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Forum juridique de Net-iris

intitulé de poste et avenant


Gerard61

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J'étais cadre en CDD en 2004 et l'entreprise m'a embauché cadre en CDI en 2006, une nouvelle activité demandant mon implication venant à point nommé. Dès l'embauche en CDD, il me fut proposé, pour pouvoir "matcher" mon salaire précédent, de déclarer des indemintés kilométriques.

 

Mon directeur d'agence me dit que suis le responsable de ce nouveau projet. Je commence tout seul, et puis rapidement, une personne, puis deux, puis trois, puis quatre, puis cinq, puis six (cols blancs) ainsi que 8 personnes (manutention) intègrent ce qu'il est désormais possible d'appeler "service".

Sur mon bulletin de salaire, pas de changement d'intitulé de poste, je reste comme avant "gestionnaire client", comme quand je n'avais pas de responsabilité d'encadrement. Pourtant, j'ai une première carte de visite indiquant Chef de Groupe, puis une deuxième indiquant Responsable International, je suis dans les organigrammes, je participe aux réunions. Plusieurs fois nous avons abordé le sujet d'un changement d'intitulé de poste sur mon bulletin de paie, sans que cela n'aboutisse, sous prétexte que les RH en centrale ne faisaient pas leur boulot. Pendant longtemps, pas de changement de rémunération non plus. Finalement, en Mars 2008, je suis augmenté, et on, m'impose même un véhicule de fonction qui ne m'apporte guère d'avantage, puisque c'est un deux place alros que j'ai une femme et des enfants. Pourtant, le travail n'était pas le même, et l'engagement horaire non plus. Finalement Un beau jour, après que j'eus manifesté mon intérêt pour un poste en région, et par la même occasion exprimé mon mécontentement à un N+1 supérieur hiérarchiquement à mon DA, je recois en juillet 2008 un avenant me nommant enfin Responsable International (aucun changement sur mon bulletin de salaire, étrangement). Après les congés, j'apprends l'embauche imminente d'un Directeur International (pour avoir le titre hiérarchiquement supérieur), qui se révelera sympathique au demeurant, mais qui vient prendre mes tâches. Il ne développe pas, ce qui me fut un temps reproché pour justifier l'embauche d'un hiérarchique supérieur. Je me retrouve sur la touche, et suis affecté sur un produit international, mais connexe à l'activité principale.

Je suis conscient d'avoir été balladé, mais j'aimerais avoir votre avis sur les éventuels irrégularités, notamment, suis-je en position de réclamer un rattrapage salarial sur la période qui précède mon augmentation en Mars 2008 (de 01 2006 à 03 2008), et était-il possible de m'imposer un véhicule de fonction plutot que des indemnités kilométriques sans me consulter (par écrit s'entend).

Le dit directeur International vient d'être remercié après moins d'un an de service, et il n'y a pas de signe de réintegration dans mes fonctions de Responsable International. Bien que je ne le souhaite pas forcément, suis-je en position de réclamer la restitution du poste, et des avantages qu'avait eu le Directeur International ? J'affirme bien que la dénomination Directeur International ne se justifie que parceque je suis moi même en possession d'un avenant indiquant que je suis Responsable International et que je fus "écarté". D'ailleurs sur mon bulletin de salaire, l'intitulé de poste ne correspond pas à l'avenant, puisqu'il indique encore autre chose.

 

Merci de votre expertise

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Bonjour,

 

Concernant le véhicule de fonction, je n'ai rien à dire de particulier, l'employeur en a tout à fait le droit.

 

Pour les autres points, il faudrait des éclaircissements. Dans votre contrat de travail, quel est l'intitulé de votre poste, ainsi que dans celui de l'avenant ? Quelle est votre convention collective ? Avez vous des preuves que vous avez effectué un travail en qualité de responsable international (cartes de visites, mails, courriers...Vous êtes tout à fait en droit de "sortir" discrètement des documents de l'entreprise en vue de vous "pré-constituer" un dossier... De préférences des originaux) ?

Sachez que la prescription est de 5 ans, vous pouvez encore valablement demander un rattrapage. Par contre, n'ignorez pas qu'il y a un risque de contentieux avec votre employeur.

 

Cordialement

 

Anissa

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