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Dossier professionnel


Datram

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Bonjour,

 

Suite au "post-it Consultation du dossier professionnel", où j'ai trouvé de précieux conseils, j'ai demandé à mon employeur de me fournir le contenu exhaustif de mon dossier. Pour moi, cela voulait dire les documents "en entier", qu'ils soient informatisés ou manuscrits.

 

Après un deuxième courrier en recommandé, le premier étant resté sans réponse, j'ai fini par recevoir, un mois plus tard, une lettre indiquant la liste des noms de fichiers !!!

 

Une question simple : quand vous parliez d'accès au dossier professionnel, c'était bien une copie de TOUS les documents, pas les noms de fichiers, et à moi de deviner le contenu ? (Remarquez, il y en a que je peux encore deviner, c'est moi qui les ai écrits ;)), mais comme j'ai peur qu'on me "fabrique" des documents (on me reproche de ne pas avoir atteint d'hypothétiques objectifs que l'on ne m'a jamais fixé, même verbalement!)

 

Merci

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Bonjour,

 

Avec si peu d'information et un langage sibyllin, difficile de vous répondre...

 

Cordialement

 

Anissa

 

Merci de votre réponse

Bon, bien je vais essayer d'être plus explicite, mais ...

 

J'ai donc demandé à mon ex-employeur de m'adresser le contenu de mon dossier professionnel : celui-ci m'a adressé une lettre recommandée, un mois plus tard, contenant la liste des noms de fichiers sensés être dans mon dossier.

 

Ma question était donc : suis-je sensée m'en contenter (sachant que des noms de fichiers ne présagent en aucun cas de leur contenu) ou bien suis-je en droit d'exiger une copie des documents (de manière à voir leurs contenus) ?

 

De plus, puis-je demander également une copie des documents qui ne seraient pas numériques, c'est à dire des éventuels documents manuscrits ?

 

J'espère que ce sera compréhensible, sinon j'essayerai en anglais, mais ça risque d'être pire ...

 

Cordialement

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Disposez vous d'un motif pour désirer accéder à votre dossier ?

 

OUi, j'ai été licenciée (licenciement que j'estime abusif), et je crains qu'on me "fabrique des preuves". Ex : motif de licenciement : non atteinte d'objectifs : je n'en ai jamais eu.

 

De toutes façons, j'avais cru comprendre que c'était un droit, je n'ai pas vu qu'il y avait besoin d'un motif, c'est le cas ?

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Si vous avez déjà été licencié, vous avez reçu une lettre de licenciement. Cette lettre lie définitivement l'employeur. Devant les prud'hommes, il ne pourrait qu'expliciter le contenu de la lettre, pas inventer d'autres motifs.

 

Il faudrait prendre acte et date par un autre courrier : vous faites un descriptif de ce que vous avez reçu, précisant qu'il s'agit de documents inexploitables ; vous prenez acte de leur refus de transmettre l'intégralité de votre dossier professionnel en leur possession. Vous exigez cette transmission.

 

Soi l'employeur transmet. Soit il refuse, ou ne vous répond pas. Dans ces deux derniers cas, ce refus sera interprété défavorablement par le Conseil des Prud'hommes.

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