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Constructeur maison individuelle : Fourniture des plans d'exécution


Stéphanh

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Bonjour,

 

Lors dela réception de notre maison, le Constructeur [maisons individuelles] ne nous a pas remis les plans d'éxécution, mais s'est engagé à le faire sous huitaine. Cela figure dans le rapport de l'Huissier présent lors de cette réunion.

 

Depuis trois mois, le Constructeur ne nous a rien remis, si ce n'est récemment un plan de permis de Construire légèrement modifié (mais non conforme a ce qui a été éxécuté).

 

Que dois-je, ou puis-je (...) faire ?

Par ailleurs, existe-t-il une définition "juridique" de ce qu'est un "plan d'éxécution" ?

 

D'avance merci de votre aide.

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Invité kogaratsu

bonjour

Que dois-je, ou puis-je (...) faire ?

si un engagement a été pris par le constructeur, il doit le respecter.

adressez-lui une mise en demeure, en LRAR, de le faire, en y joignant copie du document par lequel il s'engage.

Par ailleurs, existe-t-il une définition "juridique" de ce qu'est un "plan d'éxécution" ?
il existe une définition des "plans d'exécution" dans le cadre d'une mission de maitrise d'oeuvre ou d'architecte.

dans ce type de marchés, le Plan d'Exécution des Ouvrages est suivi par le plan de recollement ou Plan des Ouvrages Exécutés, généralement au 1/50.

un tel cadrage n'est pas forcément suivi par les CMI, et le tracé des lots techniques peut être fait "à la main" sur les plans de niveaux.

et les travaux sur place s'adaptent.

d'où parfois une exactitude toute relative de certains plans d'exécution...

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Bonjour,

 

 

Merci de ne citer ni nom ni marque conformément à notre charte d'utilisation des forums.

 

Cordialement

 

 

Modérateur 18

 

Bonjour,

 

CMI (Constructeur de Maisons Individuelles) et NF (Normes Françaises) ne sont pas à ma connaissance des marques, mais caractérisent le niveau d'engagement de l'entreprise.

Je ne pensais pas, par l'usage de ces termes, déroger à la charte.

 

Cordialement.

 

Stéphan

 

---------- Message ajouté à 22h53 ---------- Message précédent posté à 22h46 ----------

 

Bonsoir,

 

Merci pour cette réponse.

 

 

bonjour

 

si un engagement a été pris par le constructeur, il doit le respecter.

adressez-lui une mise en demeure, en LRAR, de le faire, en y joignant copie du document par lequel il s'engage.

 

Ais-je un quelconque intérêt à faire faire cela par l'Huissier présent lors de la réceptoin ?

 

il existe une définition des "plans d'exécution" dans le cadre d'une mission de maitrise d'oeuvre ou d'architecte.

dans ce type de marchés, le Plan d'Exécution des Ouvrages est suivi par le plan de recollement ou Plan des Ouvrages Exécutés, généralement au 1/50.

un tel cadrage n'est pas forcément suivi par les CMI, et le tracé des lots techniques peut être fait "à la main" sur les plans de niveaux.

et les travaux sur place s'adaptent.

d'où parfois une exactitude toute relative de certains plans d'exécution...

 

Dans mon cas, il ne s'agit pas d'un problème de lot mettant en cause l'aspect extérieur de la maison. Il s'agit de défauts concernant l'épaisseur des cloisons intérieures, la position des infrastructures, l'absence de schémas d'implantation des canalisations ...

D'où ma question de l'existence de la définition du terme "plan d'éxécution".

 

Cordialement.

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Invité kogaratsu

Ais-je un quelconque intérêt à faire faire cela par l'Huissier présent lors de la réceptoin ?

je ne pense pas que cela apporte quoi que ce soit dans la démarche.

l'acte d'huissier est là pour certifier un fait ou un état.

la LRAR a le même rôle de son côté.

Dans mon cas, il ne s'agit pas d'un problème de lot mettant en cause l'aspect extérieur de la maison. Il s'agit de défauts concernant l'épaisseur des cloisons intérieures, la position des infrastructures, l'absence de schémas d'implantation des canalisations ...

D'où ma question de l'existence de la définition du terme "plan d'éxécution".

les pièces graphiques, même si elles jouent un grand rôle "affectif" dans le marché, ne sont pas celles que l'on regarde en priorité.

ce sont d'abord les pièces écrites qui comptent; si vous constatez un différentiel entre les cloisons montées et celles prévues dans les pièces écrites, vous êtes en droit de réclamer une mise en conformité, ou une moins-value.

la vérification métrique se fait sur place.

idem pour la position des infrastructures, je ne vois pas trop le problème; vous avez signé un plan avec un minimum de cotations. elles sont vérifiables in situ sans qu'il vous soit besoin d'un plan de recollement, non?

pour ce qui est du schéma d'implantation des canalisations, bon courage...

il y a de fortes chances qu'il n'existe pas.(une bonne série de photos de chantier est beaucoup plus parlante pour les retrouver; comme indiqué précédemment, schéma d'implantation n'est pas implantation réelle. les cuivres déroulés ne sont pas disposés au cm, loin s'en faut...)

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