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le syndic refuse mes travaux d extensions par vote


Zatura

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bonjour

 

j ai presenté mon projet d extensions / elevation au syndic de copropriete( maison mitoyenne)

ce dernier a refusé les travaux a l unanimité pour mauvaise appreciation du plan ( selon moi ) malgré l obtention du permis de construire .

il s avere que mon voisin ne supporte l elevation de ma maison pretextant une gene d ensoleillement de sa cuisine, alors que les distances sont bien respectées . je pense qu il y a eut connivance entre les coproprietaire avant l' ag.

le reglement de coproprieté datant de 1955 m interdisait les travaux mais le reglement ne prevoit pas de sanctions .

que puis faire ? pourrais je passer outre et entamer les travaux et que risque t'on? merci pour vos reponses.

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Bonsoir,

 

Déjà ce n'est pas le syndic qui peut refuser votre projet, mais l'assemblée générale des copropriétaires.

 

Si votre réglement de copropriété interdit les travaux souhaités et si les copropriétaires ont voté contre à l'unanimité, je ne vois pas comment vous pourriez passer outre.

 

Que risquez vous ? : des travaux qui seront stoppés, une procédure très longue et au final obligation de remettre le bien dans l'état initial...avec tous les frais de procédure à votre charge.

 

Cordialement.

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tout d'abord merci beaucoup pour la réponse youyou,mais conçernant

mon projet j ai quand meme un pc qui m autorise et 2 propriétaires étaient

absent à l AG (avec moi nous sommes 6 proprio) et 3 présent,il y avait du j'menfoutiste à l AG mais je ne peux pas rester comme ça? vont il vraiment détruire ma maison si construction? malgré un pc? tout ça parce que ma tete ne leur revienne pas! qu'elle est la solution SVP?? je ne peux pas jeter mon reve! merçi pour votre aide svp.

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Votre projet est conforme aux règles d'urbanisme. On vous a donc délivré un permis de construire. Mais ce permis n'est qu'un acte administratif. Ce n'est pas un jugement déclarant que le projet respecte les droits des tiers. Il se peut, par exemple, qu'un projet autorisé par l'administration viole une servitude. Le bénéficiaire de la servitude est alors en droit de s'opposer à la réalisation du projet.

 

Il en est ainsi en copropriété : le projet doit être non seulement conforme aux règles d'urbanisme mais aussi aux règles de la copropriété. De ce que vous dites on comprend que votre projet satisfait à la première condition mais non à la seconde.

 

Ce n'est pas parce que le règlement de copropriété date de 1955 qu'il est caduc. Il se peut que l'interdiction soit contraire à des dispositions impératives de la loi en vigueur. Ce serait à vérifier, mais j'en doute.

 

Si l'opposition de l'assemblée à la concrétisation de votre projet vous paraît abusive, il pourrait être possible de la forcer par la voie judiciaire. Consultez un avocat. Vos chances me paraissent minces.

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merçi pour votre réponse;mon pc à été soumi au BTF et son instruction à durée 6 mois et je ne viole aucune servitude ou autre,la mairie à fait plusieurs vérif avant de me délivrer le pc,je pense qu'il y a eu un refu abusif de l'AG sans étudier mon projet,mais juridiquement vont il vraiment nous mettre a la rue mes enfants et moi en détruisant la maison pour construction sans accord de l'AG?? sachant que je paie des frais intercalaires 600/mois depuis 8 mois plus mon loyer actuel,je suis obligé d'agir façe une tel situation non,quand pensez vous?est il possible de quitter une copropriété?si oui comment svp?je suis désespéré, merçi pour votre aide.

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pourquoi voulez vous que les autres coproprietaires fassent detruire votre maison ? :confused:

 

Avez vous commence les travaux sans l'accord de l'AG ?

 

je pense qu'il (elle parle) plutot de la démolition de l'extension

 

comme exemple, c'est arrivé dans notre copropriété, a partir du moment ou vous allez commencer les travaux, il y aura forcement quelqu'un qui va s'en apercevoir et vous fera stopper la construction en fournissant le refus de l'AG.

a part une action en justice( avec echeance tres aléatoire) vous ne pouvez pas faire grand chose

 

de plus avec 4 copo présents a l'A sur 6, les quotas étaient largement atteints

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mon pc à été soumis au BTF et son instruction à durée 6 mois et je ne viole aucune servitude ou autre, la mairie à fait plusieurs vérif. avant de me délivrer le pc, je pense qu'il y a eu un refus abusif de l'AG sans étudier mon projet,
Sur ce point on vous a répondu. Quelque soit la durée et le sérieux de l’étude des services administratifs l’accord de l’AG est OBLIGATOIRE.
mais juridiquement vont il vraiment nous mettre a la rue mes enfants et moi en détruisant la maison pour construction sans accord de l'AG??
Juridiquement on peut seulement vous demander de détruire ce qui a été construit sans autorisation, c’est tout.
Est-il possible de quitter une copropriété ? Si oui comment svp?
Vous pouvez quitter une copropriété de la même façon que vous y êtes entré. En VENDANT.

Attention ! Si vous vendez en ayant effectué des travaux non autorisés votre acquéreur peut vous poursuivre s’il n’en a pas été informé.

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merçi pour votre réponse;mon pc à été soumi au BTF et son instruction à durée 6 mois et je ne viole aucune servitude ou autre,la mairie à fait plusieurs vérif avant de me délivrer le pc,je pense qu'il y a eu un refu abusif de l'AG sans étudier mon projet,mais juridiquement vont il vraiment nous mettre a la rue mes enfants et moi en détruisant la maison pour construction sans accord de l'AG?? sachant que je paie des frais intercalaires 600/mois depuis 8 mois plus mon loyer actuel,je suis obligé d'agir façe une tel situation non,quand pensez vous?est il possible de quitter une copropriété?si oui comment svp?je suis désespéré, merçi pour votre aide.

 

dans une copropriété il faut faire les choses dans l'ordre, c'est a dire d'abord demander l'accord de l'AG en précisant bien sure sous reserve d'accord du PC

et ensuite seulement demander le PC

 

je crois que pour quitter une copo il faut que TOUS les copropriétaires soient d'accord mais cela engendrera des frais de notaire ( et je doute qu'ils acceptent car justement en copo vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez)

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tout d'abord merci beaucoup pour la réponse youyou,mais conçernant

mon projet j ai quand meme un pc qui m autorise et 2 propriétaires étaient

absent à l AG (avec moi nous sommes 6 proprio) et 3 présent,il y avait du j'menfoutiste à l AG mais je ne peux pas rester comme ça? vont il vraiment détruire ma maison si construction? malgré un pc? tout ça parce que ma tete ne leur revienne pas! qu'elle est la solution SVP?? je ne peux pas jeter mon reve! merçi pour votre aide svp.

 

Bonjour,

Ce sont les joies de la copro. Quand vous avez choisi d'acheter en copro, vous saviez bien qu'il y a des inconvénients, le premier étant qu'on ne peut rien faire sans l'accord des autres...

Perso, après avoir donné pas mal là-dedans, j'ai choisi de ne plus jamais acheter en copro...

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est il possible de quitter une copropriété?si oui comment svp?je suis désespéré, merçi pour votre aide.
L'article 28 de la loi du 10 juillet 1965 autorise qu'on détache ses lots de la copropriété à la double condition d'une part que la division du sol soit possible et d'autre part que l'assemblée l'accepte. Cette acceptation doit être donnée à la majorité des voix de tous les copropriétaires (y compris les voix des absents non représentés).

Ce détachement est envisageable si vos lots de copropriété consistent en une maison individuelle. L'opération n'est pas aussi simple qu'elle peut sembler à première vue. Il s'agit de se retirer d'une indivision, donc de partager un bien. Il peut en résulter l'obligation de verser une soulte, de vous au syndicat ou du syndicat à vous. Ensuite, il y aura des frais de géomètre et de modification de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété. Enfin, cette opération donnera lieu à taxation puisqu'elle s'assimile à la mutation d'un bien immobilier. Tout cela représente un certain coût dont un notaire pourrait vous donner une évaluation.

 

Une fois votre maison détachée de la copropriété, vous ne pourrez pas pour autant faire forcément ce que vous voulez. Il pourra y avoir des distances de vue, des servitudes de passage, etc à respecter.

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Bonjour,

Merçi pour vos réponse à tout les intervenants,pour la maison je l'ai déja acheté, la copropro ne dispose pas de jardin ni d'espace vert ni de goudron,c 'est un peu à l'abondon à premiere vue, je dispose de 2 entrée principal 1 coté (ouest) copropro et l'autre coté (est) non copropro;nous sommes 2 personnes comme ça sur 6 (maison mitoyenne).Est il possible quand meme de quitter la copropriété?? merçi pour vos réponse et conseil.

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