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Forum juridique de Net-iris

harcèlement et mutation


Doudine

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Bonjour,

Après in long harcèlement auquel j'ai résisité mon employeur a opté pour une mutation qu'il a su que je vais refuser puisqu'il m'a réduit mon salaire de base convenu dans le contrat bilatéral que j'ai conclu avec lui.Sachant qu'au début du harcèlement il m'a changé les prérogatives de chef de projet que j'occupé,il m'a supprimé le salaire variable que je percevais en tant que cadre supérieur de l'entreprise trimestriellement et enfin il m'a muté vers un autre site pourvu d'un chef de projet comme moi en me réduisant men salaire d'environ 10 pour cent et je ne peux omettre de vous signaler que cette mitation a été concidérée comme nécessité de service.

Ma question est: mon employeur a-t-il le droit de modifier mon salaire et m'enlever le salaire variable sans mon consentement et surtout pendant cette mutation pour nécessité de service.

A-t-il le droit de me liscencier si je refuse cette mutation.

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Bonjour Anissa,

Premièrement,je m'éxcuse pour certaines fautes d'orthographe survenues dans ma discussion mais l'essentiel c'est que vous aviez en général compris le sujet et pour ètre plus précis,mon employeur a entammé à mon encontre un harcèlement dans le but de m'obliger à la résiliation unilatérale de mon cdd qui risquait de devenir cdi puisqu'il a été à maintes fois renouveler sans qu'il y ait une rupture effective des cdd initiaux.D'ailleurs afin d'éviter cette transformation éventuelle du contrat en cdi il a sollicité de moi une nouvelle demande de recrutement tout en étant employé ce que biensur je n'ai pas fait et à partir de ce moment j'ai commencé à supporter un pénible harcèlement débuté par une suspension pour des faits qui ne relève plus de mes prérogatives depuis qu'il m'a déchargé de leur majorité.Puis il m'a supprimé une indemnité désignée par SALAIRE VARIABLE attribuée à tous les cadres supérieurs de l'entreprise trimestriellement et suite à ma résistance il m'a établi une mutation pour nécessité de service inéxistante et en plus avec une réduction de mon salaire de base convenu dans le contrat alors que le site où il a essayé de me muter se situe à 25kms du site initial et de mon lieu d'hebergement et cela pour seconder un autre chef de projet classé au mème titre que moi et cela dans un projet beaucoup plus inferieur à celui que je dirigeais tout seul auparavent étant que je dirigeais un projet de 310 logements et tout d'un coup on me mute vers un chantier de réalisation d'une salle plyvalente d'une cité universitaire où un conducteur de travaux suffit pour sa direction.Cette mutation qui est est réellement une rétrogradation camoufllée a été refusée par ma personne et ce qui m'a couté un licenciement pour non éxécution sans motif valable des instructions de son responsable hiérarchique d'après biensur l'employeur.J'éspère que je vous ai éclairé par cette réponse à laquelle je souhaite une bonne orientation et merci de votre aide.

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Vous allez me préciser les dates de tous vos CDD.

Précisez le montant de votre salaire dans votre contrat de travail, votre convention collective, prime contractuelle éventuelle, montant du bulletin de salaire, courrier de mutation...

J'ai besoin de renseignements supplémentaires...:)

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bonjour,

mon premier contrat a commencé le 15juillet2006 et au lieu qu'il expire le 20décembre2006 il a été prolongé jusqu'au 20juin2007 sans aucune justification.

Le second contrat a commencé le 26juin2007 alors que j'ai continué à éxercer pendant la période allant du 20juin au 26juin2007 sans aucun autre contrat. ce contrat établi le 26juin2007 devrait éxpirer le 20décembre2007 a aussi continué jusqu'au 26décembre2007 sans aucun écrit.

Le troisième contrat le 26décembre2007 et qui devrait éxpirer le 20juin2008 a continué jusqu'au 28juin2008 sans aucun écrit.

Le quatrième contrat établi le 28juin2008 et qui devrait éxpirer le 20juin 2009 a été interrompu le 13janvier 2009 en raison du refus de cette mutation stipulée pour nécessité de service.Je vous signale qu'il n y a aucun document stipulant la rupture de n'importe lequel de ces contrats renouvelés.

Quand au salaire contenu dans le contrat il est de 402euros tandis que celui du bulletin de pays le mois de ma mutation il est de 364euros.

La convention collective ,je ne l'ai pas en ma possession étant donné que l'employeur ne l'a pas mise à la disposition.

Le document de la mutation il est comme suit et je m'éxcuse pour l'anonymat:

MUTATION

 

Nom: X Prénom : Y

Fonction: chef de projet

Structure d'origine: 190+120 logement

Structure d'accueil: salle plyvalente

Date de départ: 24 12 2008

Date de retour : / (c'est à dire aucune date)

Motif : Nécessité de service

 

 

 

L'EMPLOYEUR

 

 

 

 

.

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A mon sens, vous êtes en CDI depuis le 21 décembre 2006 : lorsque vous dites que le contrat a continué sans aucun justificatif, je comprends, sans contrat (si contrat, début de CDI le 27 juin 2007).

Il faut que vos bulletins de salarie soient continuent depuis le début.

 

Pourrie vous (à la louche) me donner le manque à gagner de salaire brut...

 

Il va falloir préparer un courrier recommandé AR d'urgence.

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donc mon refus de la mutation est bien fondé et la manière de renouvellement des contrats est irrégulière et qu'advient-il du salaire variable supprimé pendant le harcèlement étant donné que dans les clauses du contrat les indemnités ne sont désignées que d'une manière générale dans la clause parlant du salaire ainsi que de plusieurs avantages sans les nommer.

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Votre employeur vous a licencié, il se place donc sur le terrain du CDI, à moins que ce soit rupture du CDD pour faute grave.

 

Une mutation à 25km c'est possible même sans clause de mobilité, le refus peut entraîner un licenciement.

 

Mais une baisse de salaire pour arriver à un salaire mensuel de 362€ c'est complètement illégal, avec une baisse de salaire c'est possible avec l'accord du salarié uniquement à la condition de ne pas être inférieur au smic ou au minima conventionnel.

 

Alors un cadre supérieur à temps complet pour 362€/mois c'est vraiment n'importe quoi.

 

Comment s'est passé la procédure de licenciement, quelles indemnités avez-vous reçu à la rupture? Quelle suite avez-vous donné depuis le 13 janvier?

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je suis passé par une commission de discipline qui m'a invité à accepter la mutation malgré son illégalité.Puis j'ai refusé étant donné que je viens juste de purger une suspension à laquelle j'attendais un procès verbal que je n'ai pas eu à ce jour malgrè sa revendication. Et puis la commission a statué pour un licenciement sans indemnités ni préavis pour refus d'éxécuter les instructions de sa hiérarchie.

Et depuis un certain temps l'affaire est pendante devant la chambre sociale d'un tribunal compétent où j'ai sollicité l'annulation du licenciement,la transformation du cdd en cdi ainsi que le rétablissement du salaire convenu dans le contrat ainsi que les indemnités y afférents.

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je suis passé par une commission de discipline qui m'a invité à accepter la mutation malgré son illégalité.Puis j'ai refusé étant donné que je viens juste de purger une suspension à laquelle j'attendais un procès verbal que je n'ai pas eu à ce jour malgrè sa revendication. Et puis la commission a statué pour un licenciement sans indemnités ni préavis pour refus d'exécuter les instructions de sa hiérarchie.

Et depuis un certain temps l'affaire est pendante devant la chambre sociale d'un tribunal compétent où j'ai sollicité l'annulation du licenciement,la transformation du cdd en cdi ainsi que le rétablissement du salaire convenu dans le contrat ainsi que les indemnités y afférents.

Je ne comprends pas, c'est une entreprise publique ?

Votre procédure est devant la chambre sociale de la cour d'appel ?:confused:

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Oui je travail dans une entreprise publique de construction mais par précaution afin que je puisse vous confier certaines confidences dites moi comment le faire sans qu'il ne soit publie dans le forum

Et c'est seulement maintenant que vous le dites ?!!!!!!!!!!!!!!!

Toutes les réponses apportées avant ne sont pas forcément valables alors....S'il faut, en plus, deviner ce qui n'est pas dit...

 

Personnellement, je rends mon tablier.

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Oui je travail dans une entrprise publique de construction mais par precaution afin que je puisse vous confier certaines confidences dites moi comment le faire sans qu'il ne soit publie dans le forum

 

Public et privé, c'est différent. Anonymisez vos confidences pour continuer, car le but du forum est de faire partager les expériences, sinon ça relève de la consultation privée, je suppose que vous avez un conseil (avocat, syndicat...)

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trés franchement je m'éxcuse mais étant donné que c'est le seul forum où j'avais un trés grand éspoir de trouver les réponses au problème du licenciement que je vis depuis un certain 13janvier2009 et croyez moi sinon je ne m'aurai pas attardé tout ce temps puisque je vis dans un lieu où il n'est pas vraiment simple de comprendre certaines lois de travail. Encore une fois éxcusez moi et d'ailleurs vous étiez trés utile et le jour où je serai rétabli dans mes droits je n'ometterai pas de vous informer que grace à votre orientation j'ai pu étre rétabli dans mes droits et d'après vos orientations je suis certain que ça sera positif et je vous remercie beaucoup.

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