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entretien du jardin


Titi045

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bonjour

je suis propriaitaire d'une maison que je loue depuis des année au meme locataire ,celui-ci n'entretien pas le jardin malgrés mes demandes

en outre il veux que je fasse realiser des travaux pour la mise au norme de l'electricitée ,je ne conteste pas cette demande et je suis pret a realiser ces travaux

mais ai je le droit de l'obliger a entretenir mon jardin (tondre reguliairement ,demousser la terrasse ,couper les haies ect...)???

est ce que je peux realiser les travaux de mise au norme que quand il aura commencer l'entretien du jardin ???

merci de vos réponses

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  • Réponses 19
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Qu'appelez vous remise aux normes de l'électricité?

Dans la mesure où elles évoluent à grande vitesse, il est impossible de suivre.

Vous devez à votre locataire une installation électrique qui ne présente pas de risques d'incendie ou d'électrocution.

 

Aux normes de la date de construction ou de la dernière rénovation. Rien de plus.

 

Pour ce qui concerne le jardin, votre locataire a le devoir de l'entretenir.

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Bonjour,

 

Le décret 87-712 du 26 août 1987 énumère énumère la liste des réparations locatives, mais cette liste n'est pas exhaustive. les réparations locatives s'étendent aussi à l'extérieur du logement comme l'entretien des espaces verts (article 1 bis I a). C'est donc une obligation que vous pouvez rappeler à votre locataire.

 

Pour la norme électrique, il suffit que le logement ait été aux normes au jour où le bail a été signé. Donc, vous n'avez pas obligation, sauf s'il existe un danger pour la santé ou la sécurité de vos locataires.

 

Cordialement

 

Anissa

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Pour le jardin, vous ne pouvez pas intervenir en cours de bail. Le locataire est chez lui, il fait ce qu'il veut.

C'est lors de son départ et de l'EDL de sortie que vous aurez un droit de regard...

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Bonsoir

 

Pour le jardin, vous ne pouvez pas intervenir en cours de bail. Le locataire est chez lui, il fait ce qu'il veut.

C'est lors de son départ et de l'EDL de sortie que vous aurez un droit de regard...

 

a conditions qu'il soit décrit dans l'EDL...parce que la tonte et la mousse...difficile de prouver que le jour d'entrée la pelouse était rase et la mousse absente...Mais je ne connais pas beaucoup de proprio qui détaillent cela dans EDL...Pour les arbres qui touchent les fils en hauteur ou les haies qui débordent chez le voisin, c'est plus évident.

Mais que je me trompe peut etre...

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Si rien n'est précisé concernant le jardin dans l'état des lieux d'entrée, celui ci est réputé en bon état.

 

A vous d'etre explicite sur ce qui ne va pas dans l'état des lieux de sortie.

 

et c'est quoi une jardin en bon état?

sur mon bail il est précisé que je dois:

-tailler les haies : qu'est que cela veut dire...a part si elle dépasse chez le voisin ou si elle dépasse la hauteur accordé par la mairie...

-élaguer les arbres : s'ils touchent les cables aériens ou s'ils risquent de tomber sur la maison...

-enlever les lierres sur les façades : ça rien dire

mais rien sur la pelouse et les rosiers (arbustes).

Pour les rosiers, j'en ai remplacé deux qui étaient morts pourtant a notre entrée dans les lieux.

Mais si je n'ai pas envie de les tailler...qui m'y obligera...

Pour la pelouse, nous sommes entré dans notre maison avec une herbe qui nous arrivait aux genoux...ma propriétaire ne voulait pas que nous tondions (oralement)...je sais, elle est bizarre...

nous avons tondu!!! devons nous rendre la maison avec une herbe haute??? c'est pourtant sa conception d'un jardin en bon état...

quand a la mousse...a part si elle provoque des problemes d'étancheïté...

d'où l'intéret que cela soit précise dans le bail...

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et c'est quoi une jardin en bon état?

sur mon bail il est précisé que je dois:

-tailler les haies : qu'est que cela veut dire...a part si elle dépasse chez le voisin ou si elle dépasse la hauteur accordé par la mairie...

-élaguer les arbres : s'ils touchent les cables aériens ou s'ils risquent de tomber sur la maison...

-enlever les lierres sur les façades : ça rien dire

mais rien sur la pelouse et les rosiers (arbustes).

Pour les rosiers, j'en ai remplacé deux qui étaient morts pourtant a notre entrée dans les lieux.

Mais si je n'ai pas envie de les tailler...qui m'y obligera...

Pour la pelouse, nous sommes entré dans notre maison avec une herbe qui nous arrivait aux genoux...ma propriétaire ne voulait pas que nous tondions (oralement)...je sais, elle est bizarre...

nous avons tondu!!! devons nous rendre la maison avec une herbe haute??? c'est pourtant sa conception d'un jardin en bon état...

quand a la mousse...a part si elle provoque des problemes d'étancheïté...

d'où l'intéret que cela soit précise dans le bail...

Il fallait refuser la mention jardin " en bon état" avec de l'herbe haute jusqu'aux genoux !;)

En sortie vous devrez tondre sinon elle pourra retenir sur devis un entretien en prétextant que c'était le cas en entrée !

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Si je rends mon jardin avec une herbe verte et bien tondue..pour ma proprio c'est insoutenable...elle ne VEUT PAS que nous tondions....;)...

donc pour elle....en bon état c'est en friche!!!!

je vais devoir tout recoller a la main...ça risque de prendre du temps...:eek:

 

ce que je veux dire c'est qu'un proprio a tout intérêt de notifier sur le bail qu'il veut :

que la pelouse soit tondue régulièrement et resemer si besoin

que la mousse soit enlevée des terrasses

que les haies doivent être taillées a telle hauteur et telle envergure...

 

un mur en bon état est un mur sans fissures ou trous mais un jardin...c'est plus difficile a définir...

 

enfin je crois:D

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Si je rends mon jardin avec une herbe verte et bien tondue..pour ma proprio c'est insoutenable...elle ne VEUT PAS que nous tondions....;)...

donc pour elle....en bon état c'est en friche!!!!

je vais devoir tout recoller a la main...ça risque de prendre du temps...:eek:

 

ce que je veux dire c'est qu'un proprio a tout intérêt de notifier sur le bail qu'il veut :

que la pelouse soit tondue régulièrement et resemer si besoin

que la mousse soit enlevée des terrasses

que les haies doivent être taillées a telle hauteur et telle envergure...

 

un mur en bon état est un mur sans fissures ou trous mais un jardin...c'est plus difficile a définir...

 

enfin je crois:D

 

Quand vous en serez à envisager le départ, vous lui écrivez pour lui demander si elle souhaite retrouver un jardin taillé ou un jardin sauvage.

Avec un peu d'arrosage, trois mois, c'est plus qu'il n'en faut pour recréer une jungle. Et puis, comme ce sera avec le congé, par RAR, vous aurez une preuve de l'attention que vous donnez à ses volontés, sans avoir l'air de la procédurière qui recommande ses courriers pour un oui ou un non.

Astucieux,non? (dites moi ohoui,Sardine,please!)

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Avec un peu d'arrosage, trois mois, c'est plus qu'il n'en faut pour recréer une jungle

Si le congé est donné au 1er décembre, ça m'étonnerait que vous obteniez une jungle au 28 février...

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Retour à la question d'origine :

 

électricité :

 

Dans la mesure où elles évoluent à grande vitesse, il est impossible de suivre.

Vous devez à votre locataire une installation électrique qui ne présente pas de risques d'incendie ou d'électrocution.

 

Aux normes de la date de construction ou de la dernière rénovation. Rien de plus.

exact. Précision, la dernière rénovation à considérer est la rénovation de l'installation électrique. Quand un propriétaire décide de repeindre, ou de changer les appareils sanitaires, ou de remplacer les fenêtres ou de refaire la toiture, cela ne l'oblige pas à mettre l'électricité aux normes car il ne touche pas à l'installation électrique en faisant ces rénovations là.

 

Pour la norme électrique, il suffit que le logement ait été aux normes au jour où le bail a été signé.
Parfaitement faux. Il n'y a pas à livrer à la location un logement répondant aux normes électriques à la date de signature du bail. A la date de signature du bail et tout au long du bail, le propriétaire doit uniquement une installation sans danger... absence de danger et mise aux normes ne sont pas sinonymes. L'obligation pour le propriétaire de maintenir hors de danger s'entend dans ses obligations de propriétaire. Si le locataire crée le danger par dégradation ou autre, il assume ses propres actes et il prend à sa propre charge les travaux nécessaires pour supprimer le danger. Normal, le propriétaire n'a pas à être tous les jours sur le dos du locataire pour l'empêcher de faire n'importe quoi chez lui car le locataire est chez lui.

 

Ainsi, en l'absence d'état des lieux d'entrée bien fait, il peut devenir difficile de savoir qui, du propriétaire ou du locataire, doit prendre en charge les travaux nécessaires pour supprimer un danger (cas de prises désolidarisées du mur et fils apparents par exemple).

 

 

jardin:

 

Le décret 87-712 du 26 août 1987 énumère énumère la liste des réparations locatives, mais cette liste n'est pas exhaustive. les réparations locatives s'étendent aussi à l'extérieur du logement comme l'entretien des espaces verts (article 1 bis I a).
Non, le décret du 26 août 1987 est une liste exhaustive. Mais il est exact que le champ d'application de chaque phrase du décret peut être très vaste. Le locataire est obligé d'appliquer ce décret mais il conserve le droit pour presque tout, de ne pas le faire "au jour le jour" mais de ne le faire que pour sa sortie des lieux, soit directement, soit en assumant de payer les retenues dur le dépôt de garantie.

 

Pour le jardin, le décret dit :

Détail d'un texte

I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.

a) Jardins privatifs :

Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;

Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.

b) Auvents, terrasses et marquises :

Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.

c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :

Dégorgement des conduits.

 

Donc, à minima, le locataire doit tondre la pelouse, non pas par esthétique mais pour éviter les proliférations de vermines et autres nuisibles... alors, même si le propriétaire n'aime pas l'herbe tondue, même s'il prend la peine d'inscrire l'obligation de ne pas tondre, il y a clause abusive... Mais s'il inscrit que l'herbe est haute sur l'état des lieux d'entrée, le locataire est en droit de restituer de l'herbe haute. D'où, toujours la même énorme importance des précisions sur les état des lieux.

a conditions qu'il soit décrit dans l'EDL...parce que la tonte et la mousse...difficile de prouver que le jour d'entrée la pelouse était rase et la mousse absente...Mais je ne connais pas beaucoup de proprio qui détaillent cela dans EDL
Peu de propriétaire et locataires pensent à être précis dans les états des lieux et ils ont tord. Sils l'étaient, ils éviteraient des conflits.

Pour le jardin, vous ne pouvez pas intervenir en cours de bail. Le locataire est chez lui, il fait ce qu'il veut.
Si, un propriétaire peut intervenir en cours de bail pour le jardin parce que le jardin se voit depuis l'extérieur de la chose louée. Les voisins peuvent se plaindre du manque d'entretien et le signifier au propriétaire qui a alors le devoir de le signifier à son tour au locataire. Dans certaines régions, il y a des obligations à respecter obligatoirement pour lutter contre les risques de propagations d'incendies. Il faut les appliquer.

Si rien n'est précisé concernant le jardin dans l'état des lieux d'entrée, celui ci est réputé en bon état.
Parfaitement exact. Et un jardin réputé en bon état est un jardin propre, dont la pelouse est tondue fraichement même si ce n'est pas du jour même et dont les arbustes sont taillés même si ce ne sont pas des taupières et dont les mauvaises herbes et autres fleurs fanées ont été retirées. L'arbitre, pour départager les divergences de goûts (je pense au propriétaire de Schtroumpfette) c'est le décret.

Donc le locataire qui prend possession de lieux où le jardin a des herbes hautes ne doit pas accepter la mention "bon état" sur l'état des lieux d'entrée mais doit imposer la mention "herbes hautes". Simple observation transcrite de façon honnête.

 

Retour au début :

 

celui-ci n'entretien pas le jardin malgrés mes demandes
Tant que vos demandes ne sont pas écrites et, plus volontiers par mises en demeure par lettre recommandées avec avis de réception, en vous limitant, bien entendu à ce que vous pouvez voir sans faire de violation de domicile, vos demandes n'existent pas. Alors, vous les faites comment, vos demandes ?

il veux que je fasse realiser des travaux pour la mise au norme de l'electricitée
Même si vous ne semblez pas contester un certain besoin de faire des travaux d'électricité dans ce logement, il serait préférable que le locataire vous en fasse la demande par écrit et que vous formalisiez clairement ensemble ce que vous consentirez à faire et surtout, dans quelles conditions... quand on commence à évoquer la nécessité pour l'entreprise d'avoir accès aux locaux et les divers dérangements liés aux travaux, les choses ne sont jamais simples.

 

S'il ne s'agit que d'ajouter du confort, il est préférable d'attendre une période de vacance entre 2 locataires pour faire faire les travaux en site vide. Auparavant, pour éviter une vacance de rentrée de loyer, rien ne vous interdit de causer avec le locataire et sil consent à tous les efforts qu'il doit assumer pour permettre l'accès des lieux à l'entreprise, profitez de sa bonne volonté pour faire les travaux en sa présence. Mais calez bien avec lui toutes les règles... pour votre tranquillité et la sienne.

 

Quels seraient exactement les travaux d'électricité à faire ?

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Si, un propriétaire peut intervenir en cours de bail pour le jardin parce que le jardin se voit depuis l'extérieur de la chose louée. Les voisins peuvent se plaindre du manque d'entretien et le signifier au propriétaire qui a alors le devoir de le signifier à son tour au locataire. Dans certaines régions, il y a des obligations à respecter obligatoirement pour lutter contre les risques de propagations d'incendies. Il faut les appliquer.

Permets-moi de ne pas être tout à fait d'accord avec toi.

Le locataire a effectivement les mêmes devoirs en ce qui concerne l'entretien du jardin qu'un propriétaire vis à vis des règlements communaux ou régionaux, pour reprendre ton exemple de débroussaillage par exemple. Mais cela n'a rien à voir avec le propriétaire !

Quand je dis que le propriétaire n'a pas droit de regard en cours de bail, c'est qu'il ne pourra pas reprocher à son locataire d'agencer le jardin comme celui-ci le désire pendant son bail pour profiter de la chose louée, tant qu'effectivement, le locataire respecte la réglementation en vigueur.

Il n'y a qu'au moment de l'EDL que le propriétaire pourra reprocher au locataire, par exemple, d'avoir brulé la pelouse avec sa piscine hors sol et lui facturer la remise en état, mais pas lui interdire, en cours de bail, de poser sa piscine à cet endroit là, tant que la réglementation est respectée.

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Quand je dis que le propriétaire n'a pas droit de regard en cours de bail, c'est qu'il ne pourra pas reprocher à son locataire d'agencer le jardin comme celui-ci le désire pendant son bail pour profiter de la chose louée, tant qu'effectivement, le locataire respecte la réglementation en vigueur.

Permet-moi d'être tout à fait d'accord :) avec cette précision qui n'enlève rien, et nous sommes également d'accord sur ce point, aux devoirs de respecter les règles d'entretien opposables aux occupants. Et il me semble que nous sommes également bien d'accord sur le fait que le voisinage ou les autorités peuvent s'adresser à un propriétaire pour qu'il intervienne auprès de son locataire si ce dernier est en infraction par rapport à ces règles. Et, bien entendu, dans bien des cas, le propriétaire n'a que très peu de moyens pour intervenir... puisqu'il doit paisible jouissance à son locataire.

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