Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

plancher et poutres


Hubert W

Messages recommandés

Bonjour,

J'habite dans un immeuble et le voisin du dessus a cassé son plancher pour évaluer l'état des poutres situées en dessous (qui font partie de l'appartement que j'occupe, sauf erreur).

 

1. En avait-il le droit?

2. Si oui, est-il en droit de demander ou d'éxiger l'entreprise de travaux?

 

Merci de vos réponses.

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse
Invité kogaratsu

bonjour

Bonjour,

J'habite dans un immeuble et le voisin du dessus a cassé son plancher pour évaluer l'état des poutres situées en dessous (qui font partie de l'appartement que j'occupe, sauf erreur)

erreur probable; les poutraisons sont parties communes.

.1. En avait-il le droit?

- de quel plancher parlez-vous? (parquet ou planchage supportant du marin?)

- que dit le règlement de copropriété à ce sujet?

2. Si oui, est-il en droit de demander ou d'éxiger l'entreprise de travaux?

à quels travaux faites-vous allusion?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

erreur probable; les poutraisons sont parties communes.

Aïe!

 

- de quel plancher parlez-vous? (parquet ou planchage supportant du marin?)

Du plancher en béton. En dessous, il y a les poutres, et encore en dessous un faux plafond au dessus de ma tête.

 

à quels travaux faites-vous allusion?

Des travaux pour consolider ou rénover les dites poutres.

Si votre affirmation du début est exacte, la situation est très claire. :mad:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu
Du plancher en béton. En dessous, il y a les poutres, et encore en dessous un faux plafond au dessus de ma tête.

:eek:

les poutres sont en béton ou en bois?

je présumais qu'elles étaient en bois, mais portant une dalle béton, c'est plus rare; à vérifier dans ce cas que la dalle elle-même ne soit pas aussi partie commune... (et n'ait pas remplacé un ancien poutage avec marin)

auquel cas le voisin n'avait aucun droit de le démolir sans autorisation des autres copropriétaires.

Des travaux pour consolider ou rénover les dites poutres.

à rajouter les fissures qui apparaitront (si ce n'est déjà fait) sur toutes vos cueillies, du fait de l'allègement du plancher, qui a dû se relever... :D

Si votre affirmation du début est exacte, la situation est très claire. :mad:

ma tête à couper.

mais vous pouvez vérifier vous-même sur le règlement de copropriété... vous m'indiquerez alors si je dois prévoir un passage éclair chez le coiffeur pour me faire rafraichir la nuque. :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...

Bonjour

 

Je rebondis sur cette question car j'habite aussi un appartement de canut à la Croix-Rousse à Lyon. L'appartement à côté du nôtre vient d'être vendu et de gros travaux ont commencé et ceci sans consultation de la co-propriété et une absence de communication du nouveau propriétaire et de règles de voisinage. En effet:

-impossible de savoir qui est maître d'oeuvre, maître d'ouvrage ..., le nouveau propriétaire est gestionnaire de biens et se présente comme particulier

- les parties communes sont en permanence très sales , poussièreuses, non lavées le soir après travaux. malgré une entrevue avec le nouveau propriétaire qui venait de "virer" la première équipe de démolisseurs et nous avait assuré que le nettoyage serait fait

- plus grave: cette première équipe a totalement enlevé le marin sans l'autorisation de la co-propriété d'où remonter du plancher/plafond du voisin di dessous d'où fissures etc etc

- le nouveau chef de chantier a assuré qu'il allait remplacer le marin (ce que nous ne voulions pas et nous lui avons dit dans une entrevue impromptue dans l'escalier mais c'était déjà fait) par une nouvelle chape ...phonique qui serait encore meilleure que le marin!!! or la nouvelle chape est une chape de ragréage de 5 à 7 cm sur un textile genre feutre synthétique destinée à remettre à niveau

- cerise sur le gâteau: l'appartement de 65 m2 va être transformé en 4 "appartements" de 11 à 15 m2 pour étudiants: est-ce normal que la co-propriété n'en soit pas informée, comment seront les sanitaires, etc etc

 

bref aujourd'hui nous sommes à la recherche de textes de lois et de jurisprudence pour les différents points évoqués ci-dessus

merci d'avance de votre aide

bien cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 4 months later...

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par anne-sso
      bonjour je voudrais avoir quelques conseils , regles de droits ou toutes autres suggestions ...
       
      nous avons installé deux box pour chiens DEMONTABLE en 2007 , nous avons fait une demande de " construction" auquel nous n avons jamais eu de reponse.
      - un box de 4x3m a 1m50 de la cloture du voisin
      - un box de 3x2m a plus de 5m de la route
      superficie totale 18m²
       
      DESCRIPTION des box : panneaux de bois accroché par des vis posé sur 6 parpaings ,un sol en plusieurs planches de bois, et toit en toles vissées .Tous est tres facilement demontable.
       
      PROCEDURE (+3ans apres pose des box):

      *septembre 2010 : controle de l hurbanisme pour " construction illicite"
      *avril 2011 : controle gendarmerie avec prise de photos sur demande de la sous prefecture " service urbanisme"
      *14 mai 2011 : courier AR de la mairie pour effectuer controle par "service Contentieux de l urbanisme " direction departemental des territoires et de la mer suivant l article L.461-1 DU CODE DE URBANISME.
       
      Nous pensons faire appel a l avocat de notre village, mais nous souhaitons avoir des infos sur :
      - la legalité de nos construction ?
      - quels risques ( amendes , demonter les box ...) ?
      - si vous avez eu ce genre de problemes ?
       
      PS : les problemes viennent surtout d une denonciation du a un mauvais voisinage qui as le bras long ... grace aux " menaces" emmissent.
       
      HS : cette meme voisine nous a envoyé ( par le biais de la mairie ) en moins de 2mois:
      - Lettre de debrousaillage service ONF consernant le jardin du voisin
      - les gendarmes pour non respect des horaires de debroussaillage ( non concerné c etait le voisin )
      - service urbanisme
      - controle DSV: pour maltraitance de chiens
      - et au tribunal penal ( ou elle a été debouté).
       
      MERCI de votre reponse, n arrivant pas a mettre la photo du box
      tapé sur google image : chenil residence junior difac
    • Par Fibro
      Bonjour à tous,
       
      J’ai besoin de consulter un avocat spécialiste immobilier, sur Bordeaux. J’ai beaucoup cherché sur le web, pour trouver un avocat de qualité, mais je n’arrive pas à trancher. Si vous en connaissez un pouvez vous me renseigner ?
       
      Merci
    • Par zavier
      Bonjour,
       
      en septembre 2010, ma mère tout juste partie à la retraite, préparait la vente de son pavillon en banlieue parisienne.
      En rentrant d'un long séjour à l'autre bout de la planète, elle constate l'ampleur des travaux que son voisin a entrepris pour l'agrandissement de sa maison.
      Celui ci avait bien affiché son permis de construire, ma mère, en bon termes avec eux n'a pas été vérifier le permis de construire (grosse erreur!)
      En voyant l'ampleur des travaux, elle s'est procuré un exemplaire du permis de construire.
      Le projet montre que leur pavillon va doubler de volume, progresser en profondeur sur le jardin, le tout à 2 ou 3 centimètres de son mur. Un mur de 12m de haut sur un jardin de 3 metres de large. Quand elle lui a annoncé que ca lui faisait beaucoup d'ombre dans son jardin, le voisin lui a répondu "le soleil il vient d'en haut!". Ca frise le foutage de gue*** !
       
      Sa maison est aujourd'hui vendue, d'après un agent immobilier venu sur place, elle se serait vendu 10 à 20K€ plus chère sans ce mur.
      Ma question est: Un recours a t-il encore une chance d'aboutir a un dédommagement (sachant la maison vendu et la construction du voisin achevée), ma mère a essayé un arrangement à l'amiable et demande 10K€ de dommages, ses voisins n'ont pas répondu et ont prit un avocat qui s'est chargé de répondre à l'assurance de ma mère.
       
      Merci de vos réponses et conseils.
    • Par steph555
      Bonjour,
       
      voilà ma situation : il a quelque temps j'ai acheté avec mes 3 frères un terrain en indivision. On y a fait construire une maison et pour financer tous cela on a contracté un prêts. Le problème est que 2 de mes frères n'ont jamais rien remboursé (le 3eme très peu, en fonction de ses moyens) alors que l'on devait prendre chacun 1/4 du remboursement du prêt. Je me retrouve donc à devoir payer pour tout le monde (vu que l'on est tenu solidairement des dettes).
       
      J'aimerais faire sortir les 2 frères qui ne jouent pas le jeu de l'indivision mais on ne sait pas comment faire. De plus, on est pas sûr qu'ils soient d'accord pour en sortir. Existe t'il un moyen de les y obliger, au besoin par voie judiciaire ?
       
      J'ai entendu parlé de la licitation mais je ne sais pas si c'est adapté à notre situation. J'ai l'impression que c'est surtout en cas de succession quand il y a un problème de partage entre les héritiers.
       
      Merci de m'éclairer de vos lumière.
    • Par Supercasu
      Bonjour,
       
      J'ai acheté un appartement dans un immeuble de 14 logements pour lequel la publicité déclarait "pas de vis à vis" " de grands jardins" pas de vue plongeante..............
       
      Après la vente du dernier appartement, les jardins ont été cassés et on a ressorti un permis de construire antérieur à notre immeuble.............
       
      Il y a donc eu une construction à 9 m 80 du nôtre
       
      Nous sommes dix sur quatorze a avoir assigné l'agent immobilier sur la base de la publicité trompeuse, et du manquement au devoir de renseignement et de conseil.
       
      Nous en sommes aux dernières conclusions
       
      Un des copropriètaires a assigné tout seul en demandant l'annulation de la vente.
       
      Qu'en pensez vous ?
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...