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Forum juridique de Net-iris

visite coffre suspecte


Touseul

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Bonjour,

tuteur légal de mon père, je suspecte très fortement un agent d'une banque d'avoir laissé accéder ce coffre à une tierce personne qui était en détention de la clé (famille a qui avait été remise la clé suite à inventaire par notaire).

Suite à un décès j'ai demandé la restitution de cette clé à mon père, mais au lieu de me répondre le registre comporte une date de visite, qui a été remarquée et notée sur un constat de huissier ordonné par la Tutelle. La présence de mon père, titulaire du compte, était nécessaire, et cet agent prétend évidemment qu'il était là et aurait remis cette clé à une personne dont il ne veut dire le nom pour accéder au coffre. Mon père était hébergé chez moi, avec impossibilité physique de se déplacer sans aide. Le contenu du coffre est inchangé par rapport à un inventaire antérieur de 10 ans. Comment puis-je m'y prendre pour dénoncer ce dysfonctionnement et savoir qui a accédé au coffre?

 

En vous remerciant.

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Bonjour,

 

Le premier acte de cette affaire est de prendre acte et date en envoyant un recommandé AR à la banque : vous relatez les faits chronologiquement, vous précisez l'impossibilité pour le titulaire du coffre d'avoir été présent, et, es qualité de tuteur, vous les mettez en demeure de justifier de cette "visite". Vous précisez que, faute pour eux de se justifier, vous en tirerez les conséquences légales.

 

Cordialement

 

Anissa

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Bonjour,

Puisqu'une seconde clé semble "se promener", profitez-en pour demander de changer de compartiment de coffre. Ceci interdira toute nouvelle tentative de visite intempestive.

Si ces compartiments sont munis de combinaisons, elles ne sont pas inutiles car connues évidemment de vous seul.

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Bonjour,

il n'existe pas de seconde clé, la famille a fait mine de ne pas la retrouver alors qu'elle en avait la charge par acte notariée et en a profité pour visiter le compartiment pendant que je demandais un devis d'ouverture forcée. J'ai déménagé le contenu dans un coffre d'une autre banque. Elle ne peut qu'avoir été "aidée" par ce banquier indélicat qui se réfugie derrière le secret bancaire en me cachant qui a accédé réellement au coffre.

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Donc impossible de savoir si quelque chose aurait été subtilisé ?! A votre place, je serais très ferme dans le cadre de courrier recommandé AR, n'hésitant pas à employer les termes de gravité, d'abus, de connexion délictuelle (civilement parlant).....IL faut marquer le coup, envoyer un gros pavé dans la mare, et prendre une décision en fonction de ce que répondra la banque.

 

A mon sens il faut écrire au siège de la banque, en envoyant copie à l'agence (sur cette copie, il faudra écrire explicitement "COPIE").

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  • 1 month later...
Donc impossible de savoir si quelque chose aurait été subtilisé ?! A votre place, je serais très ferme dans le cadre de courrier recommandé AR, n'hésitant pas à employer les termes de gravité, d'abus, de connexion délictuelle (civilement parlant).....IL faut marquer le coup, envoyer un gros pavé dans la mare, et prendre une décision en fonction de ce que répondra la banque.

 

A mon sens il faut écrire au siège de la banque, en envoyant copie à l'agence (sur cette copie, il faudra écrire explicitement "COPIE").

 

Bonjour,

A vrai dire, j'ignore ce que contenait le coffre au moment de la visite, je suspectais la présence de pièces importantes type testament, ce que je confiais au banquier...et il a donc fait ouvrir à ma famille qui disposait de la clé pour me griller avant que j'y accède régulièrement par ouverture forcée du coffre.

 

Comme convenu je relate la suite des évènements:

j'ai fait une mise en demeure au chef d'agence de justifier la visite, avec copie et plus amples explications au siège régional. C'est le service qualité client qui m'a répondu, avec aucune coordonnée apparente sur le courrier mis à part un simple nom. Ce service rapporte que le chef d'agence dit que la visite s'est faite en conformité avec l'article 3 des conditions générales du contrat de location, que c'est mon père qui a ouvert le coffre. Cette version diffère de ce qu'à dit l'agent sur le rapport du huissier.

D'autre part j'avais demandé le transfert du dossier de mon père vers une autre agence pour m'éviter cet agent indélicat et il se trouve qu'il exerce aussi dans l'autre, je suis tombé dessus par hasard...j'ai donc écrit en AR au chargé de compte pour demandes d'explications (des documents type copies de chèques et historiques m'attendaient sur le bureau où était cet cet agent) et demande de copie du contrat de location. Le chargé ne répond pas par écrit et j'ai un message sur mon mobile m'invitant à le recontacter. Dois-je répondre?

Par ailleurs les recherches sont très lentes, je dois relancer sans arrêt et me coûtent des sous et certains chèques comportent des signatures étrangères à mon père et au mandataire. Puis-je demander que le cout des recherches soit "oublié" du fait de la négligence de l'établissement bancaire qui devait vérifier les signatures?

 

Sinon quelles actions mener???

 

En vous remerciant.

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Si des chèques ne comportent pas la signature du titulaire du compte ou de son tuteur (ou procuration), il faut demander remboursement à la banque, y compris des frais de copies de chèques.

 

Avez vous eu connaissance de ce fameux article 3 des conditions générales de location du coffre ?

 

Rappelez le chargé de clientèle, cela ne vous engage à rien. Faites lui quand même savoir que vous n'écarter pas la possibilité de donner une suite judiciaire à cette affaire.

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Merci encore pour vos réponses rapides et concises. Je vais recontacter ce chargé comme vous me le conseillez. Je ne sais pas s'il sera en mesure de me fournir la copie du contrat de location...Question chèque, bonne nouvelle, mais c'est plus compliqué, quelqu'un a imité la signature de ma soeur qui avait procuration et qui est décédée...Du reste certains ont été émis après son décès, et d'autres ont une signature inconnu.Est-ce à moi de prouver qu'il s'agit de faux , ou à la banque de prouver qu'il s'agit de vrais?

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Merci, c'est comme si c'était fait! Par contre comme je suis remonté assez loin dans le temps question recherches, y a t il un délai au delà duquel la demande de remboursement ou le recours contre la banque ne saurait s'exercer (5 ans???). Si certains sont purement frauduleux, d'autres chèques sont destinés au trésor Public pour des créances du titulaire du compte, mais avec une signature soit imitée, soit improvisée, dois-je demander aussi ces remboursements? Je vous tiens au courant des prolongements de ces affaires.

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Merci, c'est comme si c'était fait! Par contre comme je suis remonté assez loin dans le temps question recherches, y a t il un délai au delà duquel la demande de remboursement ou le recours contre la banque ne saurait s'exercer (5 ans???). Si certains sont purement frauduleux, d'autres chèques sont destinés au trésor Public pour des créances du titulaire du compte, mais avec une signature soit imitée, soit improvisée, dois-je demander aussi ces remboursements? Je vous tiens au courant des prolongements de ces affaires.

La prescription est bien de 5 ans...:o

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  • 3 weeks later...

Bien, Bonjour, j'ai mis en demeure les deux chefs d'agence (concernant la non conformités des signatures de chèques) de rembourser sous quinzaine, des chèques (à hauteur de 2000E et 1000 E respectivement), voilà plus de 20 jours, je n'ai de signe de vie d'aucun des deux.

 

Le chef d'agence chez qui je suspecte un employé indélicat, s'est vu adressé une seconde MED, le service qualité/client m'ayant répondu la première fois de manière très évasive et à la place des destinataires, en se référant au contrat de location de coffre qui aurait été respecté.

 

* le constat de huissier d'inventaire faisait allusion à une tierce personne intervenant à la place de ma mère, qui lui a soit disant donné la clé à l'accueil, je lui ai donc demandé l'identité de cette tierce personne.

*la copie du contrat de location nous liant à la banque.

Comme j'avais demandé à changer d'agence pour ne plus avoir affaire à ce Monsieur et que je me suis aperçu qu'il y travaillait aussi et qu'une partie des documents de recherches a disparu le même jour où je l'ai vu au bureau du chargé de comptes habituel.

*j'ai demandé des explications au chef d'agence, le chargé ayant été une première fois questionné en AR n'ayant pas répondu non plus.

*J'ai demandé donc aussi le remboursement des chèques et de

*m'exonerer de tous mes frais de recherches.

 

Bien entendu je n'ai eu aucune réponse. Faut-il faire intervenir un médiateur ou essayer de diligenter une enquête en portant plainte avec le risque d'être classée sans suite ou de suites dénonciation calomnieuses??? Porter plainte contre X?

 

Comme pièces j'ai des certificats médicaux concernant mon père pour le jour de la visite, le préjudice concerne la perte de documents type dispositions de donation ou de dernières volonté. La feuille restante de registre est écrite de la seule main du fameux employé, avec le même stylo...Il l'a probablement fait la veille du constat, car il n'était pas prévu que je sois de la partie...

 

Puis-je différencier le pb des chèques et œuvrer au niveau de chaque établissement avec l'aide d'une association?

 

Que me conseillez-vous?

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Bonjour,

 

[.....]vous en tirerez les conséquences légales.

 

Cordialement

 

Anissa

 

 

Bonjour, la banque ne s'étant pas justifiée,en outre ne produit pas copie du contrat de location, une partie de documents demandés lors de recherches disparait ...Quel est le second acte?

 

En vous remerciant.

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Bonjour,

 

Vos deux sujets sont à dissocier.

 

En ce qui concerne les chèques, il y a une signature déposée mais parfois au fil des années cette signature évolue (que ce soit celle du titulaire ou des mandataires). Si la banque peut démontrer que cette signature ressemble fortement à celle effectuée sur de nombreux paiements au cours des mois précédents, le remboursement ne sera pas automatique. Il vous faudra aller en justice et la banque risque d'obtenir gain de cause (surtout si certains paiements correspondent bien à des charges incontestables de votre père : impôts, loyer, factures d'eau, gaz, électricité...etc..

 

Quant au problème de coffre :

,

tuteur légal de mon père, je suspecte très fortement un agent d'une banque d'avoir laissé accéder ce coffre à une tierce personne qui était en détention de la clé (famille a qui avait été remise la clé suite à inventaire par notaire).

Suite à un décès j'ai demandé la restitution de cette clé à mon père, mais au lieu de me répondre le registre comporte une date de visite, qui a été remarquée et notée sur un constat de huissier ordonné par la Tutelle. La présence de mon père, titulaire du compte, était nécessaire, et cet agent prétend évidemment qu'il était là et aurait remis cette clé à une personne dont il ne veut dire le nom pour accéder au coffre. Mon père était hébergé chez moi, avec impossibilité physique de se déplacer sans aide. Le contenu du coffre est inchangé par rapport à un inventaire antérieur de 10 ans. Comment puis-je m'y prendre pour dénoncer ce dysfonctionnement et savoir qui a accédé au coffre?

 

votre question n'est pas très claire : quand et à qui ce coffre a-t-il été loué ? suite au décès de qui ? Y avait-il plusieurs titulaires ? Votre père est il toujours vivant ? si oui, confirme-t-il cette visite au coffre (avec d'autres membres de votre famille) ? N'est-il pas possible que ce soit avec votre soeur (a priori décédée à ce jour) qui avait procuration ?

La banque a-t-elle été prévenue officiellement (copie du jugement) et quand que votre père était sous tutelle et que vous étiez le tuteur légal ?

Vous dites que l'inventaire du coffre est inchangé depuis 10 ans : comment le savez-vous et que souhaitez-vous démontrer ?

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Vos deux sujets sont à dissocier.

 

En ce qui concerne les chèques, il y a une signature déposée mais parfois au fil des années cette signature évolue (que ce soit celle du titulaire ou des mandataires). Si la banque peut démontrer que cette signature ressemble fortement à celle effectuée sur de nombreux paiements au cours des mois précédents, le remboursement ne sera pas automatique. Il vous faudra aller en justice et la banque risque d'obtenir gain de cause (surtout si certains paiements correspondent bien à des charges incontestables de votre père : impôts, loyer, factures d'eau, gaz, électricité...etc..

 

Quant au problème de coffre :

 

 

votre question n'est pas très claire : quand et à qui ce coffre a-t-il été loué ? suite au décès de qui ? Y avait-il plusieurs titulaires ? Votre père est il toujours vivant ? si oui, confirme-t-il cette visite au coffre (avec d'autres membres de votre famille) ? N'est-il pas possible que ce soit avec votre soeur (a priori décédée à ce jour) qui avait procuration ?

La banque a-t-elle été prévenue officiellement (copie du jugement) et quand que votre père était sous tutelle et que vous étiez le tuteur légal ?

Vous dites que l'inventaire du coffre est inchangé depuis 10 ans : comment le savez-vous et que souhaitez-vous démontrer ?

 

Cordialement.

 

Bonjour et merci de prendre le relais de votre collègue.Certes... mais il y aussi des chèques en direction et au profit de mon beau-frère, qui n'avait pas procuration, avec signature improvisée, et la signature de mon père, qui est tjrs vivant, n'a que très peu évolué, du reste il a signé ma récente missive pour les établissements bancaires qui peuvent du coup constater. Il y a aussi un retrait au guichet mon père étant soit disant le donneur d'ordres, mais il était hospitalisé...(facile à prouver). Je suis sûr de ce que j'affirme, le banquier a laissé l'accès au coffre à un membre de la famille qui avait la clé, ma soeur en avait la charge (avant de décéder) et cela est consigné sur un acte de succession et inventaire de coffre. Mon père est incapable d'y aller seul, il ne tient pas debout, et de toutes façons affirme que ma soeur lui avait dit qu'il n'avait plus cette location de coffre...Je pense que ma soeur le squattait pour s'économiser la location , et le banquier a permis à la famille de récuperer ce qu'elle voulait...y compris les papiers compromettants pour ma soeur (contrats tordus, testaments).J'avais dit à ce banquier que ce risque de visite existait vu que mon beau-frère n'a pas répondu à ma demande AR de restitution de clé, et ce qui est écrit sur le constat d'inventaire le plus récent à cause de la date litigieuse qui est enregistrée sur le registre, c'est que mon père était présent et aurait donné cette clé à l'accueil à une tierce personne qui a eu accès, il ne pouvait pas dire que mon père était seul, car il n'a y a pas d'accès pour les personnes à mobilité réduite...Or mon père était hébergé à mon domicile depuis un mois, et n'en n'a pas pu bouger, sauf intervention improbable du RAID...Ce banquier m'avait caché l'existence d'un registre de visite, mais malheureusement pour lui un jeune employé m'a révélé son existence la veille de l'inventaire et a improvisé deux dates de visite, pour 20 ans de locations, et a perdu, comme par hasard les feuilles précédentes....Toujours est-il que ce qui était inventorié il y a dix ans est présent, mais mon père dit qu'il y avait des papiers (contrats, testaments) importants qui n'y sont plus...Il est évident que nous souhaiterions "en découdre" judiciairement avec ce banquier, et du moins ne pas en rester là...

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Bonjour, je conçois votre difficulté à me conseiller d'avantage dans cette affaire relativement tordue, mais pouvez-vous simplement m'aider à élucider ce qui a motivé le banquier indélicat à enregistrer la visite sur le registre, puisque c'est son écriture et qu'il n'y a rien de prévu pour le visiteur (pas de signature).

Pourquoi aurait-il conservé la feuille volante du registre (et donc décidé de s'impliquer) et étayé cet accès "consigné" au coffre qui a été photographié par le Huissier, alors qu'il aurait pu ne jamais en parler ni la produire or c'est la première chose qu'il m'a montrée (pour m'énerver, faire diversion?) Il ne s'agissait pourtant que d'un inventaire de biens ordonné par le Tribunal? Ce dernier savait que la clé était introuvable pendant la sauvegarde de justice, a même convoqué la famille de ma sœur qui avait charge de la clé depuis un précédent inventaire, et cette clé a été restituée des mois plus tard par courrier, ce qui a du motiver l'ordonnance complémentaire.

Y a t-il un rapport avec le contexte? j'étais postulant tuteur avec une partie de la famille qui s'y opposait, puisque impliquée par la sœur décédée dans toute une série d'actes de spoliation. Voulait-elle, par l'entremise d'un faux témoignage, faire figurer ma participation à la visite litigieuse et inciter le juge des tutelles a nommer un organisme indépendant, car j'ai demandé l'ouverture forcée à ces derniers? De même je n'étais pas censé être présent à l'inventaire, le courrier qu'à reçu la banque ne relatait pas ma participation, c'est le mandataire qui m'a invité.

Le banquier a pu être averti de ma présence puisque j'ai téléphoné à l'agence la veille en demandant s'il existait un accès pour personne à mobilité réduite et s'il y avait un registre. Les réponses venaient d'un nouvel employé je pense que l'autre a appris ma participation, j'ai dit que j'emmenais mon père mais je ne l'ai pas fait, et il a dû improviser ce truc que je n'arrive pas à m'expliquer. Voyez-vous une raison pour conserver une feuille avec seulement deux visites, l'autre que j'ai pu visionner avait encore de la place pour les inclure puis a disparu carrément lorsque je suis venu en tant que tuteur.? On voyait bien qu'elle était toute neuve et l'autre jaunie.

Peut-être ont-ils voulu faire d'une pierre deux coups, au risque que leur plan foire complètement, non seulement visiter le coffre ( le banquier aurait pu parfaitement ne pas laisser de trace) mais en plus donc faire planer le doute chez le juge, car si je n'avais pas été là il est fort à parier que le banquier m'aurait impliqué dans la visite, cela aurait figuré dans l'acte rapporté au Tribunal et la décision du juge pour la tutelle devait tomber seulement 3 semaines après. Mais ils n'ont pas pris le risque de faire disparaître le contenu enregistré il y a dix ans, sinon il y aurait eu enquête et moi j'avais un alibi béton.

Toujours est-il que nous avons demandé en temps réel qui était cette personne qui accompagnait mon père, et il était très gêné...et hésitant! Pour dire finalement qu'il ne se rappelait plus...Qu'en pensez-vous? :cool:

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Bonjour,

je sais que le sujet est complexe, d'autant que la famille en question est dans le milieu juridico-financier! mais quelque chose me dit que leur plan a partiellement échoué, via ce banquier qui m'avait même convoqué pour me dire que la famille s'était renseignée auprès de l'agence pour connaître les modalités d'accès au coffre. Et finalement il le fait! c'est quand même fort!

toutes vos idées sont les bienvenues, si je comprenais ce qu'ils voulaient faire.

Car visiter le coffre sans laisser de trace était parfaitement possible; et je n'y aurais vu que du feu! Merci d'avance!

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