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Forum juridique de Net-iris

remboursement du dépôt de garantie avec retenue


Dywan1

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Bonjour,

je dois rembourser le dépôt de garantie de mon ancienne locataire. J'ai à retenir dessus, une partie d'un loyer non payé et la taxe d'ordure ménagère

Avez vous une lettre, un modele qui pourrais m'aider avec des numéros d'article de loi là dessus

merci beaucoup

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Bonjour,

je dois rembourser le dépôt de garantie de mon ancienne locataire. J'ai à retenir dessus, une partie d'un loyer non payé et la taxe d'ordure ménagère

Avez vous une lettre, un modele qui pourrais m'aider avec des numéros d'article de loi là dessus

merci beaucoup

C'est un logement vide je suppose ?

Vous devez calculer la TEOM 2009 au prorata d'occupation et fournir la copie de votre Taxe Foncière 2009 pour ce logement

Pour rendre le DG vous avez 2 mois à partir de la remise des clefs déduction faite des sommes dues (article 22 de la loi du 6 juillet 1989)

Détail d'un texte

Pourquoi vous doit-elle une partie du loyer?

Etiez-vous d'accord pour qu'elle ne paye pas son loyer jusqu'au dernier jour ?

Du moment que vous détaillez bien ce qu'elle vous doit dans le courrier pas de soucis

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nul besoin d'une lettre type :

 

vous faites simplement le decompte des sommes dues, et joignez le cheque correspond au DG deduite de ces sommes

N'oubliez pas de joindre copie de votre taxe fonciere pour justifier le montant de la TEOM

 

C'est l'art 22 de la loi du 06/07/89 qu'il vous faut invoquer :

 

 

Article 22 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 103

 

Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à un mois de loyer en principal. Au moment de la signature du bail, le dépôt de garantie est versé au bailleur directement par le locataire ou par l'intermédiaire d'un tiers.

Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie.

Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.

Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.

A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.

En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des locaux loués, la restitution du dépôt de garantie incombe au nouveau bailleur. Toute convention contraire n'a d'effet qu'entre les parties à la mutation.

 

Détail d'un texte

 

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Merci pour votre réponse

Le logement est maintenant occuper par un autre locataire. en ce qui concerne une partie du loyer impayé c'est un jugement de la part du locataire comme quoi elle payé trop de gaz (pour le chauffage)

 

Comment ça ?

Vous pouvez développer ?

Comment est calculé la consommation de gaz ?

C'est une chaudière individuelle ou un chauffage collectif avec décompte du Syndic ?

Maison individuelle ou appartement ?

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Vous m'avez demander si le logement était vide, il ne l'ai plus puisque j'ai un nouveau locataire. C'est une maison individuelle avec une chaudière individuelle, et suite à ça j'ai fais venir un chauffagiste. Qui a fait le necessaire mais au bout de quelques mois il a quand même juger de changer la chaudière.

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Vous m'avez demander si le logement était vide, il ne l'ai plus puisque j'ai un nouveau locataire.

Il y a erreur de compréhension sur le terme "vide"

C'est logement "vide" par opposition à logement "meublé" ;)

Les lois les régissant sont différentes

Loi du 6 juillet 1989 pour les "vides" et Borloo pour les "meublés "

 

C'est une maison individuelle avec une chaudière individuelle, et suite à ça j'ai fais venir un chauffagiste. Qui a fait le necessaire mais au bout de quelques mois il a quand même juger de changer la chaudière.

Avez-vous reçu des LRAR pour réparer la chaudière et votre locataire a t'elle été privée régulièrement de chauffage et d'eau chaude ?

Qui remplissait la cuve de gaz ou c'était branché sur le gaz de ville ?

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Je n'ai reçu aucun LRAR

Donc sa demande n'est pas justifiée si aucune réclamation écrite

Maintenant , peut-elle prouver par le témoignage du chauffagiste l'absence de fonctionnement de la chaudière sur la durée ?

C'est vrai qu'elle n'a pas à décider unilatéralement de baisser le loyer mais vous semblez avoir négligé un peu les réparations, non ?

 

La maison a une cheminée donc en aucun cas elle a été privé de chauffage

Hum...Une cheminée pour toute la maison c'est insuffisant si l'autre chauffage ne marchait pas et donc pas d'eau chaude non plus

Elle était seule ou c'était une famille ?

Si cela a traîné vous auriez du faire changer plus tôt la chaudière :(

Cela ne correspond pas aux normes d'un logement décent

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Donc sa demande n'est pas justifiée si aucune réclamation écrite

Maintenant , peut-elle prouver par le témoignage du chauffagiste l'absence de fonctionnement de la chaudière sur la durée ?

C'est vrai qu'elle n'a pas à décider unilatéralement de baisser le loyer mais vous semblez avoir négligé un peu les réparations, non ?

 

 

Hum...Une cheminée pour toute la maison c'est insuffisant si l'autre chauffage ne marchait pas et donc pas d'eau chaude non plus

Elle était seule ou c'était une famille ?

Si cela a traîné vous auriez du faire changer plus tôt la chaudière :(

Cela ne correspond pas aux normes d'un logement décent

 

 

Eh beh, Marieke, tout doux. Moi, avec un interrogatoire pareil, je m'effondre en sanglots et reconnais avoir assassiné la princesse de Gallles :D

La chaudière va mal, elle appelle un chauffagiste. Après quelques mois, elle retombe en panne et cette dame obeissant au chauffagiste change la chaudière.

Que voulez vous de plus? Qu'elle se réveille un beau matin et se dise: "tiens tiens, j'ai là 4 ou 5ooo€ qui trainent...si je changeais cette chaudière qui pourrait tomber en panne, un jour!"

Qui vous dit que cette surconsommation n'était pas, comme il est classique, la conséquense d'une chaudière qui n'avait pas ses révisions annuelles, d'une cheminée encrassée faute de ramonage? Responsabilité locative.

 

Et d'ailleurs, qui à part la locataire a décidé qu'il y avait surconsommation, et que c'était la faute à la chaudière.

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Eh beh, Marieke, tout doux. Moi, avec un interrogatoire pareil, je m'effondre en sanglots et reconnais avoir assassiné la princesse de Gallles :D

La chaudière va mal, elle appelle un chauffagiste. Après quelques mois, elle retombe en panne et cette dame obeissant au chauffagiste change la chaudière.

Que voulez vous de plus? Qu'elle se réveille un beau matin et se dise: "tiens tiens, j'ai là 4 ou 5ooo€ qui trainent...si je changeais cette chaudière qui pourrait tomber en panne, un jour!"

Qui vous dit que cette surconsommation n'était pas, comme il est classique, la conséquense d'une chaudière qui n'avait pas ses révisions annuelles, d'une cheminée encrassée faute de ramonage? Responsabilité locative.

 

Et d'ailleurs, qui à part la locataire a décidé qu'il y avait surconsommation, et que c'était la faute à la chaudière.

Non SARDINEB je pose des questions pour approfondir le sujet;)

Pour pouvoir répondre de façon cohérente il faut connaitre tous les éléments

Je cherche à savoir combien de temps a duré cette situation et si la locataire peut prouver l'absence de chauffage et d'eau chaude sur la durée (plus de 4O jours par exemple)....etc ....car devant un Juge de proximité ce sera le débat en cas de non remboursement du DG si ce n'est pas dûment justifié

vous le savez comme moi ;)

 

Par ailleurs j'ai réagi à l'argument "il existe une cheminée donc elle ne peut pas dire qu'elle n'avait pas de chauffage " ; argument qui n'en est pas un une cheminée est un appoint et insuffisant pour une maison en hiver :(

 

Sans compter qui dit chaudière en panne signifie pas d'eau chaude ce qui pour une personne seule peut-être tolérable quelques jours mais pas pour une famille avec des petits enfants sur plusieurs mois

 

Evidemment qu'on essaye d'abord de réparer, mais quand on est bailleur on doit fournir aussi un logement qui correspond aux normes de confort de notre époque et essayer de ne pas faire perdurer une situation pareille plusieurs mois

Si la chaudière doit être changée en effet cela a un coût, mais les loyers (ici c'est une maison donc un certain niveau tout de même) sont là aussi pour établir un fond de roulement pour l'entretien

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Bien sur, ce n'est qu'une impression à la lire; mais cette dame me parait trop scrupuleuse dans ses décisions pour avoir laissé une locataire sans chauffage en tout cynisme.

Il est certain qu'en ville,il faut compter 3 à 4 jours pour changer une chaudière. A la campagne et pour des raisons d'approvisionnement, ça peut aller jusqu'à la semaine complète.

Pendant cet intervalle, une cheminée peut être bienvenue.

 

Et puis, si la locataire considère avoir été lésée, ce sera à elle d'en faire la preuve.

Pas à la propriétaire de se livrer à un examen de conscience approfondi pour déceler si, dans un coin de son ame, elle n'avait pas fait vilainement trainer l'affaire.

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Pour utiliser une cheminée, encore faut-il qu'elle soit en état (ramonée) et qu'il y ait du bois.

Si le moyen de chauffage du logement est une chaudière gaz, le locataire n'a pas forcément du bois ni l'expérience qu'il faut pour se chauffer avec une cheminée.

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Je me permets de vous donner réponse j'ai fait appel à un seul chauffagiste pendant la durée du "mauvais fonctionnement" de la chaudière Celui ci me disait que la locataire en faisait un mauvais fonctionnement et qu'il lui avait été expliqué comment il fallait faire.(elle mettait la chaudière à fond et du coup elle se mettait en securité) De plus aucune réclamation ne m'a été faite pour l'eau chaude "bizaremment" J'ai toujours insister auprès du chaufagiste que s'il fallait en faire le remplacement je le ferais mais lui ne le voyait pas comme ça au début de l'intervention. La preuve une fois que le chauffagiste m'a dit de faire le remplacement dans la semaine, elle a été remplacé.

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C'est un peu étrange comme histoire.

Au début, le chauffagiste dit que la chaudière n'est pas en cause mais que c'est une mauvaise utilisation puis tout à coup, il dit que la chaudière est à changer.

Je me demande s'il n'y a pas eu un mauvais diagnostique du chauffagiste au début...

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Je me permets de vous donner réponse j'ai fait appel à un seul chauffagiste pendant la durée du "mauvais fonctionnement" de la chaudière Celui ci me disait que la locataire en faisait un mauvais fonctionnement et qu'il lui avait été expliqué comment il fallait faire.(elle mettait la chaudière à fond et du coup elle se mettait en securité)

Une chaudière à gaz en bon état de fonctionnement même mise à fond fonctionne pourtant :eek: et la locataire a le droit d'être frileuse :p

 

De plus aucune réclamation ne m'a été faite pour l'eau chaude "bizaremment"

Il y a bien eu demande de réparation de la part de la locataire et plusieurs interventions de ce chauffagiste avec votre accord ?

 

 

J'ai toujours insister auprès du chaufagiste que s'il fallait en faire le remplacement je le ferais mais lui ne le voyait pas comme ça au début de l'intervention. La preuve une fois que le chauffagiste m'a dit de faire le remplacement dans la semaine, elle a été remplacé.

C'est tout à votre honneur , mais vous n'aviez pas de contact direct avec votre locataire uniquement via le chauffagiste ?

J'ai l"impression que c'est là qu'il y a eu défaut de dialogue :(

 

Je me permets d'insister ;)

Combien de temps a duré ce dysfonctionnement avant le changement ?

 

---------- Message ajouté à 18h30 ---------- Message précédent posté à 18h26 ----------

 

C'est un peu étrange comme histoire.

Au début, le chauffagiste dit que la chaudière n'est pas en cause mais que c'est une mauvaise utilisation puis tout à coup, il dit que la chaudière est à changer.

Je me demande s'il n'y a pas eu un mauvais diagnostique du chauffagiste au début...

En effet , ou il est du style je bricole, je bidouille ... tant que ça marche au minimum c'est suffisant pas besoin de changer la chaudière

.. ça fera des économies à M/Mme DYWAN ;)

 

Par ailleurs une locataire n'a pas à être experte en chaudière non plus et devoir à chaque fois la relancer si elle s'arrête constamment

 

 

Bon je m'égare là

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Elle doit surtout se dire: "Si j'aurais su, j'aurais pas venu", madame Dywan. Tiens, vous ne seriez pas bibliothéquaire, par hasard?

 

La locataire n'est pas chauffagiste, la propriétaire non plus.

Comment mal utiliser une chaudière et l'user prématurément, ça je sais faire, par contre.

Ça m'a couté une chaudière, mais comme c'est moi qui la payais, je n'ai eu qu'à m'en prendre à ma propre bêtise.

Comme je regrette de n'avoir pas été en location. J'aurais pu faire payer la proprio. Chaudière et facture de gaz qui ne m'aurait pas plu!

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Vous lui adressez un courrier, comportant une photocopie de la taxe foncière, où vous aurez entouré le montant de La TEOM.

Dans ce courrier, vous rappelez le montant du DG et déduisez la TEOM proratisée au nombre de mois.

Vous déduisez également le solde de loyer restant du, parce qu'il vous est du, de toutes façons.

Et vous mettez tout ça avec le chèque, dans une belle enveloppe.

 

Si elle proteste au nom de la chaudière, vous pouvez, pour mémoire lui adresser des photocopies de vos factures de chauffagiste en lui réclamant (sournoisement je l'admets) des photocopies de ses certificats annuels d'entretien et de ramonage de la dite chaudière.

Si elle n'a rien à vous renvoyer, c'est que toute procédure serait perdue d'avance pour elle et que vous pouvez, si vous êtes d'humeur taquine, lui demander le remboursement de la chaudière qu'elle a fusillée faute de soin.

Mais je ne veux pas vous pousser à la bagarre juridique. C'est plutôt rasoir, en fait.

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Vous lui adressez un courrier, comportant une photocopie de la taxe foncière, où vous aurez entouré le montant de La TEOM.

Dans ce courrier, vous rappelez le montant du DG et déduisez la TEOM proratisée au nombre de mois.

Vous déduisez également le solde de loyer restant du, parce qu'il vous est du, de toutes façons.

Et vous mettez tout ça avec le chèque, dans une belle enveloppe.

 

Si elle proteste au nom de la chaudière, vous pouvez, pour mémoire lui adresser des photocopies de vos factures de chauffagiste en lui réclamant (sournoisement je l'admets) des photocopies de ses certificats annuels d'entretien et de ramonage de la dite chaudière.

Si elle n'a rien à vous renvoyer, c'est que toute procédure serait perdue d'avance pour elle et que vous pouvez, si vous êtes d'humeur taquine, lui demander le remboursement de la chaudière qu'elle a fusillée faute de soin.

Mais je ne veux pas vous pousser à la bagarre juridique. C'est plutôt rasoir, en fait.

Et elle prend le risque de se retrouver devant le juge de proximité pour retenue sur le DG et non réduction de loyer avoir laissé 3 ou 4 mois sa locataire sans chauffage (plus de 40 jours je le rappelle)

 

 

Article 1724 du Code Civil

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

 

Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

 

Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

 

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.

 

A vous de voir DIWAN combien représente la somme retenue pour l'absence de chauffage si c'est raisonnable ou pas

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Je n'ai pas l'impression qu'elle était sans chauffage, pendant quatre mois.

Plutôt que la chaudière, un peu chahutée se mettait en sécurité, que la propriétaire faisait venir le chauffagiste qui la remettait en route et que la semaine suivante, on recommençait.

 

Mais je peux avoir mal compris.

 

Cette chaudière avait elle été régulièrement entretenue par cette locataire et les précédentes?

Parce qu'une chaudière encrassée qu'on allume brutalement à plein régime, ça déclenche en cinq minutes.

 

Ce qui est étrange, tout de même, c'est de ne pas avoir eu de problème d'eau chaude.

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