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Forum juridique de Net-iris

concubin et pension alimentaire


Clownmechant

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Bonjour et merci d'avance de votre aide.

Tout d'abord en avertissement :

Il est minuit zéro deux. J'ai cherché sur le forum un problème similaire au mien depuis 9h45 et je n'ai pas trouvé. Alors si vous voulez me renvoyer sur une discussion merci de m'en indiquer le lien direct car là je sature....:D

 

Constat :

Ma compagne a eu une fille (5 ans aujourd'hui) avec un autre conjoint. Ce père a reconnu son enfant à la naissance. ils vivaient en union libre.

Aujourd'hui ( en fait pour être exact, jeudi prochain...après demain !), pour une troisième fois, ils vont être convoqués devant le JAF pour réviser le jugement. Le jugement, à ce jour, donné 1 week end par mois au père et c'est tout. Pas de pension alimentaire pour cause d'insolvabilité.

Aujourd'hui, vous passant les détails, les choses ont changé et le père risque avoir 2 week end par mois et la moitié des vacances. Ma compagne appréhende ce jugement dut à certain passif mais son avocate lui a demandé de mettre de l'eau dans son vin et d'accepter au moins le "1 week end sur 2", malgré ces passifs.

Soit.

Elle souhaite, néanmoins, demander que le père assure l'ensemble des trajets et verse une pension alimentaire.

ON nous a demandé alors à elle et à moi un tas de papier ( nous qui adorons ça:p) justifiant de nos charges. Elle ne travaille pas car nous avons eu ensemble un enfant ( 1an 3mois) et je suis donc le seul à bosser (pour l'instant... ;)) avec un salaire de 1200 net/mois.

Or, après avoir rassembler l'ensemble des papiers ( et c'était dur !!!! :eek:) l'avocate de ma compagne nous laisse un message sur le répondeur en fin de cette après midi nous disant en substance :

"Rappelez moi vite, vous avez trop de revenu, je ne sais pas si nous devons garder la demande de pension alimentaire pour le jugement !"

Je précise que nous aussi nous vivons en union libre

 

Réflexion/Questions :

Est-ce que le prise en compte des revenus de la demandeuse peut dispenser le père du versement - même symbolique - d'une pension alimentaire ?

C'est quand même le ponpon ! elle touchait une API ( allocation parent isolé) avant de me connaitre car le père était insolvable et depuis que je vis avec elle ( au début je gagnais 600e/mois) on lui a "sucré" cette API et le père ayant trouvé du boulot, lui, ne paie toujours rien. Je surviens au besoin de la plupart de nos dépenses, par exemple je pense notamment au fourniture scolaire que j'ai acheté pour la fille de ma compagne.

Non pas que ça me dérange, je trouve ça plutot normal, mais le père, de par le fait que selon un axiome bizarre, avec 2100e/mois ( toutes alloc comprises) pour 4 on se débrouille, il n'a pas à mettre la main à la patte pour subvenir un minimum au besoin de sa fille ?!?

 

merci d'avance pour vos réponses

dans cette attente,

cordialement,

guillaume.

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Je vous mets en lien un fil, long, qui traitait il y a peu exactement le même problème que le vôtre sur ce forum :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/129156-pension-alimentaire-nouveau-concubin.html

 

En substance : vous n'êtes pas débiteur alimentaire envers l'enfant de votre compagne. Ce sont les revenus de la mère et ceux du père à prendre en compte.

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En soi, ce n'est pas absurde, tant que ça se limite à apprécier les charges qui pèsent sur le concubin parent. Quand on gagne 1.000€ par mois, on n'a pas le même reste à vivre selon qu'on vit avec quelqu'un sans revenu ou avec quelqu'un qui gagne 10.000 e par mois. Il ne s'agit pas pour autant de rendre débiteur le concubin du parent.

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Bonjour,

Donc si j'ai bien compris, vous avez déjà fourni tous vos revenus àvotre avocate et le père en a donc connaissance, c'est bien cela?

 

Et de votre côté, qu'avez-vous obtenu comme pièces justificatives du père (revenus et charges)?, car avant tout c'est quand même à lui de payer, pas à vous!!!

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merci pour vos réponses.

Caepolla, j'avais en effet déjà consulté la discussion que vous me mettez en lien mais je n'avais pas trouvé mon "bonheur".

Je touche 1200 par mois

Ma compagne environ 1100 ( pris en compte : APL, alloc famille, congé parental d'éducation)

nous sommes 4 : sa fille 5 ans, et notre fille 1 an 3 mois.

je trouvais/trouve ça bizarre que l'avocate rapelle hier en disant sur le répondeur qu'il faudrait peut être ne pas demander de pension alimentaire...

Re-qu'en pensez vous ?

merci encore...

 

---------- Message ajouté à 08h09 ---------- Message précédent posté à 08h08 ----------

 

Non. Le père va en avoir connaissance dans la journée. Normalement. ENfin, dans la journée, c'est l'avocat du père qui en aura connaissance

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merci pour vos réponses.

 

---------- Message ajouté à 08h09 ---------- Message précédent posté à 08h08 ----------

 

Non. Le père va en avoir connaissance dans la journée. Normalement. ENfin, dans la journée, c'est l'avocat du père qui en aura connaissance

 

Mais vous, qu'avez-vous en votre possession le concernant, au niveau des papiers?

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Dans ce cas, rien ne garantit non plus qu'il soit insolvable...

 

D'un côté vous avez votre foyer avec sa bonne foi, qui fournit revenus, charges, bref petite vie bien rangée. Et le père qui déroge à fournir, lui, des pièces justificatives. Trop simple!

 

Vous pouvez peut-être jouer là-dessus. Il ne prouve pas non plus qu'il ne peut pas payer. Allez-vous avoir contact avec votre avocate d'ici jeudi. Avez-vous les conclusions de votre avocate et celles de la partie adverse?

 

Et pour la garde de la petite, que voulez-vous, vous et votre compagne?

 

Excusez toutes ces questions mais comme c'est bientôt...

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je suis sa compagne,je prend le relais..

Je ne sais pas si j'aurai d'autre contact avec mon avocate d'ici jeudi;je l'ai eu au telephone ce matin (enfin son clerc)qui doit voir avec l'avocat du papa.Ce matin elle ne connaissait pas non plus ses revenus il change regulierement de projets professionnels;dernierement il disait vendre des t shirts avec transferts sur les marchés,juste avant c'etait de l'animation dans des centres,encore avant il tentait de passer un concours mono educ ;encore avant c'etait une formation de luthier avec cdi à la clef (je passe le reste;tout celà tien sur moins de 2 ans )il est marié depuis avril je ne sais si madame travaille ou suit encore des etudes

Pour la garde,il y a 5 ans;le juge avait opté pour un we touts les deux mois au domicile de la grd mere paternelle(pas de logement pas d'emploi probleme d'alcool...)Lors de la revision à la demande du pere il y a 3 ans environ;le juge à validé une garde par mois à son domicile .Depuis un peu moins de 2 ans,le pere de ma fille est devenu membre de la communauté des saints des derniers jours(mormons)il prone la non consomation d'alcool de drogue de tabac,fait la priere a tous les repas,passe ses dimanches matin dans leur eglise(ou ma fille suit des cours"adaptés" à son age pour apprendre la foi mormonne et ce,durant 3 heures)sans parler des cantiques dans la voiture et des activités paralleles de l'eglise (entre autre visites des missionnaires)

Donc plus de probleme de securité physique ;reste l'aspect religieux un peu trop poussé à mon gout.Malheureusement ceci ne semble pas defendable sur un plan juridique,ceci n'etant pas une secte.

Tout celà pour repondre à la question de ce que je souhaite lors de ce jugement.mon avocate(enfin toujours son clerc)me demande d'accorder un we sur 2 de maniere probatoire sans les vacances avec accompagnement d'un mediateur ;le temps de voir comment celà se passe.

Pour la pa;le pere de ma fille n'a jamais participé financiairement et lors du premier jugement ,son insolvabilité fut reconnu et la caf me versa l'asf'alloc de soutien familial de 70 euros env)Lorsque mon compagnon et moi meme nous sommes installés ensemble;la caf a cesser de verser cette aide,estimant que le beau pere prenait le relais.C'est pourquoi aujourd'hui nous trouverions logique que celà revienne plutot au pere;ne serait ce que de maniere symbolique.Petite precision :une bonne partie de mes revenus (caf )sont liés à l'arrivée de mon second enfant

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Bonjour,

 

Mais avez-vous formulé des conclusions, c'est à dire tout cela par écrit à l'attention du JAF avec tous les détails que vous connaissez? (conclusions rédigées et présentées par votre avocate).

 

Et avez-vous reçu les conclusions du père?, même s'il ne fournit pas de pièces, a t-il des revendications?

 

Un élément me semble très important, c'est le fait qu'il soit remarié. Dans ce cas, de quoi vivent-ils tous les deux?, votre avocat est-elle au courant?

 

Demandez les relevés d'imposition!!!

 

Il faut je pense jouer sur le fait que vous avez peut-être refait votre vie mais lui aussi. Et c'est avant tout un devoir de père et mère légitimes de subvenir aux besoins de l'enfant.

 

N'hésitez pas à insister sur vos charges et votre autre enfant à nourrir.

 

Trop facile l'insolvabilité car il ne prouve pas non plus qu'il est insolvable puisqu'il ne fournit aucune pièce justificative! Mettez en avant sa mauvaise foi à justifier de sa situation alors que vous avez vous, transmis une situation claire.

 

Savez-vous s'il vous est encore possible de faxer des conclusions à la JAF ou tout est-il bouclé?

 

Il y a t-il d'autres intervenants pour répondre????

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non;je n'en sais pas plus,le clerc m'a dit faxer la documentation à l'avocat de la partie adverse ce matin ;qu'il y aurai peut etre report et qu'elle me tenait au courant...

Je sais (d'apres ces dires)que le papa souhaite un droit de garde de type classique et est tout à fait pret (ainsi que sa compagne )à recevoir la petite à temps plein si la juge est d'accord etant donné que sa famille est plus saine que la mienne(je fume et bois occasionnellement l'apero).Il refuse une pension fixe (c à d ME donner de l'argent)mais veut bien payer la cantine ou une activité extra scolaire si celà ne transite pas par mon compte

pour les relevés d'imposition;ils serons anterieur à leur union et sachant que la jeune mariée deboule directement de paris,à moins d'une mutation je ne sais pas si celà nous eclairera sur la situation actuelle

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Bonjour,

J'ai survolé le pot donc il est possible que je fasse quelques erreurs.

Je pense que l'audience n'aura pas lieu si vous n'avez aucune pièce ni aucune conclusion de la partie adverse.

Il me semble avoir lu que vous n'aviez rien reçu. Donc, impossible pour votre avocat de plaider et le principe du contradictoire n'est pas respecter. Je trouve particulièrement étonnant le coup de fil de votre avocat. 1200 euros pour trois ne me parait pas si excessif que ça (mis vous devez en plus avoir la CAF, non ?). Il y a quelques jours, sur un autre post, certains intervenants trouvaient qu'une jeune majeur ne pouvait pas s'en sortir avec 1000 euros !

De toute façon, vos revenus n'ont pas a être pris en compte et vous n'auriez pas du les fournir.

Le père doit participer, mêmepeu à l'entretien de son enfant, que ce soit en PA ou en payant la cantine ou autre.

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ce n'est pas 1200 e !!

 

Je touche 1200 par mois

Ma compagne environ 1100 ( pris en compte : APL, alloc famille, congé parental d'éducation)

 

encore une fois si madame parle de sa seconde fille et vit avec le père , il s'agit d'un foyer fiscal et il est tout a fait normal que les revenus du concubin soit pris en compte si il n'avait rien fournit le juge aurait fait une déduction pas forcement à son avantage

 

et il est evident que meme modestement le père doit participer

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Non Psau, il n'y a pas UN foyer fiscal mais DEUX !!! Un concubin n'est pas un mari. Et ce monsieur n'a pas à assumer le fils de a compagne. Que le frais soit divisés par deux OK, mais les revenus demonsieur n'ont pas à être pris en compte. Seul le revenu fiscal de la mère doit être pris en compe pour la PA !

 

---------- Message ajouté à 20h38 ---------- Message précédent posté à 20h30 ----------

 

On ne va pas recommencer ce débat ! Nous avons un jugment sur lequel il es noté noir sur blancque mon mari n'a pas à assumer son beau fils. S'il n'a pas à l'assumer quand il s'agit d'augmenter ses charges il n'a pas à l'assumer quand il s'agit d'augmenter ses revenus. Soyons un peu logique que diable !

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Non Psau, il n'y a pas UN foyer fiscal mais DEUX !!! Un concubin n'est pas un mari. Et ce monsieur n'a pas à assumer le fils de a compagne. Que le frais soit divisés par deux OK, mais les revenus demonsieur n'ont pas à être pris en compte. Seul le revenu fiscal de la mère doit être pris en compe pour la PA !

 

 

si tel était le cas c'est ce qui se ferait, hors ce n'est JAMAIS le cas

tous les juges prennent en compte tous les revenus et toutes les charges du nouveau couple

Si il y a une vie de couple avec logement commun et encore plus enfants communs comment voulez vous calculer les revenus et charges exactes de la femme

alors disons que monsieur travaille mais pas madame, donc si madame a eu des prets c'est grace aux revenus de monsieur, aie mais on ne doit pas tenir compte des revenus de monsieur

inversement madame n'a pas l'allocation de parent isole car justement elle n'est pas parent isole

 

ce nouveau couple a un enfant, zut comment savoir qui paye les couches de ce nouveau bébé, le mari avec son salaire ou bien la femme qui n'en a pas, mais peut etre cette femme va t 'elle payer les petits pots de son nouveau bébé avec la pension alimentaire que lui verse son ex mari puisqu'elle n'a aucun autre revenu( ah non ça non plus ce n'est pas valable)

si madame n'a pas de revnus, les frais ne peuvent pas etre partagés en 2 a part égale( sans salaire, pas de credit pour madame, ni teléphone portable, ni assurance voiture ni voiture etc... puisque pas de revnus pour payer tout ça

 

parce que dans l'autre sens, ce monsieur qui lui aussi doit verser une pension a son ex femme est tout content de pouvoir declarer ce que tout ça lui coute!!

et pas forcement juste quand le nouveau bébé pointe le bout de son nez, non 10 voire 15 ans après lorsque cet enfant coute beaucoup d'argent( et là apparait son telephone portable son école etc...)

cette nouvelle compagne qui est malade, qui ne peut pas travailler que l'on est obligée d'assumer avec en plus le gamin qu'elle a eu avant donc malheureusement le père n'est plus là

soyez réaliste!!

 

dans les 2 sens et suivant les cas prendre les revenus et/ou charges des concubins , ça en arrange ou pas certains

si la loi ne vous plait pas ainsi faites la changer!!

 

---------- Message ajouté à 20h51 ---------- Message précédent posté à 20h45 ----------

 

 

On ne va pas recommencer ce débat ! Nous avons un jugment sur lequel il es noté noir sur blancque mon mari n'a pas à assumer son beau fils. S'il n'a pas à l'assumer quand il s'agit d'augmenter ses charges il n'a pas à l'assumer quand il s'agit d'augmenter ses revenus. Soyons un peu logique que diable !

 

si vous ne voulez pas recommencer ce débat, ne le remettez pas sur le tapis a chaque fois( vous dites qu'il ne fallait pas qu'il donne ses revenus et je vous dit le contraire)

 

sur mon jugement il est noté que mon ex mari entretenait sa concubine malade, le fils qu'il a eu avec elle et en plus le gamin qu'elle avait eu d'une précédente union ( père malheureusement DCD)

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Oui il serait bon de pouvoir faire changer certaines lois!!! certains états d'esprit aussi!

 

Quoi qu'il en soit, effectivement il y a deux foyers fiscaux et il serait bien effectivement qu'il y ait un report d'audience afin de mieux préparer le terrain. Quel que soit le rôle du conjoint, avant toute chose ce sont les revenus du père et de la mère qui sont pris en compte. Le nouveau compagnon de la maman a déjà fourni ses revenus donc ceux-ci sont déjà dans les mains de la partie adverse.

 

A vous, monsieur, madame, d'exiger la même chose du père de l'enfant.

 

C'est quand même le boulot de l'avocat il me semble!!

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Oo !

franchement je m'en fiche de donner mon salaire si la justice veut voir avec quoi on vit. Ce qui me parait bizarre c'est que - parce que ce serait considérait comme élevé de toucher environ 2200e par mois pour un foyer de 4 - le père de la première fille à ma compagne n'est pas à payer de PA...même symboliquement...

De plus je trouve qu'avec un revenu de 2200 pour 4 (c'est vrai que nous avons peu de charge avec justificatif) n'est pas si excessif que ça. d'où mon interrogation.

Ensuite le jugement se fait normalement demain, si il n'y a pas de report. je vous ferez bien sur part de ce qu'il s'y est dit. En attendant je spécule peut être ( sans dout :) ) et le jugement sera peut être en la faveur de ma compagne.

Ce qui me parait intérressant par ce débat c'est que j'ai l'impression qu'aucune loi n'est prévu pour ce type de cas....(concubinage...concubinage...et pas cocu-binage ! ;) )

 

---------- Message ajouté à 21h08 ---------- Message précédent posté à 21h04 ----------

 

vous avez raison Just1justice, il faudrait qu'on l'exige. je pense que nous suivrons ce conseil car quitte à ce qu'il y est des conflit autant savoir...

2 foyer ou un . Les avis semblent partagés sur le forum. j'essaierai de voir si ma compagne peut demander des éclaircissements à son avocate à ce sujet,

merci encore pour vos contributions éclairant nos petites lanternes,

guillaume.

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Eh bien il faut se méfier aussi de l'insolvabilité volontaire. Quel train de vie mènent le père et son épouse également?

 

Trop facile de se décharger sur le beau-père en disant: "celui-là il a assez, je n'ai pas à participer".

 

C'est vrai que les Juges prennent les revenus des conjoints (que l'on trouve cela logique ou non) et ce paradoxalement au fait qu'ils pronent à la fois que le beau-père n'a pas à assumer l'enfant de sa nouvelle compagne. Par contre, qu'ils ne prennent QUE les revenus du nouveau conjoint sans chercher à connaitre la situation du père, c'est quand même très gros.

 

C'est sa môme non?

 

S'il veut des droits, il a aussi des devoirs. Maintenant tout dépend aussi ce que vous êtes "prêts" (vous et la mère de l'enfant) à donner sans contrepartie. Comme vous dites, vous êtes prêts à participer mais une PA même symbolique rétablirait un peu les choses.

 

Tenez-nous au courant.;)

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sur mon jugement il est noté que mon ex mari entretenait sa concubine malade, le fils qu'il a eu avec elle et en plus le gamin qu'elle avait eu d'une précédente union ( père malheureusement DCD)

 

Et alors, ça ne vous a pas empêché de voir la PA pour votre enfant augmentée ! Donc, le juge l'a noté mais n'en a pas tenu compte !

C'est bien ce que je disais : on ne tient compte que de ce qui peut faire augmenter la PA, pas de ce qui pourrait la faire baisser. Vous avez donné un exemple parfait.

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Et alors, ça ne vous a pas empêché de voir la PA pour votre enfant augmentée ! Donc, le juge l'a noté mais n'en a pas tenu compte !

C'est bien ce que je disais : on ne tient compte que de ce qui peut faire augmenter la PA, pas de ce qui pourrait la faire baisser. Vous avez donné un exemple parfait.

 

non mimi vous vous trompez complètement car cette concubine là était la deuxième( dcd depuis), et justement la pension n'a pas été augmentée a cause de cela et cette cause est bien précisée noir sur blanc dans le jugement rendue

 

la pension vient d'etre augmentée avec la 3eme qui elle n'est pas malade mais pour laquelle aussi ses enfants sont a charges de mon ex ( les revenus de la compagne aussi mais la pauvre a tres peu de revenus donnés volontairement par mon ex d'ailleurs, certes la pension perçue pour la petite est précisée mais dans les charges il y a quand meme les assurances voitures des 2 grandes de 25 et 26 ans!!!))

si pour la 3eme la pension a été augmentée c'est justement aussi parce qu'il n'a plus a charge la seconde et l'enfant de cette dernière)

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