Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Modification de façade sans accord de l'AG


Salvatore

Messages recommandés

Bonjour à tous,

Je viens tout juste d'accéder à la copropriété (1 an), et mon voisin du dessous (RDC), est en train de fermer sa terrasse par des grilles. Mon problème est que les barreaux des grilles sont horizontaux et par conséquent, ils font office d'échelle !!!

Il devient alors très facile pour n'importe qui d'accéder à mon balcon (1er étage)! Lorsque j'ai vu qu'il installait les grilles, je suis immédiatement descendu pour lui dire que cela me posait un problème. Il m'explique qu'il a envoyé un projet au syndic et que celui-ci a été accepté.

Le syndic me dit que pour approuver le projet, il s'est basé sur l'accord du conseil syndical, composé de 4 personnes dont le voisin en question et sa compagne !!!

Mon voisin a été victime d'une tentative d'effraction (dépôt de plainte à l'appui), et le syndic insiste sur l'urgence de la demande, qui ne pouvait attendre jusqu'à l'assemblée générale !!!

Que puis-je faire ? Merci d'avance pour votre aide (j'ai besoin de retrouver le sommeil)! :o

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse
Il m'explique qu'il a envoyé un projet au syndic et que celui-ci a été accepté.

Le syndic me dit que pour approuver le projet, il s'est basé sur l'accord du conseil syndical, composé de 4 personnes dont le voisin en question et sa compagne !!!

:eek: Faux :

1- Le syndic ne prendre seul une telle décision. Il n'est que le mandaire du syndicat (l'ensemble des copropriétaires) et exécute les décisions portées à l'ordre du jour et acceptées en assemblée générale. (article 18 - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965)

 

2 - Le conseil syndical a un rôle de contrôle et de conseil auprés du syndic. Il ne peut en aucun cas donner une quelconque autorisation. (article 21 - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le syndic me dit que pour approuver le projet, il s'est basé sur l'accord du conseil syndical, composé de 4 personnes dont le voisin en question et sa compagne !!!"

 

Comportement du syndic et du conseil syndical totalement abusif et illégal. Seule l'assemblée générale peut prendre des décisions.:mad:

 

Dans le cas qui vous concerne l'AG ne pourrait prendre une décision qu'à l'unanimité dans la mesure où non seulement ces travaux affectent la façade de l'immeuble fixée par le réglement de copro. mais de plus portent gravement atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives de votre lot en créant une insécurité permanente qui, pour y palier, peut vous imposer de grillager vous aussi votre balcon.

 

En conséquence je vous conseille d'adresser immédiatement au syndic une mise en demeure pour qu'il fasse dans un délai de 8 jours déposer la grille illégalement installée par ce copropriétaire faute de quoi vous l'assignerez, ainsi que le syndicat des copropriétaires (c'est hélas incontournable) en justice.

 

Voir avec votre avocat si le juge des référés du TGI peu être compétent (je pense que oui puisque ces travaux illicites créent une situation dangereuse permanente pour la sécurité des personnes et des biens).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Jpp13 et Gianfranco pour vos réponses !!!

J'aurais vraiment souhaité régler cette affaire à l'amiable, mais ça me paraît très compromis... Ce que me propose le voisin, c'est de faire passer du courant (12 volts) dans les barreaux, pour empêcher les gens de monter !!! Oui, oui, moi non plus je n'en croyais pas mes oreilles ! Evidemment je ne trouve pas cette "solution" acceptable.

Par contre, le président du conseil syndical est venu m'expliquer que l'ancien propriétaire est très copain avec le voisin, et il lui aurait confié que le parquet de mon appartement avait été posé sans isolant. Donc, que mon appartement n'est pas aux normes. Il me « conseille » d'éviter un recours en justice, car mon voisin pourrait ensuite se retourner contre moi et m'obliger à enlever le parquet !!!

Pensez-vous que je doive prendre son « conseil » au sérieux?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

de quelles normes parle t'il?

le reglement de copropriété interdit le parquet? impose t'il l'isolant?

si le voisin du dessous n'est pas gené, il n'y a pas de raison de craindre une action en justice surtout si vous ne marchez pas avec des talons ou encore ne trainez des meubles....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

"Par contre, le président du conseil syndical est venu m'expliquer que l'ancien propriétaire est très copain avec le voisin, et il lui aurait confié que le parquet de mon appartement avait été posé sans isolant. Donc, que mon appartement n'est pas aux normes. Il me « conseille » d'éviter un recours en justice, car mon voisin pourrait ensuite se retourner contre moi et m'obliger à enlever le parquet !!!

Pensez-vous que je doive prendre son « conseil » au sérieux?"

Qu'est-ce que c'est que cette ******** !

1, iI n'existe aucune norme d'isolation pour poser un parquet dans un appartement .

2,Vous êtes chez vous et vous mettez ce que voulez au sol .

3, Un parquet sera toujours plus insonore qu'un carrelage surtout qu'en plus, comme je le suppose, comme tous qui ont du parquet chez eux, comme c'est mon cas, vous evitez de marcher avec des talons !

4, Votre voisin doit être complétement malade pour envisager d'électifier sa grille au rez-de chaussée !

5, Dites au Président du conseil syndical qu'il se préoccupe plutôt de faire respecter le réglement de copro par le syndic au lieu de vous raconter n'importe quoi !

6, Ne vous laissez surtout pas impressionner, ni le syndic, ni le syndicat des copros, ni votre voisin ne peuvent faire quoi que ce soit contre vous.:)

7, Pensez à voir votre contrat d'assurance pour votre logement, la plupart comprenne une assistance juridique pour tout litige en copropriété ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

"Par contre, le président du conseil syndical est venu m'expliquer que l'ancien propriétaire est très copain avec le voisin, et il lui aurait confié que le parquet de mon appartement avait été posé sans isolant. Donc, que mon appartement n'est pas aux normes. Il me « conseille » d'éviter un recours en justice, car mon voisin pourrait ensuite se retourner contre moi et m'obliger à enlever le parquet !!!

Pensez-vous que je doive prendre son « conseil » au sérieux?"

 

En prime de tout ce qui vous a ete dit, la prochaine fois, repondez au president que si une action doit etre engagée a votre encontre pour ce motif (bidon entre nous), vous engagerez la responsabilité de votre vendeur en faisant valoir le vice cache et que vous l'appelerez en garantie pendant la procedure ...

et expliquez bien qu'en cas de condamnation, ce sera votre vendeur qui devra payer les frais de justice, les DI eventuels ainsi (le cas echeant) les frais de "remise aux normes" (pour employer leurs propres termes) :p

 

Bref,faites valoir que, si votre voisin et votre vendeur sont de "tres grands copains", cela risque de ne pas durer en cas de procedure :rolleyes:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Désolé pour VERO1901, mais sa réponse est « à coté de la plaque » si l’on peut dire ainsi. Entre nous soit dis, autant le syndic que la copro. se moqueraient totalement de votre soi-disant et inexistant problème de vice caché et de mise en cause de votre vendeur qui ne les concernent en rien!:rolleyes:

Pour mettre un terme à la poursuite d’une invraisemblable polémique, précisez aussi dans votre mise en demeure au syndic et, par son biais donc, au syndicat des copropriétaires (et ignorez totalement ce conseil syndical qui apparemment ne sert à rien) que si vous veniez à subir un cambriolage favorisé par l’espèce de grille échelle installée illégalement par ce voisin du rez-de-chaussée, votre compagnie d’assurance ne va certainement pas se gêner pour mettre en cause la responsabilité du syndicat des copro. et de son syndic, et leur réclamer un maximum de dommages et intérêts pour la plus grande joie de tous les copropriétaires, hormis vous bien sûr, qui auront à les payer (et en espérant vivement qu’il n’y qu’une atteinte aux biens et pas aux personnes).

Il est vital pour vous de faire cette mise en demeure au syndic de remédier à cette situation dans les plus brefs délais si vous ne voulez pas vous retrouver dans une situation très litigieuse avec votre assurance en cas de cambriolage par cet accès érigé en violation du règlement de copropriété.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Gianfranco :

pour commencer, merci d'utiliser une taille de caractere plus petite, et plus facile a lire, car la, franchement, vous lire fait mal aux yeux ;)

 

ensuite, avant de repondre que je suis "a coté de la plaque" :eek:, relisez ce que j'ecrivais

 

je n'ai jamais dit d'ecrire au syndic pour invoquer le vice cache

 

j'ai simplement conseille de DIRE (donc, oralement) au president du syndic (qui a tente d'intimider notre intervenant, en dehors de tout cadre "legal", en utilisant abusivement de son "titre" de president) que, puisque le voisin du RDC se prevaut de sa "grande" amitié avec le vendeur pour invoquer ce probleme, au final, toute procedure se retournera contre le vendeur-copain qui, soyons en sur, ne le remerciera pas :rolleyes:

 

il est bien evident que le syndic et la copropriete ne sont en rien concernés par un eventuel vice caché... qui, de surcroit, n'existe pas (puisque comme tout le monde le reconnait, il n'existe pas de normes legales en matiere de pose de parquet)

 

mais ne pensez vous pas que cela pourrait faire reflechir le voisin et le president s'ils s'apercoivent que Salvator a (encore) de quoi se defendre et, surtout, du repondant et les arguments qui vont avec ?

 

Mais cela n'empeche en rien (bien au contraire) de faire cette LRAR au syndic pour exiger le retrait de cette grille...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Véro 1901.

Je suis surpris ! En principe ce sont plutôt les petits caractères qui posent problème, mais bon, je m’adapte à votre demande.;)

Un proverbe asiatique que devrait méditer ce président du conseil syndical dit « Le savant recherche, le sage se tait, seul l’ignorant discute ».:rolleyes:

Je pense donc qu’il est totalement inutile pour Salvatore de perdre son temps à répondre à des arguments aussi foireux qu’inconséquents.

Un autre proverbe, africain dit « le singe qui le cul *****ux ne doit pas grimper au baobab pour que tout le village s’en aperçoive »:D

Qu’il réponde donc simplement cela à ces deux comiques (le président du conseil syndical et le voisin) et qu’il incite même ce voisin à l’assigner s’il en a envi pour lui faire déposer son parquet, mais qu’en attendant qu’il commence déjà par déposer la grille qu’il a installée illégalement s’il ne tient pas avoir, lui de vrais gros soucis avec la justice.:p

Par ailleurs, à l’attention de SALVATORE :

Je vous ai conseillé de mettre en demeure le syndic de faire respecter le règlement de copropriétaire et de faire procéder au démontage de la grille litigieuse mais j’ai omis de vous préciser que vous devez également mettre en demeure votre voisin, par LRAR, de le faire en lui donnant un délai au terme duquel vous agirez en justice à l’encontre du syndicat des copropriétaires et du syndic pour l’y contraindre (car s’agissant de faire respecter le règlement de copro, vous ne pouvez assigner directement un autre copro).:cool:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par puce7
      Bonjour,
      notre assemblée de copropriétaires a décidé l'installation de compteurs d'eau par télérelève afin de modifier la répartition des charges de consommation (individualisation des charges à la consommation réelle), et mieux identifier la consommation des parties communes (arrosage, entretien etc.)
       
      Deux aspects de la mise en oeuvre du nouveau régime m'interpellent :
       
      1. Pour les propriétaires qui refuseront l'installation d'un compteur, ou ceux qui refuseront l'accès au compteur en cas de panne, un forfait annuel de 500m3 d'eau sera facturé (3 fois supérieur à la consommation moyenne d'un logement) - est-ce légal ?
       
      2. Un membre du conseil syndical souhaite avoir accès au détail des consommations individuelles des logements afin de procéder au calcul de la consommation des parties communes. Peut-il avoir accès à ces informations sans un accord exprès de chaque propriétaire ? Peut-on s'y opposer au nom de la protection des libertés individuelles, et exiger qu'il n'ait accès qu'à un relevé condensé agrégeant les consommations privées ?
       
      Par avance merci de vos éclairages !
    • Par cmdurand1
      Bonjour,
      j'ai voulu contrôler l'annexe 1 avec l'aide des relevés de banque.
      coté finance et trésorerie, je retrouve les bons montants, pour les placements, montant bancaire correspond au 31/12. L'avance de trésorerie ok aussi. J'obtient un solde positif entre le fond en banque et l'avance de trésorerie.
      Le montant je l'ajoute aux charges payer d'avance (les factures décalés sur l'exercice suivant mais payés en 2019), j'ajoute aussi la sommes des copropriétaires débiteur, je soustrait les propriétaires créditeurs et je soustrait aussi les produits encaissés d'avance (correspondant ici à des indemnité d'assurance décalé sur l'exercice suivant).
      La j'obtient le solde que je pensais égal aux factures appelées en 2019 et facturées en 2020.
      Est ce que j'oublie quelque chose ?  
       
       
           
       
    • Par WhiteMango
      Bonjour,
      Dans une copropriété constituée par deux bâtiments A et B, je suis propriétaire de deux lots :
      1/Un appartement au rez-de-chaussée de 73 m² dans le bâtiment A qui compte pour 100 Tantièmes sur 1000 tantièmes.
      2/ Du bâtiment B dans son intégralité. Il est constitué par un jardin de 230 m² sur lequel donne mon appartement et d’une petite maison de 30 m² habitable au fond du jardin.
      Le règlement de copropriété (datant de 1968) stipule clairement que :
      ·         Le bâtiment B est totalement à ma charge.  
      ·         J’en ai l’usage exclusif et privatif.
      ·         J’ai la possibilité de construire (en suivant les règles d’urbanisme sur ce lot) ou de vendre ce lot sans demander l’accord de la copropriété.
      Le règlement de copropriété décrit aussi clairement la répartition des tantièmes dans le bâtiment A et j’ai donc 100 tantième sur 1000 tantième sur ce bâtiment.
      Le bâtiment B compte pour 200 tantième dans la copropriété.
      Pendant plus de 40 ans, c.à.d. depuis la création de la copropriété, le syndic m’a facturé seulement les charges du bâtiment A soit 100 / 1 000 des charges.
      Le syndic a changé. Dans leur calcul des charges, il me facture maintenant 300 (100 +200) / 1200 (1000 + 200) tantièmes soit 1/4 des charges générales au lieu de 1/10.
      ·         L’argumentaire du syndic est que ce bâtiment fait partie de la copropriété et en tant que tel, je dois payer une part des charges générales (principalement les honoraires du syndic).
      ·         Mon argumentaire est que le syndic n’intervient en rien sur le bâtiment B dont j’assume totalement les charges (ce que je peux prouver car le bâtiment B n’apparait jamais depuis 1968 dans les comptes-rendus de la copropriété). Je paie donc deux fois les charges : 1/ Pour le syndic sans qu’aucun service ne soit rendu, 2/ Pour entretenir le bâtiment B.
      Mes questions sont :
      Puis-je légalement contester le paiement des charges générales à hauteur de 1/4 et demander de revenir à la répartition de1/10 comme il a été d’usage pendant plus de 40 ans ? Avez -vous connaissance d’une jurisprudence sur cette configuration et si oui qu’elle est -elle ? Cette situation rend toute vente ou location de mon appartement très difficile, car le montant des charges est très élevé et correspond à un appartement de 300 m² sans compter les charges d’entretien du bâtiment B (Jardin, entretien de la petite maison) qui sont totalement à ma charge.
      Pouvez-vous m'aider ?
      Merci par avance pour votre aide et vos avis.
    • Par alainfrenchman
      Bonjour à Hyacinte et bonjour à tous !
      Je recherche la citation faite par Hyacinte le 3 avril 2014. Post en C/C ci-après
      Je suis conscient que ce post est archivé mais désire entrer en contact avec Hyacinte (ou qui en connaît) de l'origine de la citation.
      En effet l'implication de M. Pierre Capoulade est importante et j'aimerais l'obtenir en intégralité avec sa source. 
      Je précise que je suis dans le cas exprimé par Sigismond (j'ai contesté toutes les AG subséquentes) et cherche à organiser ma défense. 
      Je désirais avoir l'info par le site et ne pas ouvrir un nouveau sujet, mais il semble que ce soit la seule façon, donc je sollicite les réponses de Hyacinte ou autre contributeur qui aurait connaissance de ce sujet.
      Je précis que la recherche par les mots-clés : annulation, assemblée générale, cascade et syndic est inopérante. On n'y trouve même pas le sujet évoqué en 2014 dont le lien est : topic 228160-annulations-en-cascade
      Avec tous mes remerciements 
      Post de Hyacinte du 3 avril 2018 Annulation en Cascade .doc
    • Par questioninfo
      Bonjour,
      Ce n'est pas vraiment une surprise, nous nous trouvons également dans ce cas. Notre AG va avoir lieu pendant la période de confinement.
      Même si la question est proche, elle est un peu différente. Je vous la soumets.
      Notre copropriété a décidé l'an dernier une action judiciaire. Après explication donnée principalement par le CS,  celle ci a été votée en AG par une majorité.
      L'action judiciaire est engagée.
      Cette année nous allons devoir renouveler cette résolution pour demander une nouvelle provision relative aux frais de procédures. Devant une résolution "assez sèche", certains pourraient être tentés de ne pas renouveler ce vote. Oubliant qu'ils perdraient les frais de la première année, qu'il faudrait rembourser les frais engagés par la partie adverse mais aussi qu'un jour, c'est la copropriété toute entière qui devra financer en totalité les travaux à la place du promoteur qui a eu un manquement grave en terme de sécurité au niveau du bâtiment (modifications validées et acceptées par l'urbanisme).
      Que conseillez-vous dans un tel cas de figure (notre syndic ne fait pas d'AG en visioconférence) ?
      Faut-il demander au CS de commenter cette résolution, dans son rapport, pour rappeler les enjeux ?
      Autres sujets connexes :
      Pendant cette période de confinement certaines personnes de la copropriété peuvent-elle participer, en présentiel, à l'AG: membres du CS ou autres ? Qui est scrutateur? Qui est président ?
      Cette année nous devons renouveler le CS : Comment font qui voudraient se présenter ?
      Qui élit qui ?
      Merci d'avance pour vos réponses
       
       
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...