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Forum juridique de Net-iris

radiation d'une instance de partage


Bob97

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Bonjour

 

Dans un partage judiciaire, attendu que le demandeur n'a déposé ni bulletin de liaison, ni conclusions et qu'il s'agit d'un défaut de diligence caractérisé, le Juge a ordonné la radiation de l'instance. Celle-ci ne sera rétablie que sur justification de la diligence ayant entrainé la radiation.

 

Le demandeur ne bouge pas et le partage de la succession est bloqué.

 

Existe-t-il un moyen de l'obliger à relancer l'instance avant de parvenir au terme du délai de péremption?

 

Merci d'avance pour vos avis et conseils.

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Je vous remercie pour votre avis.

Un 1er jugement a autorisé le demandeur à sortir de l'indivision et a désigné un notaire qui, faute de pouvoir parvenir à un accod, a rédigé un PV de difficultés.

Aucune conciliation n'étant possible en raison des exigences du demandeur, le Juge de mise en état a radié l'instance.

En engageant une nouvelle procédure, ne va-t-il pas falloir reprendre l'affaire en son début. Faudra-t-il un nouveau jugement pour désigner un notaire et peut-être même une nouvelle expertise des biens immobiliers?

Si tel est le cas, nous sommes repartis pour plusieurs années.

N'y-a-t-il aucun moyen d'obliger le demandeur de l'instance en cours à déposer des conclusions (par citation en justice par exemple).

Je souhaiterais pouvoir en finir avec ce partage qui n'a que trop duré.

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