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Cumul Congés Payés


Monimoon

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Bonjour à tous,

 

Je viens vers vous pour une question concernant le cumul des congés payés. En effet je ne trouve nulle part de réponse à mes questions même auprès de mon employeur.

 

La société dans laquelle je travaille applique le cumul de 2,08 jours de congés payés par mois. Or,

 

 

  • Au mois de février, j'ai pris 6 jours de congés payés qui m'ont été décomptés de mon cumul congés payés de l'année dernière. Et le cumul pour l'année en cours concernant ce mois-ci a été de 2,00 jours
  • Au mois de mars, j'ai eu une journée d'absence décomptée (-7 heures) ainsi que 3 heures d'absence, et ai egalement fais 10 heures supplémentaires. Mon cumul de congés payés pour ce mois a alors été de 1,91 jours
  • Au mois d'avril, j'ai eu une journée d'absence decomptée mais ai egalement fait 15 heures supplémentaires. Le cumul a été de 2,00 jours
  • Au mois de mai, j'ai pris une journée de congé sans solde, ai fait 3 heures supplémentaires, et mon cumul a été de 1,52 jours
  • Au mois de juin, j'ai eu une journée d'absence, le cumul a été de 1,50 jours
  • Au mois de juillet j'ai pris 4 jours de congés sans soldes et le cumul a egalement été de 1,50 jours aussi !

 

Je ne comprends pas la méthode de cumul. Pourquoi pour mai et juin alors que la situation est la même le cumul est différent ? Et pour juin et juillet le cumul est le même malgré la différence des congés pris !

Pour mars et avril j'ai compensé mes absences par des heures supplémentaires mais je n'ai tout de même pas eu mes 2,08 jours..

 

J'espère avoir été claire dans mes explications et vous remercie d'avance pour vos réponses car je suis totalement perdue

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Invité Mashinotsu

En principe, les congés payés sont décomptés par journée, jamais par heure.

Votre employeur pratique manifestement le décompte en jours ouvrés (votre entreprise travaille 5 jours par semaine).

Vous pouvez faire 14 heures en plus, il n'en reste pas moins que si vous avez pris deux jours de congé, ils seront décomptés.

Pour autant, il est bien possible à lire les décomptes que vous citez, que ceux-ci soient erronés.

Cela ressemble à un calcul un peu trop arithmétique. Un logiciel pas très au point ?

Mais nous n'en savons pas suffisamment pour l'affirmer.

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En principe, les congés payés sont décomptés par journée, jamais par heure.

Votre employeur pratique manifestement le décompte en jours ouvrés (votre entreprise travaille 5 jours par semaine).

Vous pouvez faire 14 heures en plus, il n'en reste pas moins que si vous avez pris deux jours de congé, ils seront décomptés.

Pour autant, il est bien possible à lire les décomptes que vous citez, que ceux-ci soient erronés.

Cela ressemble à un calcul un peu trop arithmétique. Un logiciel pas très au point ?

Mais nous n'en savons pas suffisamment pour l'affirmer.

 

Bonjour Gudule, je vous remercie de votre réponse.

Le problème est que j'entends bien que mes congés payés pris soient decomptés de mon cumul de l'année dernière, mais que mes congés sans solde soient décomptés de ma paye et qu'en plus mon cumul de congés payés pour l'année en cours soit diminué est-ce normal ?

De plus comme vous le faite remarquer le calcul parait assez aléatoire :confused:

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Calcul du nombre de jours de congés

 

En principe, les salariés ont acquis, entre le 1er juin dernier et le 31 mai de cette année, 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Le mois de travail s'entend non pas d'un mois civil mais d'un mois de travail accompli de date à date.

Mais il existe, dans certains secteurs d’activité, des régimes particuliers de congés payés. Il s’agit principalement des secteurs du bâtiment et travaux publics, du transport et de la manutention. Par exemple, dans le secteur du transport et de la manutention, 17 jours de travail effectif sont considérés comme un mois de travail (article D. 741-5 du Code du travail).

 

Travail effectif

 

Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail. Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif. Il s’agit notamment des périodes de congés payés, des repos compensateurs obligatoires, des périodes de congé de maternité et d'adoption, des périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, la journée d'appel de préparation à la défense, des périodes de congé de formation ; ou en application d’une disposition de la convention collective.

Par contre, l'arrêt de travail consécutif à un accident de trajet n'est pas considéré comme du travail effectif pour les congés payés. De même, les périodes de grève ne sont pas non plus légalement assimilées à un temps de travail effectif.

 

Décompte en cas d’absence

 

L’employeur doit retenir une méthode de calcul par équivalence (selon les cas soit par mois, soit par semaines groupées par 4, soit par jours comptés) chaque fois que le salarié n’a pas travaillé pendant toute la période de référence.

Ainsi, en cas d'absence du salarié pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s'effectue suivant la règle la plus favorable au salarié parmi 3 modes de calcul possibles :

- soit en tenant compte des mois entiers de travail effectif accompli de date à date (par exemple du 15 octobre au 15 mai, etc.).

- soit en tenant compte des périodes de travail de quatre semaines même si elles ne se suivent pas nécessairement (par exemple, 4 semaines en septembre, 3 semaines en décembre, etc.).

- soit en tenant compte du nombre de jours de travail.

Sont donc assimilés à un mois de travail effectif : quatre semaines de travail, 24 jours de travail si l'horaire hebdomadaire est réparti sur 6 jours dans votre entreprise (article L. 223-4 du Code du travail), 22 jours de travail, si l'horaire est réparti sur 5,5 jours dans votre entreprise ; 20 jours, si l'horaire est réparti sur 5 jours dans votre entreprise, ou encore 16 jours pour une semaine de travail de 4 jours.

 

Congés payés, calcul des congés payés

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Calcul du nombre de jours de congés

 

En principe, les salariés ont acquis, entre le 1er juin dernier et le 31 mai de cette année, 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Le mois de travail s'entend non pas d'un mois civil mais d'un mois de travail accompli de date à date.

Mais il existe, dans certains secteurs d’activité, des régimes particuliers de congés payés. Il s’agit principalement des secteurs du bâtiment et travaux publics, du transport et de la manutention. Par exemple, dans le secteur du transport et de la manutention, 17 jours de travail effectif sont considérés comme un mois de travail (article D. 741-5 du Code du travail).

 

Lag0 merci de votre réponse malheureusement je n'ai pas tout compris :o

Déjà vous dites que le cumul est de 2,5 jours par mois entre le 1er juin et le 31 mai. Je travaille dans l'accueil en entreprise et mon cumul est de 2,08 jours par mois du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

Travail effectif

 

Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail. Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif. Il s’agit notamment des périodes de congés payés, des repos compensateurs obligatoires, des périodes de congé de maternité et d'adoption, des périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, la journée d'appel de préparation à la défense, des périodes de congé de formation ; ou en application d’une disposition de la convention collective.

 

Si les congés payés sont considérés comme periode de travail effectif, pourquoi pour le mois de fevrier où j'ai pris 6 jours de congés payés j'ai cumulé 2,00 jours et non pas 2,08 ..

 

Décompte en cas d’absence

 

L’employeur doit retenir une méthode de calcul par équivalence (selon les cas soit par mois, soit par semaines groupées par 4, soit par jours comptés) chaque fois que le salarié n’a pas travaillé pendant toute la période de référence.

Ainsi, en cas d'absence du salarié pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s'effectue suivant la règle la plus favorable au salarié parmi 3 modes de calcul possibles :

- soit en tenant compte des mois entiers de travail effectif accompli de date à date (par exemple du 15 octobre au 15 mai, etc.).

- soit en tenant compte des périodes de travail de quatre semaines même si elles ne se suivent pas nécessairement (par exemple, 4 semaines en septembre, 3 semaines en décembre, etc.).

- soit en tenant compte du nombre de jours de travail.

Sont donc assimilés à un mois de travail effectif : quatre semaines de travail, 24 jours de travail si l'horaire hebdomadaire est réparti sur 6 jours dans votre entreprise (article L. 223-4 du Code du travail), 22 jours de travail, si l'horaire est réparti sur 5,5 jours dans votre entreprise ; 20 jours, si l'horaire est réparti sur 5 jours dans votre entreprise, ou encore 16 jours pour une semaine de travail de 4 jours.

 

Congés payés, calcul des congés payés

 

 

En ce qui concerne le decompte en cas d'absence, et c'est ce que j'aimerais comprendre, de combien est-il exactement ?

Au sein de mon entreprise nous travaillons 5 jours par semaine qui sont donc assimilés à un mois de travail effectif 20 jours.

A ce moment là, mon cumul étant normalement de 2,08 jours par mois, si je m'absente une journée comme au mois de mai ou juin ne devrait-il pas être de :

2,08/20=0,104

0,104*19=1,97 jours ?

 

... L'entreprise dans laquelle je travaille ayant très souvent tendance à "oublier" de payer les heures supplémentaires ainsi que les primes si l'on ne court pas après, je me demande s'ils n'appliquent pas une mauvaise méthode de cumul

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Lag0 merci de votre réponse malheureusement je n'ai pas tout compris :o

Déjà vous dites que le cumul est de 2,5 jours par mois entre le 1er juin et le 31 mai. Je travaille dans l'accueil en entreprise et mon cumul est de 2,08 jours par mois du 1er janvier au 31 décembre.

2.5 jours parce que le calcul officiel se fait en jours ouvrables, donc 30 jours de CP par an soit 5 semaines.

L'entreprise peut, avec un accord d'entreprise, compter en jours ouvrés (votre cas), donc 25 jours de CP par an pour 5 semaines.

Mais le second mode ne doit pas être défavorable pour le salarié...

Si les congés payés sont considérés comme periode de travail effectif, pourquoi pour le mois de fevrier où j'ai pris 6 jours de congés payés j'ai cumulé 2,00 jours et non pas 2,08 ..

La prise de congés payés ne doit rien changer pour l'attribution des congés futurs. Que vous travailliez ou que vous soyez en congés payés, c'est la même chose.

En ce qui concerne le decompte en cas d'absence, et c'est ce que j'aimerais comprendre, de combien est-il exactement ?

Au sein de mon entreprise nous travaillons 5 jours par semaine qui sont donc assimilés à un mois de travail effectif 20 jours.

A ce moment là, mon cumul étant normalement de 2,08 jours par mois, si je m'absente une journée comme au mois de mai ou juin ne devrait-il pas être de :

2,08/20=0,104

0,104*19=1,97 jours ?

 

... L'entreprise dans laquelle je travaille ayant très souvent tendance à "oublier" de payer les heures supplémentaires ainsi que les primes si l'on ne court pas après, je me demande s'ils n'appliquent pas une mauvaise méthode de cumul

Si dans votre entreprise 1 mois de travail = 20 jours, si vous avez travaillé 20 jours, on ne peut pas vous retirer de congés. Donc 1 mois moyen étant de 22 jours de travail, 1 seul jour d'absence ne doit rien changer aux congés acquis.

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