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Forum juridique de Net-iris

Mutation répétée et verbale uniquement


Mary Morgane

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Bonjour à tous,

 

j'aurais voulu savoir si un employeur pouvait muter un salarié (VRP) une fois en mai et recommencer en septembre.

Par ailleurs, concernant la mutation de septembre, l'employeur refuse de faire un écrit au salarié (notamment pour le préavis de son logement) et lui demande d'utiliser en cas de besoin les documents de la précédente mutation.

 

Merci à tous et bonne journée

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Bonjour,

 

Question simple, réponse rapide : pas d'écrit, pas de mutation car pas de preuve. L'employeur peut aller se recoucher...:D

 

Et si l'employeur ne veut pas faire d'écrit, c'est peut être parce qu'il s'agit d'une modification essentielle du contrat de travail.

 

Cordialement

 

Anissa

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C'est ce que je disais aussi à la personne concernée mais merci de votre réponse.

 

Toutefois, je posais la question de savoir aussi s'il était possible de muter deux fois un salairé en si peu de temps (en sachant qu'aucune indemnité n'est prévue donc la mutation est pour sa poche à chaque fois).

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C'est bien ce qu'il me semblait qu'aucun texte général ne prévoyait que les mutations rapprochées et à la charge financière du salarié n'étaient interdites :rolleyes:

 

Une dernière petite question : la clause de mobilité géographique, elle reste légale même si tout ce qu'elle prévoit c'est "toute la France"?

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Sérieusement...:)

Difficile de répondre. Il y a aussi un contexte économique lié à l'entreprise. Faire jouer la clause de mobilité en mutant deux fois dans la même année un salarié, lui laissant la charge financière de ses déménagements, j'ai un gros doute sur la recevabilité.

 

Il me faudrait des éléments factuels précis pour pouvoir vous répondre utilement...:o

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