Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Modification de contrat


Poth

Messages recommandés

Bonjour,

Je fais appel à un prestataire internet pour la réalisation d'un site et il me semble qu'il ne respecte pas les clauses du contrat que nous avons signé.

 

1) Jours calendaires/ouvrables.

Le contrat stipule que au delà du délai de livraison prévu de X jours, des pénalités de 5% sur le prix initial seraient appliquées par semaine de retard.

Il n'est pas précisé s'il s'agit de jours calendaires ou ouvrables. Dans le décompte des semaines de retard, mon prestataire parle évidemment de jours ouvrables, afin de rendre le calcul plus favorable. Devant ce genre d'imprécision, que faut-il considérer?

 

2) J'ai demandé à calculer ces pénalités, le prestataire les conteste. Dans le cas où nous ne trouverions pas d'accord, il menace de ne pas livrer le site, (en me rendant mon acompte) et de faire ce que bon lui semblera du site (réalisé grâce à mon cahier des charges). En a-t-il le droit? Ce genre de chantage n'est-il pas condamnable?

 

Merci pour vos éclaircissements.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

1/ A priori, sans précision, il s'agirait plutôt de jours calendaires. Donc vous avez raison.

 

2/ En cas de contestation, si en plus il vous rendvotre acompte et bloque tout, vous pourriez refuser d'encaisser l'acompte et exiger de lui qu'il aill jusqu'au bout du travail, quitte à l'y contraindre par voie judiciaire (injonction de faire par exemple). S'il continue de contester, allez au tribunal pour demander d'une part qu'il soit condamné à finir le travail et d'autre part à vous payer les indemnités de retard qui vous sont dues (une partie à titre provisionnelle et le reste en fixant le principe de calcul).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Palmya
      Bonjour,
       
      j'ai signé avec un agent commercial un contrat type d'agent commercial il y a 18 mois.
      ce contrat était à durée déterminée d'un an.
      Depuis malgré des relances pour savoir ou en était la prospection, je n'ai plus aucune nouvelle de cet agent co, qui ne m'a fait AUCUNE vente, et pour lequel je n'ai même jamais eu à établir un devis.
       
      Je souhaite résilier ce contrat, pour collaborer avec quelqu'un d'autre.
      Mes questions sont les suivantes :
       
      1- Ce contrat était à durée déterminée d'un an, en cherchant sur le net, j'ai lu que c'est tacitement reconductible, est-ce-vrai? (clause inscrite au contrat :"Le présent contrat d’agence commerciale prend effet à la date de sa signature pour une durée de un an. Il ne peut y être mis fin, de part ou d’autre, que moyennant un préavis d’un mois durant la première année du contrat; ce préavis doit être exprimé, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour la fin d’un mois civil". )
       
      2- Dois-je des indemnités à cet agent co, bien qu'il n'ai fait aucune vente? 5CLAUSE INSCRITE: "Sauf faute grave de l’agent, la fin du contrat par le fait du mandant, entraîne au profit de l’agent le versement de l’indemnité compensatrice du préjudice subi, calculée conformément aux usages de la profession d’agent commercial. Cette indemnité est payable au jour de la cessation effective du contrat. Elle porte intérêt à compter du même jour. ")
       
      Par avance merci pour votre aide.

    • Par Kilimandjaro
      Bonjour à toutes et à tous,
      Je cherche un article du code civil pour un problème qui va paraitre idiot ou évident à beaucoup dans un cas qui devrait parler de lui même mais comme presque tout à été prévu....
      Voici le cas :
      Un contrat entre deux parties.
      Une des deux parties exige l'exécution d'une clause qui n'est pas écrite noir sur blanc dans le contrat.
      Cette clause est-elle réalisable ?
      Y a t'il une jurisprudence qui débouterait ce genre d'action en justice.
      Eh oui cela partait bête , mais c'est un cas réel.
      merci ceux qui pourront m'apporter un éclairage sur ce cas et c'est pourquoi je recherche unarticle du Code civile quile dirait.
      Cordialement
      Kilimandjaro
    • Par mmarco
      bonjour nous sommes locataires depuis 1998 d'un appartement HLM. En 2006 la société a proposé, aux nouveaux locataires, un contrat d'entretien multi services. Nous avons par courrier tout récemment a pouvoir avoir accès a ce contrat car nous venons d'apprendre que des anciens locataires en bénéficient. Réponse négative de la société. Peut-on, bénéficier du contrat qui ne nous a jamais été proposé? en sachant que des frais couteux peuvent survenir (plomberie, store, etc...), quelle démarche devons nous avoir? Ci dessous la réponse à notre courrier. Avec mes remerciements.
       
      Réponse de la Société
      Suite à votre courrier en référence concernant le contrat multiservice proposé aux nouveaux locataires, je vous confirme par la présente que ce contrat appelé « Contrat Confort 3F » a été établi le 12/09/2006 et qu'il est proposé depuis cette date aux nouveaux locataires qui ont rédigé un état des lieux contradictoire a leur entrée, conformément aux dispositions contractuelles qui ont été signées avec notre prestataire.
       
      S'agissant d'un contrat commercial de prestations d'entretien à abonnement volontaire, celui-ci n'est aucunement discriminatoire dans la mesure où il est légitime que le prestataire refuse de s'engager sur l'entretien de locaux loués antérieurement pour lesquels il n'a pu exercer aucun contrôle et ne maîtriserait donc pas les conséquences d'un éventuel mauvais état.
    • Par lerital08500
      Bonsoir,
       
      J'ai à rendre pour la rentrée un commentaire sur la liberté contractuelle, mais je ne trouve pas d'information sur internet. Pourriez-vous svp m'aider en me donnant des informations.
      Voici le plan que notre prof nous à donner et nous a demandé de suivre :
       
      I) La théorie de l'autonomie de la volonté
      II) L'expression de la liberté contractuelle
      a) La liberté de contracter ou de s'en abstenir
      b) La liberté de choir le contenu du contrat et son contractant
      III) Les atteintes à la liberté contractuelle
      a) Les atteintes à la liberté de contracter ou de ne pas contracter
      b) Les atteintes à la liberté de choix du contenu du contrat
       
      Merci d'avance pour votre précieuse aide !
    • Par tamraz
      Est-ce que je peux construire un projet de condo industriel sur un terrain à bail emphytéotique? Quelles sont les desavantages pour vendre les condos? Quel type de droits immobiliers ont les acheteur de condo?
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...