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Forum juridique de Net-iris

taxe fonciére


Bill78

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bonjour,

 

je m'appréte à signer un bail commercial pour une boutique en qualité de locataire, et mon futur propriétaire fait figurer une clause comme quoi je dois prendre en charge intégralement la taxe fonciére.

 

Ma question : est-ce légal de faire de faire supporter la taxe fonciére au locataire?

 

Merci.

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tout est negociable en bail commercial.

de ce fait, la taxe fonciere peut etre mise a la charge du locataire

 

donc, surtout, il faut bien lire toutes les clauses (le mieux etant de faire etudier le bail par un avocat) avant signature

 

Je confirme : bail commercial toujours à faire étudier par un avocat : c'est beaucoup plus prudent.

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