Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Hadopi et les journalistes: la fin du droit d'auteur ?


Messages recommandés

  • Moderateurs

Alors que l'actualité en matière de propriété intellectuelle est régulièrement secouée par les péripéties des lois Hadopi et Hadopi2 en cette année 2009, le Cabinet Picovschi a rédifé un article publié par la Veille Juridique par Net-iris sur le sujet. En effet, alors que cette loi est supposée protéger mieux les auteurs et leurs droits, il semblerait que les journalistes se trouvent privés de leur droit d'auteur...

 

Le paradoxe n'est pas mince et apporte probablement encore un peu d'eau au moulin des opposants à ces lois, mais vous, qu'en pensez-vous ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Bon, allez, on va se lancer... Histoire de ne pas laisser notre pauvre animateur communautaire sans réponse à ce débat.

 

1°) SUR LA FORME :

Je constate que l'article précité n'a de cesse d'encourager le recours à un avocat, non seulement, en cas de litige mais également lors de la négociation du contrat de travail de travail du journaliste.

Et je constate que l'article est - par une étonnante coïncidence - rédigé par un avocat.

 

2°) SUR LE FOND :

a) Concernant la négociation du contrat de travail, la principale difficulté pour le journaliste n'est pas d'anticiper la défense de ses droits d'auteur, c'est de se faire embaucher... Et je crains que le plus chevronné des avocats ne puisse rien face à cette situation économique défavorable.

 

b) Surtout, de manière plus générale, le sort des journalistes et de leurs droits d'auteur ne m'émeut guère... Etre auteur et salarié, c'est déjà un peu avoir le beurre et l'argent du beurre (oui, c'est simpliste...Mais c'est pour aider notre animateur communautaire à lancer le débat, je vous le rappelle, alors un peu de provocation, ça permet de faire prendre la mayonnaise).

 

Je sais bien que le législateur ne fait pas de distinction sur le mérite ou la qualité de l'oeuvre mais j'estime que l'apport créatif d'un journaliste, déjà rémunéré par un salaire, n'a rien de comparable avec celui d'un romancier qui devra se contenter de simples droits d'auteur - en proportion de son succès (avec certes souvent un minimum garanti) - pour vivre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et si la problématique n'était pas aussi de relever qu'une loi qui devait protéger les auteurs semble avoir l'effet inverse pour les journalistes ? ;) Sans pleurer sur le sort de quiconque ou recommander le recours à soi-même (Net-iris ne me semble pas avoir quelque chose à gagner sur ce coup là hein ;)), est-ce qu'il n'y a pas non plus une forme de contradiction et d'effet indésirable ou imprévu ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Personnellement, je renverrais sur le site de RSF, qui cite en cette loi (imbécile totalement contraire à la directive européenne qu'elle est censée mettre en œuvre dans notre pays) bon nombre d'illégalité d'un point de vu du droit européen et du droit Français (un comble pour une loi:rolleyes:), et le tout, bien évidemment, sans préciser que cette dernière contrevient à des droits fondamentaux (présomption d'innocence étant la principale, avec le fait que l'on ne peut être accusé d'un acte non encore commis, et pourtant cette loi l'autorise:eek: --présomption de culpabilité--).

 

Après, faites le débat, moi j'ai choisi d'agir;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...