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mettre la maison au nom de nos deux enfants


Capmatifou

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bonjour,

aujourd'hui âgés de 56 et 58 ans et licenciés depuis 6 mois, nous aimerions mettre la maison au nom de nos deux enfants de 34 et 30 ans. La maison est payée depuis trois ans et n'avons aucun autre crédit, à part les frais courants impôts revenus, fonciers, etc. nous voudrions savoir si nous pouvons le faire et comment le faire ? Merci d'avance de votre réponse. Cordialement

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Invité Yaka-de-retour

Bjr, je ne vois pas trop l'intérêt pour vous de faire cette donation sur laquelle vous ne pourrez plus revenir. Surtout si étant au chômage vous avez un jour besoin de liquidités.

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Par ailleurs, on ne met pas un bien au nom de quelqu'un, cela n'a aucun sens.

La propriété s'acquiert et se transmet par titre, par acte. Il y a des actes de vente, des actes de donation, mais pas d'acte de mise au nom. Le propriétaire d'un bien est celui qui apparaît dans l'acte où la propriété lui est transmise, il y est dénommé "acquéreur", "donataire"...

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Invité Yaka-de-retour
Bonjour,

 

Est-ce que vous voudriez faire ceci, car vous craignez que si vous bénéficiez plus tard d'aides sociales, on pourrait récupérer celles-ci sur la maison??

 

cordialement,

 

giantpanda

 

Mais les enfants risquent d'être soumis à l'OA. :(

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Invité Yaka-de-retour
Yaka, l'OA est souvent moindre au final, puisqu'elle n'est récupérée que sur la succession et les donations de moins de six ans quand les enfants renoncent à la succession.

 

 

:eek: Pas sûr de comprendre le lien entre OA et récupérations des aides.

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L'obligation alimentaire n'est pas basée sur le capital, mais sur les revenus et les donations de moins de six ans.

 

Donc, les parents étant encore jeunes, on prend une OA dans 20 ans minimum. Revenu des enfants : confortable(sans oublier la retraite des parents qui peut ne pas être négligeable). La question ne se posera pas, il n'y aura pas d'aide mais OA. Que le bien soit ou non donné cela ne changera rien, sauf si les parents voulaient vendre le bien pour le transformer en liquidité.

 

Revenus des enfants, nul ou proche du SMIC. OA minime, et ils gardent le bien. Bien sûr, ils renoncent pour ne pas rembourser les aides.

 

La donation avec réserve et réversion d'usufruit, qui permet de garder au moins le loyer pour les parents, est d'ailleurs une bonne chose. L'un des enfants peut alors d'ailleurs occuper le bien, soit pour soigner ses parents, soit en leur payant un loyer. Il restera alors le problème d'une soulte correspondant à la part de l'autre enfant.

 

Supposons qu'il y ait ajourd'hui donation de la nue propriété à l'un, avec soulte payable immédiatement à l'autre, par un prèt bancaire par exemple. Cela permet à l'autre d'avoir un capital pour s'acheter une maison dès maintenant, le premier gardant le bénéfice de la maison (avec loyer ou aide au parents).

 

Le schéma de donation à envisager dépend donc du but, et, du moment qu'au final, aucun enfant n'est lésé dans sa réserve et ne se sent lésé, la palette envisageable est large.

 

Dans tous les cas, une éventuelle OA ne prendra en compte que les revenus moins les charges qu'auront les enfants, mais pas une donation de plus de 6 ans, elle ne remet pas en cause la donation. Elle est rarement déficitaire pour les enfants.

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