Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Récupération de nourriture dans les poubelles : que dit la loi ?


Sweaty

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je fait parti des gens qui pour se nourrir récupère la nourriture dans les poubelles des grandes distributions.

Depuis le temps que j'ai recours a cette méthode je n'ai jamais eut de souci (santé ou autre ni avec qui que ce soit) je n'est jamais rien dégradé ; je fait toujours en sorte lors de mon départ que les lieux soit comme a mon arrivé. Je récupère cette nourriture dans des containers qui se trouve sur la voie publique.

Cependant, ce matin, un homme du magasins a refusé que je fasse comme a mon habitude en me menacent d'appeler la police et en me disant qu'il avait versé de l'eau de javel dans les bennes et a rentré les poubelles afin que je ne me serve pas dedans.

J'aimerais savoir ce que disent les textes de lois sur cette pratique si je suis dans mon droit ou pas de récupérer cette nourriture jetée.

Cet homme peut il avoir une tel attitude et obtenir gains de cause en cas d'intervention des forces de l'ordre?

 

Dans l'attente d'une réponse de votre part je vous remercie d'avoir prie le temps de lire mon témoignage.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 24
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour,

 

Je fait parti des gens qui pour se nourrir récupère la nourriture dans les poubelles des grandes distributions.

Depuis le temps que j'ai recours a cette méthode je n'ai jamais eut de souci (santé ou autre ni avec qui que ce soit) je n'est jamais rien dégradé ; je fait toujours en sorte lors de mon départ que les lieux soit comme a mon arrivé. Je récupère cette nourriture dans des containers qui se trouve sur la voie publique.

Cependant, ce matin, un homme du magasins a refusé que je fasse comme a mon habitude en me menacent d'appeler la police et en me disant qu'il avait versé de l'eau de javel dans les bennes et a rentré les poubelles afin que je ne me serve pas dedans.

J'aimerais savoir ce que disent les textes de lois sur cette pratique si je suis dans mon droit ou pas de récupérer cette nourriture jetée.

Cet homme peut il avoir une tel attitude et obtenir gains de cause en cas d'intervention des forces de l'ordre?

 

Dans l'attente d'une réponse de votre part je vous remercie d'avoir prie le temps de lire mon témoignage.

 

Bonjour,

Il me semble que le propriétaire du magasin est responsable si vous êtes malade suite à l'ingestion de produit que lui-même a jeté car impropre à la consommation. De plus en plus de magasins mettent effectivement de l'eau de javel pour que personne ne puisse prendre cette nourriture. Nous commençons à être comme au US où les procès pleuvent pour tout ou rien et les propriétaires de magasin se couvrent.

Maintenant, attendons l'intervention d'autres intervenants qui seront plus calés que moi sur la législation en vigueur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a u n grand principe.

Dès que c'est déposé dans la rue, dans les poubelles, les poubelles ne vous appartiennent plus et tout le monde a le droit de se servir.

On a traité ce sujet il y a quelques mois.

 

 

Quand à mettre de la Javel, je ne sais quelle motivation, si c'est pour éviter les maladies (ce que je doute quand même puisqu'on jette dès que la limite de date est dépassée et que c'est trié chaque matin dans les rayons) ou pour éviter la récupération, et forcer les gens à acheter.

 

De même les agriculteurs qui enterrent les pommes de terre pour éviter de glaner, article qui a d'ailleurs disparu du Code Civil.

 

....et autres.

 

C'est cela la solidarité.....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Je confirme le post de Solitrid et l'agrémente de quelques exemples.

 

- La res derelicta est une chose qui a eu un propriétaire, mais que ce dernier a rejetée. Tout un chacun peut alors la faire sienne ; ainsi, celui qui récupère un vieux téléviseur posé sur une poubelle dans la rue en devient légitime propriétaire.

signe_doctrine.gif Carbonnier (Droit civil) : Les res derelictae sont des objets mobiliers que leur propriétaire a volontairement abandonnés… si bien que, lorsque la prise de possession de produit, elle ne rencontre pas une propriété préexistante.

signe_doctrine.gif A.Vitu (Traité de droit pénal spécial) : On appelle res derelicta l'objet qui, autrefois propriété privée, a été abandonné par le propriétaire, volontairement et dans l'intention de le laisser définitivement à la disposition du premier occupant.

signe_jurisprudence.gifTrib.corr. Montélimar 30 janvier 1945 (Gaz.Pal. 1945 I 198) : Le vol comporte nécessairement la soustraction de la chose d’autrui ; à cet égard il convient de distinguer la chose abandonnée de la chose simplement perdue ; car seule la chose abandonnée peut être considérée comme une res derelicta appartenant par droit d’occupation à celui qui met la main sur elle.

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Je confirme le post de Solitrid et l'agrémente de quelques exemples.

 

- La res derelicta est une chose qui a eu un propriétaire, mais que ce dernier a rejetée. Tout un chacun peut alors la faire sienne ; ainsi, celui qui récupère un vieux téléviseur posé sur une poubelle dans la rue en devient légitime propriétaire.

signe_doctrine.gif Carbonnier (Droit civil) : Les res derelictae sont des objets mobiliers que leur propriétaire a volontairement abandonnés… si bien que, lorsque la prise de possession de produit, elle ne rencontre pas une propriété préexistante.

signe_doctrine.gif A.Vitu (Traité de droit pénal spécial) : On appelle res derelicta l'objet qui, autrefois propriété privée, a été abandonné par le propriétaire, volontairement et dans l'intention de le laisser définitivement à la disposition du premier occupant.

signe_jurisprudence.gifTrib.corr. Montélimar 30 janvier 1945 (Gaz.Pal. 1945 I 198) : Le vol comporte nécessairement la soustraction de la chose d’autrui ; à cet égard il convient de distinguer la chose abandonnée de la chose simplement perdue ; car seule la chose abandonnée peut être considérée comme une res derelicta appartenant par droit d’occupation à celui qui met la main sur elle.

 

cordialement

Oui mais là, il s'agit non pas d'objets abandonnés mais de nourriture perissable. Il peut aussi y avoir un risque pour la santé. Si une personne prend par exemple du steack haché, que ce dernier est avarié et que cette personne se retrouve aux urgenceq. Ne peut-elle pas porter plainte contre le propriétaire du magasin ? C'est ce qu'il me semblait avoir compris lors d'un reportage.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Mimie50,

 

Les poubelles sont par nature le siège des choses abandonnées, nourriture ou autres.

 

A titre perso, il m'arrive de jeter des choses périmées ou en limite de péremption dans ma poubelle, je ne prends pas pour autant soin de verser de l'eau de javel dessus.Mon intention c'est de jeter la chose, qu'elle rejoigne la filière des déchets, pas d'empoisonner les gens qui se serviraient après que je m'en sois délesté.

 

L'infraction pénale qu'est l'empoisonnement revêt un coté volontaire et nécessite que l'acte intentionnel soit démontré.

 

Je ne vois dès lors que la législation sur les atteintes involontaires à l'intégrité physique (imprudence, manquement à une règle de sécurité,

négligence, inobservation des lois et règlements) pour attaquer le supermarché qui n'aurait pas pris cette précaution.

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je dirais plutôt blessures involontaires...

 

J"ai été un peu loin en disant décès.....

A mon avis ça peut être assimilable, non.

 

 

Par ailleurs je pense que le titre du post est mal choisi.

Ne pourrait-on le dénommer "Récupération dans les poubelles" .....ou quelque chose du genre....si un modérateur nous lit?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ci dessous l'article pouvant être visé:

 

Article 222-15 du Code Pénal

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 44 JORF 7 mars 2007

 

 

L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces articles.

 

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction dans les mêmes cas que ceux prévus par ces articles.

 

 

Sachant que l'article 222-7 édicte:

Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle.

 

 

 

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il est très courant en supermarché de verser de l'eau de javel ou du fuel sur les denrées considérées comme impropres à la consommation et jetées.

J'ai un membre de ma famille qui travaille dans ce milieu et il a pour consigne de le faire tous les soirs à la fermeture du magasin.

Je ne pense pas que le magasin puisse être attaqué pour ce fait. On parle bien de produits jetés dans des poubelles. Par essence même, une poubelle n'est pas un lieu où l'on doit s'attendre à trouver un produit à consommer, il n'y a donc pas manoeuvre en vu de tromper une personne qui viendrait se ravitailler dedans.

Cette pratique vise au départ à éviter que des animaux nuisibles ou non viennent saccager les poubelles et en répandre le contenu et ainsi peupler les abords du magasin (c'est charmant un supermarché envahi de rats qui attendent le 1er service).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Yaka-de-retour

+1 avec Lag0.

De plus les supermarchés ne veulent pas se voir accuser d'empoisonnement en mettant à disposition des denrées qui, potentiellement, st impropres à la consommation. Il y a des super-super discounts maintenant qui rachètent les denrées en limite de DLC.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mouais, Mouais, Mouais, la faute aux rats :o

bizarre que pour une fois que la loi ne punisse pas un agissement on se réfugie derrière les nuisibles. :eek:

 

Dont acte.

 

oui sauf que de la javel dans la poubelle ça n'a rien d'anormal

 

Pour vous nourrir il y a des associations qui donnent de la nourriture récupérée aussi dans la grande distribution.

 

autant je trouve abherant de casser encore plus du matériel jeté pour eviter qu'il soit réparé, autant je trouve tout a fait normal de detruire des denrées périssables

 

[Edit de l'Equipe de Modération]

inacceptable !

[/edit]

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Psau merci de ne pas envoyer de graves accusations, qui pourraient se retourner contre le forum de Net-Iris.

Vos propos ont été supprimés.

Cordialement.

 

ok sauf que cela ne me paraissait pas être un secret puisque cette info a été donnée dans une emission de TV il y a peu

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

travaillant depuis plus de 15 ans dans la distribution alimentaire, je vous confirme tant la pratique ( c'est vrai ) que son fondement.......il ne s'agit nullement d'empecher des personnes physiques, dans un é"tat de nécessité évident, de survivre......il ne s'agit pas de protèger des " nantis ".

 

Il s'git d'emecher une surexploitation de la misère....Aussi scandaleux ( ou humain ?? ) que cela paraisse, j'ai, à plusieurs reprises du m'expliquer quant à la récuperation, par des chaines organisées et hors de tout contrôle, de produits alimentaires, ensuite revendus de laz main à la main, au 1/4 ou 1/6 de leur v

 

---------- Post added at 18h00 ---------- Previous post was at 17h56 ----------

 

leur valeur, par des réseaux exploitant la misère......en plus, vous êtes cité en correctionnelle si lesc produits sont identifiés à votre marque........ALORS? on les rend impropre !!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ensuite revendus de laz main à la main, au 1/4 ou 1/6 de leur v

c'est exactement ce que je disais dans la partie supprimée par la modération, car effectivement j'avais vu ces emissions

 

j'ai malheureusement été trop précise sur les lieux de revente

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cette explication me convient mieux également,

 

d'autant que l'eau de javel ça repousse peut être les rats mais les chats raffolent de cette odeur.

 

Les chats sont attirés par l'odeur de l'eau de javel pour pisser, pas pour manger...

C'est aussi une raison qui fait que certains magasins préfèrent le fuel...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...