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Carrence assedic suite à rupture période d'essai 1 jour


Fredno8

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Bonjour à tous, je vous explique rapidement ce qui m'est arrivé (grosse galère) :

 

J'ai démissionné fin novembre 2008 de mon poste car j'avais signé un nouveau contrat début novembre pour un CDI qui devait démarrer fin février 2009. Mais voila la crise s'amplifie et ma période d'essai est rompue le soir même de mon entrée dans la nouvelle société. Et là mauvaise surprise, les assédic m'annonce que j'ai une carence de 122jours car ma durée d'affiliation avant ma démission est de 29mois. D'après eux, pour que ma démission soit légitime, il m'aurait fallu 36 mois d'affiliation, info que je n'ai trouvé précisément nulle part sur leur site unijuridis (au contraire je trouve dans l'article 3 qu'il faut 27 mois d'affiliation, chose que j'avais). J'ai effectué un recours puis un appel suite à la première réponse mais les deux me sont revenu négatif (appel et recours jugé par une même personne:confused:).

 

Aujourd'hui la carence est passée mais j'ai du emprunter de l'argent à droite à gauche pour tenir ces quatre mois que je n'avais pas prévu. Si quelqu'un connait la procédure pour faire valoir mes droits et me faire rembourser par effet rétroactif, les montants d'allocation d'aide au retour à l'emploi que j'aurai du percevoir, je suis très intéressée de la connaitre

 

Merci d'avance pour votre aide et bonne continuation.

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je crois qu'il n'y a aucun recours

 

il m'est arrivé la même galère..... alors que j'avais travaillé durant + de 15 ans dans la même société avant de démissionner (suite à divers problèmes de harcelèment, mise au placard, congés parentaux....) et

 

oui, 4 mois sans salaire

 

(perso si j'ai bien compris ce qu'il m'est arrivé, il y a du y avoir un complot entre mon chef du personnel et l'autre employeur pour une éjection en beauté.... mais il a attendu la fin de la période d'essai pour le faire

 

j'aurais pu retourner, je pense chez mon ex employeur car mon préavis avait été mis sur mes congés payés (qui n'étaient pas terminés avant la fin de mon préavis) .... ) fin de l'apparté

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Bonjour,

 

Hélàs pour Fred , pas de droit au chomage - Reste à contester le bien fondé de la rupture d'une période d'essai d 'Une journée ! devant les prud'hommes (comme un licenciement abusif) avec demande de DI équivalent au délai de carence assedic de 4 mois ....mais ce n'est pas gagné !

COPIER-COLLER (Site Assedic)

0) Démission d'un salarié totalisant 3 années d'affiliation motivée par une

embauche à laquelle l’employeur met fin dans les 91 jours

Sont en chômage involontaire, les personnes justifiant de 3 années d'affiliation continue

RG, art. 3) et ayant démissionné de leur emploi pour reprendre une activité salariée à durée

indéterminée à laquelle l'employeur met fin avant 91 jours.

La condition de 3 années consécutives s'apprécie à la date de fin de contrat résultant de la

démission.

Lors de la recherche des 3 années d'affiliation continue, doivent être retenues toutes les

périodes accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements, à condition qu'il y

ait continuité des périodes d'emploi dans ces 3 ans.

 

http://www.unedic.fr/documents/DAJ/Juridique/ci200910.pdf (Page 14)

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Tout d'abord merci pour vos interventions rapides :

 

Anissa, je ne sais pas si je dois faire une procedure mais au par avant, je cherchais surtout à savoir avec précision de combien de jours ou de mois travaillé dois je disposer avant ma date de fin de contrat pour que ma démission soit légitime car mautivée par une embauche en CDI. Comme le site Milou, cet article fait référence à "l'art 3" dans lequel la période d'affiliation nécessaire n'est pas de 36 mois mais de 27. Mais lorsque j'avance cet argument auprès de la cellule écoute client ASSEDIC, on ne me repond pas précisément sur le détail de ce fameux article 3.

 

Après, s'il s'avère que j'aurais du percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi alors oui j'envisage une procédure pour obtenir retro-activement cette aide qui m'était dû. Penses tu que c'est peine perdu ou que ca vaut le coup d'entamer la démarche?

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Invité Mashinotsu

Il y a encore peu de temps, cette information figurait clairement sur les fiches d'UNijuridis.

Il est vrai que depuis quelques mois, la principale notice a disparu du site, allez savoir pourquoi ....

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Bonjour à tous, je vous explique rapidement ce qui m'est arrivé (grosse galère) :

 

J'ai démissionné fin novembre 2008 de mon poste car j'avais signé un nouveau contrat début novembre pour un CDI qui devait démarrer fin février 2009. Mais voila la crise s'amplifie et ma période d'essai est rompue le soir même de mon entrée dans la nouvelle société. Et là mauvaise surprise, les assédic m'annonce que j'ai une carence de 122jours car ma durée d'affiliation avant ma démission est de 29mois. D'après eux, pour que ma démission soit légitime, il m'aurait fallu 36 mois d'affiliation, info que je n'ai trouvé précisément nulle part sur leur site unijuridis (au contraire je trouve dans l'article 3 qu'il faut 27 mois d'affiliation, chose que j'avais). J'ai effectué un recours puis un appel suite à la première réponse mais les deux me sont revenu négatif (appel et recours jugé par une même personne:confused:).

 

Aujourd'hui la carence est passée mais j'ai du emprunter de l'argent à droite à gauche pour tenir ces quatre mois que je n'avais pas prévu. Si quelqu'un connait la procédure pour faire valoir mes droits et me faire rembourser par effet rétroactif, les montants d'allocation d'aide au retour à l'emploi que j'aurai du percevoir, je suis très intéressée de la connaitre

 

Merci d'avance pour votre aide et bonne continuation.

 

 

Application de ce texte (accord d'application N° 14) chapitre 2, §5

Accord application 14 du 19 fevrier 2009 - Juridique - Unédic

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Effectivement j'avais bien lu cette accord d'application mais que veut dire "3 ans d'affiliation continue au sens de l'article 3". On parle de 36 mois et l'article 3 nuance le terme continue ou l'on parle comme décrit dans l'article 3 trouvé sur le site unijuridis de 4095H soit 27 mois continu au cours des 36 derniers mois?

 

"Art. 3. − L'article 3 est modifié comme suit :

Les salariés privés d'emploi doivent justifier de périodes d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies pour le compte d'une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage.

Les périodes d'affiliation sont les suivantes :

a) 910 heures de travail au cours des 22 mois qui précèdent la cessation d'activité ou la fin de contrat de travail (terme du préavis)

b) 2123 heures de travail au cours des 24 mois qui précèdent la cessation d'activité ou la fin de contrat de travail (terme du préavis)

c) 4095 heures de travail au cours des 36 mois qui précèdent la cessation d'activité ou la fin de contrat de travail (terme du préavis)

Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison de 5 heures de travail par journée de suspension.

Toutefois ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l'exercice d'une activité professionnelle exclue du champ d'application du régime, à l'exception de celle exercée dans le cadre des articles L. 122-32-12 et L. 122-32-17 du code du travail."

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L'affiliation "au sens de l'article 3" ne concerne pas la durée d'affiliation, mais la notion d'affiliation : être sous contrat de travail ou en arret maladie ou en formation.. ......

et ce d'une manière continue pendant 3 ans pour l'application de cet accord qui permet "d'annuler" une démission

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      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
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      Merci pour votre aide
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      Bonjour, voici mon parcours:
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      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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