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Forum juridique de Net-iris

Succession à notre décès


Pierre01

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Bonjour,

 

je n'ai jamais vraiment tout compris dans les problémes de succession,

pouvez vous m'aider?

 

Avec mon épouse, marié régime communauté, 60 ans tous les deux, il a été fait depuis longtemps une donation au dernier vivant , 1 fils unique de

35 ans, une maison estimé à 400 000 €, pas d'autres bien simplement nos retraites.

 

Questions:

 

1/ Au décés du 1 er des parents, que se passe t'il, je suppose usufruit pour le survivant, et si le survivant veut vendre, peut il le faire, autorisation de l'enfant nécessaire ?, faut il lui payer sa part?

 

2/Si le survivant ne vend pas et reste chez lui, au décés du 2éme parent quels seront les droits à payer par l'enfant qui hérite de la maison ?

(abattements de environ 150 000€) ?

 

Que devrais je faire pour simplifier les choses et éviter des droits de succession.

 

Merci de votre aide

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Bonjour Pierre 01

Sans disposition particulière, au décès du premier conjoint, la moitié de la maison fait parti de la succession. Le conjoint survivant peut opter pour le quart en pleine propriété ou la totalité en usufruit. Généralement, il fait le choix de la totalité de la succession en usufruit. Quelque soit l'option choisie, vous serez en indivision, et il faudrait l'accord de l'enfant pour vendre.

Actuellement le conjoint bénéficie de l'exonération totale des droits de succession, pour un enfant l'abattement est de 150000 €.

Au premier décès l'abattement devrait couvrir, au deuxième non.

Pour éviter que votre enfant paye des droits, il faudrait peut-être envisager de lui donner la nue –propriété (il faut voir si votre âge permet en conservant l'usufruit de couvrir la totalité de l'abattement pour les droits de donation). Pour un bien de 400000€, chaque parent peut donner 150000 € exonéré de droit, si l'usufruit représente en valeur plus d'un quart (+ de 100000 €) ce qui correspond à maxi 80 ans (valeur de l'usufruit de 30% entre 71 et 80 ans).

Vous faite bien de vous préoccuper dès à présent de votre succession, de plus cela changera probablement encore dans les années à venir. Et cela risque de devenir moins favorable qu'aujourd'hui… (Avis personnel).

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Je suppose que derrière votre question, il y a la question sous jacente : est-ce que le conjoint survivant pourra vendre pour payer la maison de retraite qu'il veut, sans avoir à rendre des comptes à l'enfant.

 

Dans ce cadre, vous pouvez vendre ce bien en viager 2 têtes et placer l'argent sur une assurance vie afin de financer ultérieurement une maison de retraite. Bénéficiaire en premier le conjoint survivant, en second l'enfant.

 

Mais vendre le bien avant le décès du premier est la condition nécessaire pour que votre fils n'est rien à dire.

 

 

Si vous vous entendez parfaitement avec votre fils, la solution de July pour réduire les droit de succession reste intéressante. Il saura alors laisser l'usufruit à celui de vous deux qui survivra. A noter que, de plus, si vous vous entendez bien mais que votre fils est relativement dans le besoin, vous pouvez peut-être aussi envisager de cloisonner une partie de la maison pour lui laisser dès à présent le reste à disposition. Bref, les solutions sont nombreuses mais dépendent de votre objectif.

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