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Forum juridique de Net-iris

employeur insultant


Khajyoti

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Bonjour,

 

Le restaurant dans lequel travaille mon mari a changé de propriétaire.

 

Les conditions de travail s'annonçaient tout d'abord meilleures mais le nouvel employeur s'avère être autoritaire et irrespectueux.

 

Tout d'abord, il souhaite modifier le contrat de travail pour faire terminer ses employés à des heures impossibles et ajouter le dimanche en jour de travail.

Dans ce cas je crois savoir que si mon mari refuse le nouveau contrat, il peut être licencié avec des indemnités? Quand le serait-il? A partir de la date où le nouveau contrat lui est proposé ou à laquelle le nouveau contrat débuterait?

 

Ensuite, l'employeur met les nerfs de mon mari à rude épreuve en le rétrogradant ponctuellement dans sa fonction: de serveur il fait la plonge depuis 2 jours (prévenu à sa prise de service hier).

Mais surtout suite à une querelle interne entre serveurs (accusation injuste concernant leur façon de travailler), le patron prenant parti pour le serveur de même nationalité que lui a dit aux serveurs dont mon mari de ficher le camp, tout en montrant son sexe en disant qu'il n'en avait rien à faire qu'ils quittent leur travail.

 

Mon mari s'est senti choqué et insulté. Il se demande, dans le cas où ce genre de situation se représenterait, ce qui se passerait s'il quittait ainsi son poste. Peut-il porter plainte, comment le contrat pourrait-il être rompu?...

 

Merci d'avance de bien vouloir me répondre assez vite, mon mari étant très soucieux.

 

Concernant les insultes et/ou grossièretés : il faut acter et dater par l'envoit d'un courrier recommandé AR lui demandant de cesser les agissements. Dans ce même courrier, il peut rappeler qu'il refuse d'autres tâches que celles prévues contractuellement.

 

Cordialement

 

Anissa

 

Merci de votre réponse.

Si l'employeur exhorte un employé, pendant son service, à s'en aller que se passe-t-il si celui-ci s'en va bel et bien? Est-ce considéré comme un abandon de poste?

L'employé peut-il directement aller déposer une main courante pour insulte et quelle est l'incidence?

Merci.

 

Il part mais il envoie IMMEDIATEMENT un courrier recommandé avec accusé de réception relatant les faits qui l'on amené à quitter son poste.

 

Difficile de porter plainte, cela ne mènera à rien je pense....mais pas certaine...

 

Mon mari vient de repartir au travail avec un noeud au ventre mais au moins il sait qu'il est en droit de:

-refuser un autre poste que celui mentionné dans son contrat

-refuser de dépasser l'heure de débauche mentionnée dans son contrat (l'employeur, sous prétexte de lui laisser le temps de se mettre dans le bain, les a fait terminer 1 à 3h plus tard cette semaine).

-partir si l'employeur a des propos provocateurs et insultants, sachant que l'on ne pourrait écrire un RAR que lundi.

 

Je lui ai conseillé dans ce cas aussi de porter plainte aussitôt avant de rentrer à la maison car j'ai lu sur une info datant de 2006 qu'une démission pouvait être considérée comme légitime s'il est "prouvé" par une plainte déposée auprès du procureur que l'employeur a outrepassé ses droits. Je ne sais pas si quelqu'un pourrait me le confirmer et si une attitude irrespectueuse est considérée comme tel.

 

Bonsoir,

 

Je suis désolée pour ceux qui l'auront remarqué car j'ai déjà posé une question relative à l'employeur indélicat de mon mari mais la discussion en est venue à une interrogation plus précise, à laquelle je souhaite consacrer un nouveau sujet pour une question de visibilité.

 

Mon mari est donc victime d'un nouvel employeur qui cherche à l'intimider et lui a dit tout à l'heure de partir de son poste avant l'heure de débauche, se tenant le sexe en disant qu'il n'en avait rien à faire qu'il parte (quelle jolie symbolique)...

 

Si cela se répétait, mon mari est-il en droit de partir réellement, porter plainte et éventuellement de démissionner "légitimement"?

J'ai lu que celà pouvait se faire en 2006 mais je ne sais si la loi a changé depuis...

 

Merci pour vos précisions.

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Bonjour,

 

S'il souhaite faire une modification du contrat de travail (travail le dimanche, changement d'horaire important) il lui faudra faire un écrit. Votre mari aura 1 mois pour répondre. S'il refuse, et que l'employeur persiste, il faudra entamer une procédure classique de licenciement économique individuel.

 

Concernant son poste : le contrat de travail prévoit certainement un descriptif de ses fonctions. IL est en droit de refuser de faire la vaisselle au lieu du service en salle.

 

Concernant les insultes et/ou grossièretés : il faut acter et dater par l'envoit d'un courrier recommandé AR lui demandant de cesser les agissements. Dans ce même courrier, il peut rappeler qu'il refuse d'autres tâches que celles prévues contractuellement.

 

Cordialement

 

Anissa

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