Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

evolution valeur des dons


Da54

Messages recommandés

Bonjour,

Partage du patrimoine immobilier lors de la donation faite en 2003, moment du partage les biens étaient de valeurs équivalentes (250000€), suite à l’évolution de l’environnement le 1er bien a perdu de sa valeur (200000€) alors que l’autre bien a été vendu pour en acheter un autre qui lui a prit de la valeur (350000€).

Comment est calculée la succession lors de la disparition du donateur pour la répartition des fonds en banque et des assurances.

Ce post est la seconde partie du précédent (don et succession) pour que la question reste simple.

Merci de votre aide.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...