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Forum juridique de Net-iris

Congés d'anciennetés


Toclava

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Bonjour,

 

Je souhaiterai avoir vos avis sur le calcul de l'indemnité des CP avec jours d'anciennetés.

 

J'ai sur la période N-1 13 jrs de CP + 2 jours de congés d'ancienneté, sur la période N 8 jours de CP + 2 jrs de congés d'ancienneté.

 

Pour le calcul du 10 ème on a pris sur N-1:

 

salaire de réf * 1/10 * nbre de jours de congés acquis = 25 sur nbre jrs CP restant = 13.

 

idem pour la période N.

 

à votre avis comment se calcul l'indemnité compensentrice des congés d'anciennetés ?

 

Faut il les inclures dans le nbre de jrs de CP acquis cad au lieu de 25 prendre 27 ou doivent il faire l'objet d'un calcul à part, si oui lequels ? Il y at il des textes là dessus ?

 

Je vous remercie pour vos lumières.

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      Merci d'avance pour votre réponse
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