vous livrer quelques indications sur la marche à suivre mais préalablement je dois vous poser quelques questions essentielles ::D

1 – Ces dégâts des eaux ont-ils fait l’objet d’un constat d’expertise pour en déterminer les origines ?

2 – Le syndic en a-t-il informé une assemblée de ces sinistres et dans ce cas qu’a-t-il été décidé ?

3 – Des parties privatives sont- elles concernées par ces infiltrations ?

4 - Existe t’il un conseil syndical et dans ce cas quelle démarche a t-il entrepris auprès du syndic ?

5 – Le syndic a-t-il été déjà mis en demeure par un copropriétaire d’agir ?

6 – Quelle est la durée actuelle du contrat du syndic et la date prévue pour la prochaine AG ?

7 - Combien êtes-vous de copropriétaires dans cet immeuble ?

8 – Bénéficiez-vous dans votre contrat d’assurance habitation d’une assistance juridique ?

9 – Sinon, pensez-vous pouvoir réunir plusieurs copropriétaires dans une action en référé pour imposer au syndic d’agir car il y de très fortes probabilités qu’une LRAR de suffira pas à faire bouger un syndic qui n’a rien fait depuis 2 ans ?

Et pour vous encourager dans votre légitime combat, n'oubliez pas le précepte enseigné par Henry Ford, créateur de la dynastie, à son fils : « Coupe toujours ton bois toi-même, ainsi il te réchauffera deux fois. Une fois en le coupant et une fois en le brûlant !» :cool:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

1- oui

2- oui le syndic le sais depuis mai 2008 et les traveaux on été décidé en ag le 27 juin 2008 et repport et voté le 14 mai 2009.

3- les caves, et maintenant pour y axéder il faut des bottes si vous voyer ce que je veux dire!

4-non pas de conseil syndical.

5-non

6-la durée du contart de syndic je sais pas du ts et l'ag a été faite le 14 mai 2009.

7-8 copropriétaires

8- oui

9-non maleheureusement les autre copropriétaire ce repose sur nous et ne veule pas bouger

 

Peut on informer l'assurance qui s'occupe de l'immeuble des dégats, pour qu'il fasse bouger plus vite la copropriétaire ou peut on faire réaliser les traveaux puis lors envoyer la facture?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pas de conseil syndical et pas de perspective d’entente avec d’autres copropriétaires, vous allez donc devoir vous coltiner toute seule la corvée :cool:!

Votre dernière AG date du 14 mai 2009, l’on peut donc supposer que la prochaine n’aura lieu que vers mai 2010, ce qui peut donc justifier une action en référé pour faire engager des travaux d’urgence ou imposer la tenue d’une aG extraordinaire pour les décider mais il faut être très sûr de ce qu’il conviendra de demander au juge.

« 2- oui le syndic le sais depuis mai 2008 et les traveaux on été décidé en ag le 27 juin 2008 et repport et voté le 14 mai 2009. »

Je suis désolé mais je ne pas comprends bien ce que vous voulez dire :)?

Des travaux auraient été décidés en ag du 27 juin 2008, reportés puis revoté le 14 mai 2009 ?

Pouvez-vous me retranscrire précisément les deux décisions de l’AG du 27/5/2008 et du 14 mai 2009 et accessoirement la durée du mandat du syndic qui doit figurer dans le PV d’une de ces AG si son élection en a découlée ?

Également, votre cave est-elle, elle aussi inondée?

La constitution d’un conseil syndical étant obligatoire, son absence est-elle due :

· à une décision d’assemblée générale prise à la majorité de l’art.26

· à une absence de décision d’assemblée générale sur une résolution soumise au vote,

· à un laxisme du syndicat des copropriétaires et une carence du syndic par le fait par exemple que ce dernier ne fasse pas figurer dans l’ordre du jour des AG l’élection d’un conseil syndical.

C’est très important à savoir pour etayer davantage une action directe auprès du juge des référés.

A bientôt ! :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...