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Forum juridique de Net-iris

révision de PA et déménagement


Gerard61

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Bonjour,

Je suis père de deux enfant que j'aime, d'un "premier mariage", je les vois un week end sur deux et la moitié des congés scolaires, verse un PA de 683€ pour les deux, et suis chargé de venir les chercher depuis 2001 et les raccompagner. Mon revenu net tourne autour de 2.800€ sur 13 mois. Je paye en 2009 1973€ d'impôt sur le revenu, 63 euros d'assurance par mois, 40€ de téléphone,les impôts locaux s'élèvent à 77€,j'ai un crédit de 240€. J'ai rencontré la femme de ma vie, avec qui j'ai un enfant tout neuf. Nous avons un loyer de 902 euros, nous partageons les frais de vie (loyer, impots locaux, assurance, téléphone, [l'électricité] etc), son revenu tourne autour de 1600-1800€ mensuels sur 12 mois. Je sais que lors du divorce, le revenu de mon actuelle compagne a été compté pour estimer de quel restant pour vivre je disposais. La relation est toujours très tendue.

 

1) Je me demande si une demande de révision de la PA (je pense que ce serait normal) a des chances d'aboutir dans le bon sens pour moi.

La situtation de la mère de mes deux premiers enfants à changée, elle est passée de chercheuse d'emploi (à l'époque de l'instruction du divorce, hasard fortuit dois-je penser -est-ce là le bon terme juridique ?) à chef d'entreprise, puisqu'elle est devenue indépendante en relation publiques. Je ne connais pas le statut juridique de l'entreprise. Son revenu a plus que probablement changé dans le bon sens pour elle, puisqu'il est question qu'elle et les filles déménagent pour plus grand (proprietaire).

 

2) avec ma compagne et mon dernier né, nous projettons de quitter le RP pour aller en région, rayon entre 600 et 400 km. Comment dois-je m'y prendre. Je n'aurais pas les moyens de payer le transport de mes deux premiers enfants une fois tout les quinze jours, ce n'est pas envisageable. Reste alors la solution de les prendre plus longtemps lors des congés.

 

merci de vos conseils éclairés.

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Bonjour,

 

Il semble que vous ayez été "zappé" au milieu de tous les posts ouverts concernant la PA ;).

 

Votre situation géorgaphique va changer, vous souhaitez demander une modification de PA suite à un problème pour payer les transports et la situation de madame ex a changé.

 

Vous pouvez tout à fait saisir de nouveau le Juge aux Affaires Familiales afin que soit révisé le jugement en fonction des nouveaux éléments.

 

Cela dit ce n'est gagné car on vous dira peut-être que les enfants d'un premier lit n'ont pas à être lésés de par le fait que vous ayez refait votre vie et que votre éloignement géographique est un choix de vie de votre part dont les enfants n'ont pas à pâtir.

 

 

Est-il possible déjà que vous trouviez un accord avec la mère ou pensez-vous qu'elle refusera d'emblée la participation aux transports ou la diminution de la PA?

 

Sera-t-elle d'accord pour que vous preniez vos enfants moins souvent mais plus longtemps dans la durée?

 

Cela dépend souvent des Juges et des tribunaux mais aussi s'il y a accord possible entre les deux parents.

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Bonjour,

Je suis un peu plus pessimiste. Avec 4700 euros minimum de revenus mensuel dans votre foyer, je doute que le juge accorde un partage des frais de déplacement ! Quant à faire baisser la PA ............., je n'y crois pas non plus (vous risquez même de voir une augmentation). Vous dites que le juge a tenu compte des revenus de votre nouvelle compagne lors du divorce, il risque de ne pas en être autrement pour cette fois ci.

 

La meilleure solution est à mon avis un arrangement à l'amiable avec la mère.

 

---------- Message ajouté à 09h10 ---------- Message précédent posté à 08h21 ----------

 

J'ai peut-être été un peu trop pessimiste ! On a vu l'autre jour une maman qui disait que son ex ne payait que 150 euros de PA pour 2 ados, pour un salaire de 3000 euros ! Pour vous, sans les revenus de votre compagne, cela représente 22,5 %, et avec les revenus de votre compagne, 14,5 %.

Si l'on en croit certains intervenants ici, les revenus de votre compagne n'ont pas à être pris en compte, et vous n'auriez pas à les fournir. Vous ne devriez que diviser vos charges par deux (idem pour les charges du petit bout). Une PA qui est déjà à plus de 22 % de vos revenus, ce n'est pas si mal.

Attendons l'avis d'autres intervenants.

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Il serait simple de renseigner ce monsieur s'il existait des règles précises, calculées d'une même façon.

 

Malheureusement nous avons vu dans nos derniers échanges toute la complexité du calcul de la PA.

 

Si vous avez l'occasion, GERARD61, allez visitez les fils en cours sur ce sujet, vous verrez qu'il n'est pas simple de répondre à votre question de façon fiable.

 

Mais effectivement dites-nous déjà dans quelles dispositions se trouve la maman pour trouver un terrain d'entente avant de passer devant un Juge.

 

MIMI50, c'est vrai, c'est dommage ça, nous n'avons jamais eu de renseignements complémentaires permettant de nous éclairer sur l'affaire que vous citez. Pourtant cela aurait été interressant car c'était assez exceptionnel.

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il y a de nombreuses années, mon mari me versait 2500 F pour 3 enfants

je travaillais à temps partiel pour m'occuper d'eux (le mercredi)

 

son employeur m'a versé le sursalaire familial (1400 F)

 

mon mari a fait une demande de révision, estimant qu'il me versait 3900 F

 

bien que je travaillais à temps partiel, il a gagné, alors qu'il avait un bon salaire en tant qu'assimilé fonctionnaire (voiture de fonction, tél pris en charge, chauffage presque gratuit....) et que mon salaire était à cette époque de 6000 F et lui du double

 

(pour des raisons pro, je n'avais pas pu aller à la convoc, j'étais représentée par mon avocat qui m'avait aussi dit que mon ex ne serait pas présent..... mais il y était.....)

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bonjour et merci de votre promptitude.

 

mon raisonnement est : avec le même revenu, au lieu d'assumer deux enfants, je dois en assumer 3. Il me semble que l'équité conduit à devoir reconsidérer la répartition de l'argent disponible pour les enfants.

Je pense aussi que le raisonnement que vous avez tenu peut s'inverser : pourquoi l'enfant du deuxième lit devrait-il être lésé, parce que les deux enfants du premier lit reçoivent cette part disponible du revenu ?

Ne dit- on pas, "quand il y en a pour deux il y en a pour trois" ? Quand le bus est pas mal plein, et que de nouveaux occupants ont besoin de monter, tout le monde se pousse, (bien sur il arrive un moment ou c'est complet)

Trouver un accord ? j'ai de gros doutes. Qui ne tente rien n'a rien, je sais. Mais demander quelque chose à la mère de mes deux premiers enfants équivaut à m'exposer à de multiples problèmes. Le seul moyen que j'ai trouvé d'avoir un peu de sérénité a été de refuser toute discussion (qui se termine en eau de boudin en deux ou trois minutes)

Merci en tout cas de votre éclairage

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Gérard61, Votre raisonnement est juste. On n'a pas non plus à léser les autres enfants mais souvent les Juges ne voient pas les choses de cet oeil. Quand vous avez fait cet enfant, vous saviez que d'autres étaient à assumer avant. Alors si vous n'aviez pas les moyens...

 

ATTENTION: je ne vous parle pas de mon opinion mais de pratiques dans les tribunaux. Vous verrez de nombreux posts à ce sujet.

 

Quant à l'impossibilité de discuter avec madame ex, on comprend aussi à savoir maintenant ce qu'elle va mettre en avant si déjà elle s'est mise en état d'impécuniosité pour le jugement.

 

Je suis comme mimie50, 4700€ de revenus, je crois peu à une baisse. Si vous comptez engager une nouvelle procédure, peut-être serait-il judicieux d'envoyer un ou 2 courriers avant à la maman histoire de montrer que vous souhaitez un arrangement.

 

Parce-que permettez-moi de vous le dire, mais dans l'histoire vous risquez d'être considéré comme un lâcheur. Vous partez et en plus vous demandez une baisse de PA.

 

A éviter aussi les termes "enfant tout neuf", et "femme de ma vie", très mal perçus dans les tribunaux.

 

Dès que vous "refaites" votre vie, surtout un papa, vous êtes considéré comme le méchant qui abandonne ses premiers enfants pour tout offrir à sa nouvelle famille. (Même si c'est faux et que vous en souffrez). Il faut le savoir! car c'est cette interprétation des faits que vous risquez fort de rencontrer au tribunal.

 

Je ne vous cite pas un cas précis mais une généralité suite à de nombreux jugements et témoignages.

 

Surtout tenez-nous au courant.

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bonjour et merci de votre promptitude.

 

mon raisonnement est : avec le même revenu, au lieu d'assumer deux enfants, je dois en assumer 3. Il me semble que l'équité conduit à devoir reconsidérer la répartition de l'argent disponible pour les enfants.

Je pense aussi que le raisonnement que vous avez tenu peut s'inverser : pourquoi l'enfant du deuxième lit devrait-il être lésé, parce que les deux enfants du premier lit reçoivent cette part disponible du revenu ?

Ne dit- on pas, "quand il y en a pour deux il y en a pour trois" ? Quand le bus est pas mal plein, et que de nouveaux occupants ont besoin de monter, tout le monde se pousse, (bien sur il arrive un moment ou c'est complet)

Trouver un accord ? j'ai de gros doutes. Qui ne tente rien n'a rien, je sais. Mais demander quelque chose à la mère de mes deux premiers enfants équivaut à m'exposer à de multiples problèmes. Le seul moyen que j'ai trouvé d'avoir un peu de sérénité a été de refuser toute discussion (qui se termine en eau de boudin en deux ou trois minutes)

Merci en tout cas de votre éclairage

 

 

Alors là, vous allez en faire hurler quelques uns. Je tiens à préciser que je suis tout à fait d'accord avec vous. Tout les enfants sont égaux et ont les mêmes droits. Vous risquez de voir arriver avec armes et trompettes, toutes les personnes qui pensent qu'en aucun cas votre choix de vie (refaire votre vie, avoir un ou plusieurs enfants) doit faire diminuer ne serait-ce que 10 euros la part qui revient à LEURS enfants à elles.

Les tribunaux vont aussi dans ce sens : les choix de vie du père ne doit pas pénaliser les enfants d'un premier lit.

Désolée, mais si vous arrivez au tribunal avec ces arguments là, vous avez de très grandes chances de vous en ramasser plein la tête (père indigne, défaillant, préférant sa nouvelle famille..................)

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