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superficie du terrain


Fran1

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bonjour, j'ai acheté en juillet une maison mitoyenne dans un lotissement ; cleui ci avait été acheté par des investisseurs à de fins de location. (les maison d'à coté sont d'ailleurs occupées par des locataires;

je n'ai aucune charges, la maison ainsi que son petit terrain est à moi.

cependant une chose me tracasse et vous allez dire que je suis bien "naïve". J'ai acheté cette maison par agence qui m'a donné la surface de la maison , et le jour de la signature on me dit que la surface totale (maison comprise qui fait 108m2) est de 290m2 au total..j'ai dit que je n'étais pas du tout convaincue mais le notaire me dit qu' il n'y a pas de métrage obligatoire pour une maison; j'ai j'ai reçu l'acte définitif et il y a bien noté le plan avec les fameux 290m2; or , en comptant approximativement avec un mètre , je tombe maximum à 240m2....

à votre avis que pourrais faire ? y a til un moyen de contester cela ? merci de me donner votre avis

passez un bon week end

françoise

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bonjour, j'ai acheté une maison avec petit terrain; je viens de recevoir l'acte et sur le cadastre il est noté que le lot fait 290m2 alors qu'en réalité il ne fait que 190m2 (j'ai calculé par rapport au plan cadastral, j'avais dit lors de la signatuire que c'etait impossible que cela fasse 290m2, mais le carrez n'est pas obligatoire pour une maison m'a til répondu ) ...le foncier est il calculé en fonction des données chiffrées données par le notaire, ou uniquement par rapport au plan du cadastre (il n'y a que le num du lot et l'échelle)

?

merci de me réponde

françoise

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Invité Yaka-de-retour

La loi Carrez ne concerne que la surface habitable de la maison, pas celle du terrain. Et n'est pas applicable aux maisons qui ne st pas en copropriété. Ceci dit 190 m2 pour la surface totale du terrain (maison comprise), ce n'est pas grand. Et le paln cadastral devrait indiquer la surface du lot.

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Invité Yaka-de-retour

Vous avez déjà ouvert un post sur le même sujet. En ce qui concerne la surface habitable de votre maison (pas du terrain), étant donné que vous êtes en lotissement la loi Carrez s'applique.

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Bonjour,

 

1/ Il peut il y avoir des erreurs au cadastre.

2/ Déplacé vous au cadastre et demander à consulter les documents d'arpentage qui ont défini la parcelle. Vous pouvez même en obtenir une copie gratuite (c'est récent). Avec ces informations vous pourrez comparer avec vos mesures.

3/ Cette parcelle fait-elle partie d'un lotissement. Si oui demander à consulter le permis de lotir en mairie.

4/ Ce lotissement est-il gérer par une ASL. Si oui, dans ces statuts il doit il y avoir la division parcellaire avec la surface.

6/ Que dise les titres de propriétés antérieurs à votre achat?

 

Bon courage

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Bonjour,

 

Si votre maison est dans un lotissement, il y a eu un permis de lotir. Allez au service d'urbanisme de votre commune et demander de consulter le permis de lotir. En principe il y a les surface de chaque lot.

Vous n'avez pas de charge mais il y a peut être eu la création d'une ASL. Dans ces statuts il doit il y avoir la division parcellaire avec les surfaces des lots.

 

Bon courage

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merci pour vos réponses;

je pense qu'il y a une erreur car sur l'acte notarié il est noté le num de lot avec les fameux 290m2, puis il y a le plan du lotissement avec mon lot...je suis allée sur le site du cadastre et j'ai retrouvé bien sur le même plan mais on peut y effectuer les mesures et je tombe sur 190m2...ce qui est normal , car c'est une maison de ville et il y a juste un petit bout de jardin derrière et un petit bout dedans...cette maison faisait partie d'un lotissement , mais d'après le notaire , cette maison est devenue complètement indépendante de charges etc et je peux y effectuer les aménagements que je veux...

demain je tel au cadastre, pour leur dire que sur l'acte ils ont jouté 100m2 de plus ....l'impôt foncier de l'ancien propriétaire n'est pas trop important , alors je pense que l'erreur est commise sur les actes notariés et mon notaire a repris ces chiffres...

passez un bon dimanche

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      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
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      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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